RIN1013 NDC Semaine 1-2

Section 1 – La différence entre les notions de santé et de sécurité au travail et les conséquences

Texte 1

Beaucoup moins de réclamations au sujet de la santé psychologique que d’accident de travail. Pas parce qu’il y en a moins mais parce que les réclamations sont juste moins nombreuses.

Facteurs influents sur les problèmes des santé et sécurité au travail. :

• Secteur d’activité

• Conjoncture économique

• Age des travailleurs

• Sexe des travailleurs

1.1 Définition de santé : état de complet bien-être physique , mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Renvoie à des risques chroniques. Maladies professionnelles

1.2 Définition de la sécurité : état d’esprit confiant et tranquille de celui qui se croit à l’abris du danger. Renvoie à des risques soudains. Accidents de travail

1.3 Catégories de risques (5) :

- Chimiques

- Biologiques

- Physiques

- Psychosociaux

- Mécaniques

1.4 Lésions professionnelles :

Définition : Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation.

1.4.1 Accident de travail

Définition : Un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne pas le fait ou l’occasion de son travail et qui entraine pour elle une lésion professionnelle

Peut arriver à la suite d’une maladie professionnelle. Imprévu et soudain (faire attention à la variabilité des termes car la durée peut être assez longue pour un environnement dangereux psychologiquement.)

Preuve : doit être imprévu et soudain

Exemple : Comportements difficiles et augmentation du nombre d’élèves dans une classe d’éducation spécialisé.

1.4.2 Maladies professionnelles

Définition : une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution comme une entité définissable

• Maladie contractée par le fait ou l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

• Doit être reliée directement au travail ou à une activité secondaire ou connexe au travail

• S’installe progressivement

• Pas soudain et imprévu

• Employeur a 30 jours pour contester un rapport de médecin

• Ne résulte pas d’un accident, si oui, accident de travail et non maladie professionnelle

• Résultat d’une altération de l’état de santé, de nature organique ou fonctionnelle

• Évolue pendant une certaine période dans le cours normal de son travail

Preuve : travailleur doit démontrer. On préfère parfois demander une indemnisation à titre d’accident de travail plutôt que de maladie pour ne pas avoir à prouver la maladie. Les deux types de conditions diffèrent énormément.

1. Qu’il y a maladie, diagnostiquée

2. Que la maladie a été contractée par le fait ou à l’occasion du travail

3. Qu’elle ne résulte pas d’un accident de travail ni une blessure au travail

4. Que cette maladie soit caractéristique de son travail ou reliée aux risques particuliers de ce travail, que les problèmes de santé sont proprement et directement reliés au travail qu’il exécute

1.4.3 Blessure

1.5 Preuve prépondérante

Définition : Existence d’un fait est plus probable que son existence. La preuve n’a pas besoin d’être certaine, elle doit seulement être probable.

Ex : que la probabilité que la maladie soit liée au milieu de travail est plus grande que la moitié dont 51% minimum.

1.6 Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie

1. Existence d’un nombre signifiant de cas semblables

2. Mobilisation de ressources nécessaires pour mettre en évidence ces cas cliniques pour faire connaitre le problème

3. Normalisation de la reconnaissance au sein d’une discipline de la santé

4. Établissement d’une liste exhaustive des facteurs à la source du problème

5. Départementalisation des risques présents au travail et aussi hors travail ainsi que des facteurs aggravants les effets des conditions de travail (ex : alcool)

1.7 Inconvénients des exigences de preuves de maladies professionnelles

- Incidences en matière de mesure de préventions (difficile de travailler les problèmes liés aux maladies car sont moins évidentes, souvent liées à l’organisation, le style de gestion, la conception des postes de travail, changements technologiques, etc.

- Difficulté de satisfaire aux exigences de preuve (argument le plus sur donc doit être cohérent)

- Écart entre les syndiqués et les non syndiqués (fardeau de la preuve très couteux donc les non syndiqués sont désavantagés)

- Attribution des responsabilités en cas de changement d’emploi (il faut mesurer le degré d’exposition au danger dans chaque emploi)

1.8 Microtraumatismes

Si on ne peut prouver que cet environnement de travail est considéré avec des risques plus élevés qu’ailleurs ET aussi éliminer les autres facteurs éthologiques habituellement liés à ces maux, on peut donc rechercher la source de lésion dans un accident de travail et en demander l’indemnisation pour un accident de travail et non une maladie.

1.9 Aspect légal

2 conditions à remplir pour demander indemnisation

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