Le Droit
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Révision droit de l'union européenne
LA COMMISSION EUROPÉENNE BASE JURIDIQUE : art. 17 et 18 TEU & ; art. 244 à 250 TFUE Tout d'abord introduite dans le Traité de Rome (1995), il s'agit d'une institution indépendante dont l'objectif est de concilier les intérêts des deux parties. les États membres et les intérêts de l'UE,
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Révolution Industrielle
Les physiocrates Ils ont écrit dans les années 1750 : François QUESNAY est célèbre pour avoir publié l'article "Fermier" dans l'Encyclopédie de Diderot et pour son "Tableau Economique" (ébauche de la comptabilité nationale). Il était fils d'un petit propriétaire terrien et est devenu lui-même gros propriétaire terrien. QUESNAY a été
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Révolution, organisation de la justice française
Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août 1789. Ils mettent fin à la torture, imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines. La loi des 16 et
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Revue de presse: l'action de l'Union Européenne face à la menace terroriste
BERTHEL Lise LOSTE Maxime Groupe B La revue de presse : L’action de l’Union Européenne face à la menace terroriste : Aujourd’hui, nous allons nous intéresser aux différentes actions mises en place par l’Union Européenne afin de faire face à la menace terroriste. En effet, depuis les attentats touchant Paris
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Revue en droit des sociétés
Applications Application 1 Le directeur administratif et financier en lisant plusieurs rapports annuels et documents de référence de groupes cotés à la bourse de Paris a noté que les états financiers concernant l’exercice 2004, en référentiel IFRS, comprenaient : - un bilan ; -un compte de résultat ; - un
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Rights And Duties Of Employees Between France And Latvia
New Latvian Labour Code took effect as of 1 June 2002. It balances employers and employees rights in accordance with EU directives. The code introduces principle of equal rights to work, to fair, safe and healthy working conditions and to a fair remuneration for the work. No discrimination is permitted
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RIN 1012
RIN 1012 Travail noté 1 1. a) Les deux mesures que l’ont retrouvent dans l’établissement des conditions de travail des salariés sont : -Le taux de syndicalisation est défini comme la proportion de salariés membres en règle du syndicat. -Le taux de présence syndicale, celui-ci correspond au pourcentage de personne
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Rin 1013 TN3 - Série G
Questions de compréhension 1. Un employeur peut renverser une présomption de maladie professionnelle liée à l’environnement de travail en vertu de l’art. 29 de LATPM par quelques moyens. En effet, l’employeur peut toujours tenter de renverser la présomption. Il faut que celui-ci démontre qu’il n’y a pas de relation entre
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RIN 1014 TN3D
RIN 1014 Travail noté 3D Problèmes de sécurité au travail 1. On parle beaucoup du syndrome du stress post-traumatique (SSPT) chez les militaires. En quoi consiste-t-il? (2 points) Tel qu’il est décrit dans le manuel « Problèmes de sécurité au travail » rédigé par Marie-Josée Legault et Jacqueline Dionne-Proulx. «
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RIN 1016, les tabacs Gemma
Question 1 L’environnement de Gemma est agressif à plusieurs points de vue. Analysez les dimensions économiques de cet environnement au point de vue du marché des produits. Nommez au moins quatre éléments. Décrivez l’effet de ces éléments sur la stratégie d’affaires de Gemma. Les tabacs Gemma favorise la stabilité de
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RIN-1012 TN2
Question 1 A) Le syndicat des employés de Lufström considère que la fusion des deux entreprises ne peut être imposée aux employés. Dans les faits, on ne peut malheureusement pas défendre ce point avec la convention collective puisqu’on ne trouve rien sur le fait de permettre de choisir son employeur
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RIN1012-Réponses révision examen final
QUESTION 1 À quel objectif syndical la clause portant sur les mesures disciplinaires répond-elle? Une clause portant sur les mesures disciplinaires a pour objectif d’assurer aux salariés que des mesures disciplinaires ne leur sont imposées que pour une cause juste et suffisante. En d’autres mots, l’objectif étant d’encadrer l’exercice du
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RIN1013 NDC Semaine 1-2
Section 1 – La différence entre les notions de santé et de sécurité au travail et les conséquences Texte 1 Beaucoup moins de réclamations au sujet de la santé psychologique que d’accident de travail. Pas parce qu’il y en a moins mais parce que les réclamations sont juste moins nombreuses.
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Rin1022
Question 1 (3 points) Quelle démarche Weiss (1999) propose-t-il (chapitre 1, semaine 1) pour régler un différend en contexte de négociation collective? En quoi cette démarche diffère-t-elle de l’approche « traditionnelle » de la négociation? Pour sa part, Weiss s’inspire des principes développés par Fisher et Ury. Il suggère une
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RIN1024, Travail noté 2
Travail noté 2 #1 A) En fait, un grief qui est résolu par un arbitre est une décision finale qui est sans appel. Par contre, si une des parties peut croire que l’arbitre à dépasser son champ de compétence juridictionnelle, il serait possible que le tribunal exerce un contrôle dicte
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