Le Droit
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Rupture de la relation de travail
Chapitre 5 – Rupture de la relation de travail - Compétence attendue : Distinguer les différentes causes de rupture du contrat à durée indéterminée * Introduction 1) Tout d’abord, en cas de démission (c’est une rupture à l’initiative de l’employé), les juges exigent que la volonté de rompre du salarié
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Rupture De La Relation Du Travail
CHAPITRE 5 Rupture de la relation de travail La protection de l’activité personnelle Introduction: La mondialisation à fait que les salariés son protégé. Les salariés se sont rendus toujours mobile face à limitation de l’activité économique, le législateur français à créer un ensemble de dispositifs de protection. I- La protection
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Rupture du contrat de travail / droit
CHAPITRE 5 : Rupture du contrat de travail 1. Licenciement pour motif personnel 1. Le licenciement pour faute L’employeur a la liberté de licencier le salarié lorsqu’il a commis un agissement fautif. 3 types de fautes : * La faute simple : il s’agit d’un fait fautif ne justifiant pas
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Ryanair
Une annonce qui va en faire rêver plus d'un. Le dirigeant de Ryanair, Michael O'Leary, a annoncé que la compagnie aérienne low cost prévoyait de proposer un vol aller-retour pour les États-Unis pour moins de 20 euros, comme le révèle le journal irlandais Independent. Lors d'une conférence dans le comté
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Salaire minimum en France
Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. La situation de
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Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
SALAIRES VERSES ET CONGES MALADIE, MALADIE PROFESSIONNELLE, OU ACCIDENT DU TRAVAIL 1- Lorsqu’un salarié est absent pour congé maladie, son salaire doit être maintenu si le salarié a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, le maintien s’effectue à partir
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Salarie ... Ou Pas
Salarié… ou pas ? Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir
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Salarié ou pas?
Devoir maison de droit Salarié ou pas ? Les salariés se placent sous l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail, où le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, en échange d’une rémunération. Le critère est le lien de subordination, qui
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Salariée... ou pas?
Toulemonde Sonia BTS MUC 1 S'entrainer au BTS n°2 Salariée… ou pas ? Dossier 1. 1. M.Alix n'étant pas libre de ses horaires et du choix des clients qu'ils rencontre.. Etant deplus obliger de ne travailler qu'avec les clients du club, ceci suffit à caractériser le lien de subordination et
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Sanctions De L'inobservation Des Conditions De Formation Du Contrat
Sanctions de l’inobservation des conditions de formation du contrat. Introduction Par définition, le contrat est l’accord de volonté intervenu entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre un droit subjectif. L’inobservation des conditions de formation du contrat implique des sanctions. Nous verrons dans un premier
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Sanctions pénales
Sanctions pénales Peines principales : Emprisonnement de 2 ans et amende de 300.000 euros. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des
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Santé au travail cas
La santé au travail → statut du salarié → obligation de l'employeur → moyen procéduraux à la disposition des ayants droits : qui peut voir sa responsabilité engagée ? → qu'elles sont les actions possibles des ayants droits ? 1→ obligation générale de prévention : l'employeur à l'obligation de prendre
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Santé publique et articulation des polices administratives
Le maire d’une commune souhaite s’opposer au développement de la 5G. Le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, souhaite voir clarifiées les conséquences de cette technologie. Cela ne permet pas au maire de s’opposer aux demandes d’installation de 5G des
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SAS droit des sociétés
Une société par actions simplifiée (SAS), créée le 3 avril 2019 avec un capital de 3.000€ répartit en 3.000 actions, dispose de 3 associés. Les actionnaires de la société disposent de 1.000 actions chacun. L’un des actionnaires a été nommée président de la SAS par les statuts. Un fonds d’investissement
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Saving the planet, imagining possible futures
Nom et prénom : Arthur LOYER Classe : 2nd 15 Axe 7: Saving the planet, imagining possible futures Plastic waste — Texte à trous Je vous donne un autre texte à trous à remplir. L’exercice est légèrement plus compliqué cette fois puisque je vous demande de trouver des bouts de
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