Le Tribunal

1/ Identifier les différents acteurs du procès

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Greffier : Il est chargé d’écrire tout ce qui se passe pendant une audience, d’authentifier les décisions de la justice. Il se porte garant du respect des règles de procédure.

L’avocat de la défense est l’avocat qui représente et défend les intérêts de l’accusé.

L’avocat de la partie civile défend une personne victime d’une infraction ou ayant subi un préjudice et demandant réparations contre son auteur.

Procureur : Il est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou du gouvernement auprès de certains tribunaux.

Président et assesseurs : Le président d’un tribunal ou d’une cour est le juge qui préside l’audience, c’est-à-dire qu’il gère le déroulement du procès et les débats. En fonction de la juridiction, le juge peut siéger seul ou être assisté par deux assesseurs. Ceux-ci sont également juges, mais ne président pas l’audience. Ils posent des questions pendant l’audience, et délibèrent ensuite avec le président.

Ensemble, ces trois magistrats du siège sont appelés « la cour » pendant l’audience.

2/ Observer et comprendre le déroulement du procès

AFFAIRE 1

Énoncé des faits : Le 8 juin 2016, un homme est arrêté alors qu’il se rend à Montélimar pour garder son fils dans la maison de la mère de ce dernier. Lorsque cette homme est interpellé, il n’avait plus de permis de conduire, suite à un retrait judiciaire. Il ment à la police sur son nom, en donnant le nom de son frère. Le véhicule qu’il conduisait appartenait à un ami qui le lui avait prêter.

Reconnaissance des faits : L’homme reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

Présentation du prévenu : Le casier judiciaire de l’accusé porte à ce jour 18 mentions* : 2 pour possessions de stupéfiants, 1 pour port d’armes illégal, 4 pour pour atteintes aux biens et 6 pour délits routiers. Cette personne a eu des problèmes liés à la consommation d’alcool qu’il a pu résoudre avec l’aide d’un médecin. Le prévenu purge une peine de prison au centre pénitencier de Valence. Au total, il cumule 6 ans et 3 mois ce prison.

*Je n’ai pas noté correctement toutes les mentions du prévenu, c’est pour quoi je n’en précise que 13.

Plaidoiries : L’avocat de l’accusé reconnaît que son client récidive en matière de délits routiers, malgré comme vu précédemment le lourd total de ses peines. Cependant, il évoque la période de trois ans sur laquelle cette homme n’a plus était interpellé pour délits routiers. De plus, il fait remarquer la volonté et les efforts de son client pour se racheter, car il s’est rendu compte que ses peines de prison ne le punissaient pas que lui mais aussi son fils. Ainsi, l’homme a trouvé du travail en prison pour gagner un peu d’argent pour son fils de quelques mois. Il avait aussi assuré la volonté de repasser son permis de conduire.

Jugement : Madame la procureur demande un peine de six mois de prison. Le juge condamne l’accusé à six mois de prison avec sursis avec une mise à l’épreuve de deux ans pendant lesquelles il doit repasser son permis de conduire et contacter un professionnel de santé.

AFFAIRE 2

Pour améliorer la compréhension, l’homme jugé lors de cette audience sera nommé monsieur X.

Énoncé des faits : Des policiers en patrouille s’apprêtent à interpeller un groupe de personnes consommant des stupéfiants lorsque un homme ne faisant pas parti du groupes s’enfuie en courant dès qu’il aperçoit les forces de l’ordre. Dans sa fuite, il jette une arme au sol. Lorsque cette homme est retrouvé, il déclare avoir acheté cette arme pour se défendre d’un autre homme (celui que nous appelons monsieur X) avec lequel il eu plusieurs différents dans les journées précédentes. Il raconte alors avoir été percuté en voiture par cette homme. Il montre alors des blessures superficielles, mais rien ne dépassant une Incapacité Temporaire de Travail de plus de 8jours. En consultant les caméras de vidéo-surveillance, on aperçoit la voiture de monsieur X faire des tours dans le quartier de l’autre homme de manière répétée. Quelques jours plus tard, monsieur X porte plainte contre l’homme pour des dégradations sur son véhicule (un rétroviseur cassé et un impact sur le pare-brise).

Reconnaissance ou contestations des faits : L’accusé conteste les faits qui lui sont reprochés. Il prétends être la victime de cette affaire, et pas le coupable. Il reconnaît avoir passer l’après midi dans le quartier de l’homme avec qui il a eu des différents, mais en précisant qu’il ne savait pas que c’était l’autre homme habitait ici. Selon lui, c’était pour « tuer le temps » avec ses amis pendant une après midi de ramadan. Il conteste aussi le fait d’avoir percuté volontairement l’homme, prétendant que ce dernier aurait tenter de lancer un objet sur la voiture en sautant dessus et que c’est en tentant de l’éviter qu’il l’a percuté. À ce moment, le rétroviseur de l’accusé a été simplement « déboîté », et la voiture n’avait pas de marque. Il confirme alors que c’est cette homme qui est revenu la nuit pour lui casser son rétroviseur et son pare-brise.

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