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Le Droit

7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 6 796 - 6 810

  • Santé au travail cas

    Santé au travail cas

    La santé au travail → statut du salarié → obligation de l'employeur → moyen procéduraux à la disposition des ayants droits : qui peut voir sa responsabilité engagée ? → qu'elles sont les actions possibles des ayants droits ? 1→ obligation générale de prévention : l'employeur à l'obligation de prendre

    462 Mots / 2 Pages
  • Santé publique et articulation des polices administratives

    Santé publique et articulation des polices administratives

    Le maire d’une commune souhaite s’opposer au développement de la 5G. Le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, souhaite voir clarifiées les conséquences de cette technologie. Cela ne permet pas au maire de s’opposer aux demandes d’installation de 5G des

    1 576 Mots / 7 Pages
  • SAS droit des sociétés

    SAS droit des sociétés

    Une société par actions simplifiée (SAS), créée le 3 avril 2019 avec un capital de 3.000€ répartit en 3.000 actions, dispose de 3 associés. Les actionnaires de la société disposent de 1.000 actions chacun. L’un des actionnaires a été nommée président de la SAS par les statuts. Un fonds d’investissement

    1 922 Mots / 8 Pages
  • Saving the planet, imagining possible futures

    Saving the planet, imagining possible futures

    Nom et prénom : Arthur LOYER Classe : 2nd 15 Axe 7: Saving the planet, imagining possible futures Plastic waste — Texte à trous Je vous donne un autre texte à trous à remplir. L’exercice est légèrement plus compliqué cette fois puisque je vous demande de trouver des bouts de

    397 Mots / 2 Pages
  • Savoir rédiger

    Savoir rédiger

    Séance 4. Savoir rédiger Comparer et apprécier la qualité de rédaction de ces trois textes présentant la Société des Nations Le premier texte tend à proposer une définition simple et concrète de ce qu’est la Société des Nations. Il explique son utilité et dans quel contexte elle a été créée,

    415 Mots / 2 Pages
  • Schema Directeur RH

    Schema Directeur RH

    travail Pour résoudre les différends de travail susceptibles d’engendrer un conflit collectif, le code du travail a institué une commission dénommée «Commission nationale d’enquête et de conciliation», présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant. Cette commission est composée, à égalité, de représentants de l’administration, des organisations professionnelles

    249 Mots / 1 Pages
  • Science de gestion

    Science de gestion

    SCIENCE DE GESTION CHAPITRE I : Comptabilité Financière (Comptabilité Générale), Audit et Contrôle Interne Selon Jean Fourastié : « La comptabilité est la science qui a pour finalité d'enregistrer en unité monétaire les mouvements de valeurs économiques, en application de dispositions légales et réglementaires aux fins de faciliter la conduite

    1 099 Mots / 5 Pages
  • Science Politique

    Science Politique

    PLAN D'ETUDE ET INTRODUCTION 1. INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE 1.0 OBJET DE LA SCIENCE POLITIQUE Une présentation de la science politique en tant qu'étude des relations de pouvoir entre les humains ou les Etats. La science politique n'est pas une science exacte, il faut prendre en compte des valeurs

    1 565 Mots / 7 Pages
  • Science politique

    Science politique

    Concept = idée, domaine avec une définition concrète qui distingue quelque chose précisément. ↳ outils qui permet de décrire & analyser la réalité. E & démocratie moderne : origine ? Pourquoi ? ↳ toute une construction. Démocratie ⟼ pluralisme d’opinions. ↳ démocratisation après la 2GM : embourgeoisement, enseignement de masse.

    9 701 Mots / 39 Pages
  • Science politique

    Science politique

    Science politique * 30 qst de cours sous forme de qcm - positive / négative * 1 qst de cours 10 points rédigé : 1 page Intro : * Définir les sciences politiques La science politique est généralement difficile à définir en effet la plus part du temps cela est

    4 155 Mots / 17 Pages
  • Sciences criminelles

    Sciences criminelles

    Introduction Chapitre 1 : L’objet des sciences criminelles Section 1 : Le crime, objet des sciences criminelles Fait que des individus commettent des infractions. Le terme de crime est difficile à définir et à mesurer. C’est un phénomène qui peut être étudié sous des formes différentes. Notion de crime :

    13 937 Mots / 56 Pages
  • Sciences criminelles

    Sciences criminelles

    Introduction aux sciences criminelles - Pas de manuel spécifique, le cours suffit à l’examen. - Pq un cours d’intro aux sc crim ? À Nantes, M2 criminologie, formation assez solide en dt pénal. - Sc crim a pr but l’étude de la criminalité Ce ne st pas exclusivement des sc

    11 761 Mots / 48 Pages
  • Sciences criminelles

    Sciences criminelles

    Partie 2 : le principe de légalité des délits et des peines Ce principe de légalité des délits et des peines est l’un des fondateurs du droit pénal. Le principe est assimilé à un élément constitutif de l’infraction. Pour d’autres auteurs, ce principe est une condition préalable à toute infraction.

    4 895 Mots / 20 Pages
  • Sciences criminelles

    Sciences criminelles

    Chapitre 4 : La phase post-sentencielle : Introduction : * phase post-sentencielle : phase qui se situe après la condamnation définitive, lorsqu'il y a eu reconnaissance de la culpabilité + qu'une peine à été prononcée = phase d’exécution des peines = application de la peine prononcée par la juridiction de

    703 Mots / 3 Pages
  • Sciences po

    Sciences po

    Introduction à la science politique INTRODUCTION : La science politique comme science du pouvoir La science politique a pour objet d’étude des grandes thématiques qui tournent autour de l’Etat et de son fonctionnement. Il faut également s’intéresser à la question des régimes politiques. Les forces politiques sont les partis politiques

    24 735 Mots / 99 Pages
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