Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

SALAIRES VERSES

ET

CONGES MALADIE, MALADIE PROFESSIONNELLE, OU ACCIDENT DU TRAVAIL

1- Lorsqu’un salarié est absent pour congé maladie, son salaire doit être maintenu si le salarié a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

En cas d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, le maintien s’effectue à partir du 1er jour. Si c’est en cas d’arrêt maladie non professionnelle ou accident de trajet, le maintien s’effectue au bout du 4ème jour.

2- Les indemnités journalières correspondent à une compensation financière liée à un arrêt maladie. Elles sont versées par la Sécurité Sociale. Ce dernier les verse au salarié malade, qu’à partir du 4eme jour.

Sous certaines conditions, l’employeur garantit au salarié en arrêt maladie un complément de salaire, soit par le versement d’indemnités complémentaires en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire. L’employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié

3- Dans le droit de la sécurité sociale, le "délai de carence" est la période de temps qui court entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont payées par l'organisme de sécurité sociale. Le délai de carence est en fonction de la nature de l’arrêt de travail :

- 3 jours de carence en cas de maladie non professionnelle ou accident de trajet (le maintien de salarie est donc dû à partir du 4ème jour d’absence.)

- 0 jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle (le maintien de salarie est donc dû à partir du 1er jour d’absence.)

4- Les indemnités journalières de sécurité sociale sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée où elles sont versées pendant 3 ans, éventuellement renouvelables.

5- Pouvoir maintenir son revenu en cas d’arrêt de travail et le niveau de vie de sa famille en cas de décès est très important pour un salarié. En complément de la Sécurité Sociale, l’Assurance Prévoyance des Salariés Alptis intervient en cas d’arrêt de travail pour incapacité/invalidité. Si un salarié décède, les bénéficiaires perçoivent un capital et/ou une rente conjoint et/ou éducation.

6- Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

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