LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Droit

7 255 Monde du Travail dissertations gratuites 6 856 - 6 870

  • SOURCES DE DROIT

    SOURCES DE DROIT

    CM2 – LES SOURCES DU DROIT 21/09/10 Introduction Les sources du droit représentent les différentes manières dont les règles juridiques sont établis. Toutes ces règles émanent d'autorités qui ont le pouvoir de les éditer. En Fr, nous sommes un pays avec un système de droit écrit. La loi au sens

    1 671 Mots / 7 Pages
  • Sources de la loi

    Sources de la loi

    Introduction au Droit – Lundi 5/09 – Par Professeur Jean Victor Borel Leçon n*1 : Les Sources du Droit D’où vient le droit ? Dans quoi prend-t-il sa source ? Poser la question des sources ne revient pas à s’intéresser à la raison d’être des règles de droit, c’est-à-dire pourquoi

    9 891 Mots / 40 Pages
  • Sources de la loi

    Sources de la loi

    Première partie- Les sources du droit 1) Les sources de droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le dispositif du chèque vacances, une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du chèque-vacances pour étendre le bénéfice aux entreprises de

    406 Mots / 2 Pages
  • Sources de rémunération injuste dans Gemma

    Sources de rémunération injuste dans Gemma

    Question 1 Repérez les sources d’iniquités salariales chez Gemma, entre les employés de bureau et les employés de production. Justifiez votre réponse. L’équité salariale est un droit fondamental de la personne qui évoque le principe de salaire égal pour un travail égal. Le but de l’équité est de rétablir les

    777 Mots / 4 Pages
  • Sources droit des affaires

    Sources droit des affaires

    Droit des sociétés Introduction 1) Distinction entre la société et l’entreprise individuelle : Il y a une plus grande proportion de création d’entreprise individuelle que de société. La différence entre les deux est qu’il va y avoir la création d’une personne morale, d’une atintée juridique distincte de ses créateurs et dans

    7 626 Mots / 31 Pages
  • Sous Traitance

    Sous Traitance

    LA SOUS-TRAITANCE Qu’est-ce que la sous-traitance ? I. II. 1.1 La sous-traitance de capacité III. IV. 1.2 La sous-traitance de spécialité II. Quels sont les avantages et les inconvénients de la sous-traitance ? V. VI. III. Pourquoi les entreprises utilisent-elles la sous-traitance ? IV. Conclusion VII. VIII. INTRODUCTION Dans le

    588 Mots / 3 Pages
  • Soutien à La Communication Et Aux Relations Internes Et Externes

    Soutien à La Communication Et Aux Relations Internes Et Externes

    Finalité 1 : Soutien à la communication et aux relations internes et externes ACTIVITÉ COMPÉTENCE PRÉSENTÉE Rendre compte, informer, faire le point Mettre en œuvre les fonctionnalités d’écriture, de correction et de mise en forme des logiciels bureautiques. □ Animer un travail collaboratif Mettre en œuvre les outils et les

    864 Mots / 4 Pages
  • Souveraineté

    Souveraineté

    LA SOUVERAINETE : Elle est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, le département ou la commune. La collectivité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité qui lui est supérieure. Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat réside

    443 Mots / 2 Pages
  • Souveraineté dans l'état

    Souveraineté dans l'état

    La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui

    2 170 Mots / 9 Pages
  • Souveraineté et loi selon Jean-Jacques Rousseau

    Souveraineté et loi selon Jean-Jacques Rousseau

    Il s’agit purement et simplement d’une question de cours (ch. 2, sect. 1, § 2). La dissertation peut se limiter à une récitation du cours. MAIS deux exigences : -1- le devoir doit mettre en relief que la conception que Jean-Jacques Rousseau développe est empruntée à des devanciers, tels que

    357 Mots / 2 Pages
  • Souveraineté nationale et populaire

    Souveraineté nationale et populaire

    • Les verbes du premier groupe • Tous les verbes en (er) sont les verbes du premier groupe, sauf le verbe (aller). Ils sont de verbes réguliers. Au présent de l’indicatif, ils ont les terminaisons suivantes : e –es –e –ons –ez –ent. • Le ‘’y’’ des verbes qui se

    2 194 Mots / 9 Pages
  • Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Souveraineté nationale – Souveraineté populaire « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation de Rivarol (1753-1801) montre bien le conflit

    1 186 Mots / 5 Pages
  • Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire

    Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire

    Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire Introduction: La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-Age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent donc en avant la notion de souveraineté. On peut retenir cet adage « Le roi de France est Empereur en

    1 625 Mots / 7 Pages
  • Souveraineté populaire et justice constitutionnelle

    Souveraineté populaire et justice constitutionnelle

    Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la

    2 860 Mots / 12 Pages
  • Souveraineté populaire, souveraineté nationale

    Souveraineté populaire, souveraineté nationale

    Distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République […], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. », c'est ainsi que Jean Bodin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. La souveraineté appartient

    2 088 Mots / 9 Pages
Recherche
Recherche avancée