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Le Droit

7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 6 781 - 6 795

  • Rosa Montero

    Rosa Montero

    « L’humanité se partage entre ceux qui se plaisent à regagner leur lit le soir et ceux que le fait d’aller dormir inquiète. Les premiers considèrent que leur couche est un nid protecteur, alors que les deuxièmes ressentent la nudité du demi-sommeil comme un danger. Pour les uns, le moment

    867 Mots / 4 Pages
  • Rupture abusive de mariage

    Rupture abusive de mariage

    La 1er Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 18 janvier 1973 un arrêt de rejet portant sur une rupture de promesse de mariage. Un justiciable décide de rompre sa promesse de mariage faite à sa fiancée. L’ex fiancée décide de porter l’affaire en justice pour rupture

    380 Mots / 2 Pages
  • Rupture contrat de travail

    Rupture contrat de travail

    13/11/17 Chapitre 3 Rupture du contrat de travail (CDI) Plusieurs façons de rompre un CDI notamment un licenciement et la démission. 1. Le licenciement Le licenciement c’est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. 2 grands types de licenciement. 1. Le licenciement pour motif personnel Il porte

    475 Mots / 2 Pages
  • Rupture de contrat

    Rupture de contrat

    Résumé des faits : Le 24 mars 2020, un employé technicien du nom de Monsieur BIGARD est surpris par deux de ses collègues alors qu’il chargeait dans son véhicule personnel du matériel et des fournitures appartenant à la société S.A.TECHNO. Cet employé ne conteste pas les faits lors de l’entretien

    1 869 Mots / 8 Pages
  • Rupture de la relation de travail

    Rupture de la relation de travail

    Chapitre 5 – Rupture de la relation de travail - Compétence attendue : Distinguer les différentes causes de rupture du contrat à durée indéterminée * Introduction 1) Tout d’abord, en cas de démission (c’est une rupture à l’initiative de l’employé), les juges exigent que la volonté de rompre du salarié

    1 783 Mots / 8 Pages
  • Rupture De La Relation Du Travail

    Rupture De La Relation Du Travail

    CHAPITRE 5 Rupture de la relation de travail La protection de l’activité personnelle Introduction: La mondialisation à fait que les salariés son protégé. Les salariés se sont rendus toujours mobile face à limitation de l’activité économique, le législateur français à créer un ensemble de dispositifs de protection. I- La protection

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Rupture du contrat de travail / droit

    Rupture du contrat de travail / droit

    CHAPITRE 5 : Rupture du contrat de travail 1. Licenciement pour motif personnel 1. Le licenciement pour faute L’employeur a la liberté de licencier le salarié lorsqu’il a commis un agissement fautif. 3 types de fautes : * La faute simple : il s’agit d’un fait fautif ne justifiant pas

    5 615 Mots / 23 Pages
  • Ryanair

    Ryanair

    Une annonce qui va en faire rêver plus d'un. Le dirigeant de Ryanair, Michael O'Leary, a annoncé que la compagnie aérienne low cost prévoyait de proposer un vol aller-retour pour les États-Unis pour moins de 20 euros, comme le révèle le journal irlandais Independent. Lors d'une conférence dans le comté

    247 Mots / 1 Pages
  • Salaire minimum en France

    Salaire minimum en France

    Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. La situation de

    238 Mots / 1 Pages
  • Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

    Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

    SALAIRES VERSES ET CONGES MALADIE, MALADIE PROFESSIONNELLE, OU ACCIDENT DU TRAVAIL 1- Lorsqu’un salarié est absent pour congé maladie, son salaire doit être maintenu si le salarié a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, le maintien s’effectue à partir

    397 Mots / 2 Pages
  • Salarie ... Ou Pas

    Salarie ... Ou Pas

    Salarié… ou pas ? Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Salarié ou pas?

    Salarié ou pas?

    Devoir maison de droit Salarié ou pas ? Les salariés se placent sous l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail, où le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, en échange d’une rémunération. Le critère est le lien de subordination, qui

    777 Mots / 4 Pages
  • Salariée... ou pas?

    Salariée... ou pas?

    Toulemonde Sonia BTS MUC 1 S'entrainer au BTS n°2 Salariée… ou pas ? Dossier 1. 1. M.Alix n'étant pas libre de ses horaires et du choix des clients qu'ils rencontre.. Etant deplus obliger de ne travailler qu'avec les clients du club, ceci suffit à caractériser le lien de subordination et

    637 Mots / 3 Pages
  • Sanctions De L'inobservation Des Conditions De Formation Du Contrat

    Sanctions De L'inobservation Des Conditions De Formation Du Contrat

    Sanctions de l’inobservation des conditions de formation du contrat. Introduction Par définition, le contrat est l’accord de volonté intervenu entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre un droit subjectif. L’inobservation des conditions de formation du contrat implique des sanctions. Nous verrons dans un premier

    739 Mots / 3 Pages
  • Sanctions pénales

    Sanctions pénales

    Sanctions pénales Peines principales : Emprisonnement de 2 ans et amende de 300.000 euros. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des

    221 Mots / 1 Pages
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