Le Droit
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La coutume
Leçon 2 - La Coutume La coutume évoque la tradition, les mœurs, l’héritage, la culture, les usages de des populations (les habitudes), les croyances, la répétition, les normes, les valeurs, le temps, d’oralité (notion incomplète) et enfin le consentement de tous. Introduction Montesquieu: «lois quand les mœurs ne suffisent plus»
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La coutume selon Capitant
Azzimani Sarah TD droit constitutionnel Pourquoi selon René Capitant la coutume est-elle la source nécessaire de la Constitution ? René Capitant (1903-1970) était un grand juriste français du XXème siècle. Il a beaucoup participé à la vie publique et politique française, notamment de par ses activités résistantes durant la guerre,
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La création de droit objectif
La création de droit objectif « Il n’y as pas de règles juridiques par nature » Carbonnier. Il existe, en effet, bien d’autres ensembles de règles juridiques qui ne sont pas juridique et qui sont aussi destinées à régir les rapports humains. L’analyse portera sur la Création du droit objectif. Quelques
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La crise de la loi
TD 4 droit privé 1. Des causes de ce que l’on appelle « la crise de la loi » Il n’y a pas de société sans loi. Elle garantit les libertés de tout individus et protège ses biens et sa personne. De cette façon, elle assure la paix publique. Cependant
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La Crise économique Et Le Chômage En 2008
La crise et le chomage en 2008 Qu'est-ce que la crise des "subprimes" ? Tout a commencé quand le marché immobilier américain s'est effondré subitement, alors qu'il bénéficiait d'une hausse continue depuis plusieurs années. Crise des "subprimes" Crise immobilière aux Etats-Unis Pour financer leur consommation et l'acquisition de leur logement,
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La crise financière de 1991
1. Après une récession provoquée par la crise financière de 1991, l’économie japonaise s’est remise sur pied. Les ventes de chocolats fourrés ont commencé à augmenter en 1994, et elles se sont accentuées en 1995 puis 1996, mais en 1997 une légère baisse s’est opérée. Cela est aussi le cas
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La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes »
Devoir n°1 Économie La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes », a eu un impact majeur sur le système financier mondial. Le financement des entreprises a été ébranlé et peine à se remettre de cette crise. Le financement est une opération par laquelle un agent économique se procure
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La croissance de l’Afrique
Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des pays en développement va modifier de plus en plus la façon de commercer dans le monde. En effet, le continent africain est en forte croissance : avec 6% de croissance par an en moyenne depuis les années 2000, il est
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La culture du cacao
le marché du cacao qu'il soit en plein essor n'est toujours en équilibre. Notamment pour des producteurs tels que ceux du cameroun qui ne disposent pas des informations réelles sur la valeur de leur production, ne perçoivent que de faibles rendement sur leur productions entre 13% et 8% du prix
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La danseuse accidentée
Dossier 1 : • Qualification juridique des faits : Julie Farault (personne physique) est victime d’un accident de la circulation (scooter). Elle a subi des dommages corporels car sa colonne vertébrale a été touchée, elle a des douleurs aux genoux ainsi que de graves séquelles physique. Ainsi que des dommages
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La DDHC - Mirabeau et Mounier.
TD2 Mirabeau et Mounier ont rédigé la DDHC. Document 1 : le plus important de tous ces documents Hans KELSEN : fondateur de l’école normativisme, à l’origine de la théorie de la hiérarchie des normes 20e, Autrichien La Théorie pure du droit il participa à l’écriture de la constitution autrichienne.
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La décentralisation
TD N°6 – GRP 26 – Vaiana Pautehea Y a-t-il des limites à la révision des constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » : voici les mots de Charles De
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La décentralisation au Sénégal
Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. 1. Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
TD N°3 Droit constitutionnel Etat Unitaire Sujet : La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? « Un pouvoir central ne peut embrasser à lui seul tous les détails de la vie d’un grand peuple » disait Alexis de Tocqueville. La décentralisation, selon le dictionnaire juridique
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La décentralisation est-elle un progrès démocratique?
La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative » décret du 25 mars 1852. La décentralisation « la
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