Le Parlement

A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Il agit telle une Cour d’appel en ne jugent en 1er ressort que pour les crimes commis par des princes de sang, ducs ou pairs de France, officiers de la couronne, ou encore pour des privilégiés disposant de lettres de commitimus).

Par ailleurs, la royauté sollicite les parlements quand la monarchie a besoin de soutien, surtout à propos des problèmes de succession : il semble être un gardien des lois fondamentales, et par là, de la continuité de l’Etat. Ainsi, par exemple, dans l’arrêt Le Maistre (1593), le parlement de Paris pose le principe selon lequel il ne peut y avoir de hiérarchie entre les différentes lois fondamentales. Rendu dans le contexte de la succession d’Henri III, il exige la conversion d’Henri de Navarre, héritier au trône protestant, afin de faire respecter à la fois le principe de masculinité et celui de catholicité. Il met fin par cet arrêt à une crise de succession qui dure depuis plusieurs années, et se place nettement en gardien des lois fondamentales et de la royauté. De même, le parlement refuse l’abdication de François 1er (1525) au nom de l’indisponibilité de la couronne : le roi ne peut en aucun cas disposer de son autorité. A la même époque, le parlement prononce la cassation du traité de Madrid (1526) au nom de l’inaliénabilité du domaine public.

Ainsi, dans ces moments délicats, le parlement est sollicité pour veiller à la continuité de l’Etat. Mais la nature des affaires qui lui sont confiées lui donnent un rôle politique important car il participe à l’organisation du pouvoir souverain.

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