La création de droit objectif

La création de droit objectif

« Il n’y as pas de règles juridiques par nature » Carbonnier. Il existe, en effet, bien d’autres ensembles de règles juridiques qui ne sont pas juridique et qui sont aussi destinées à régir les rapports humains.

L’analyse portera sur la Création du droit objectif. Quelques termes méritent d’être préalablement définis afin d’éclairer la réflexion.

L’idée de droit ne peut pas être dissociée de celle de règle. Les règles de droit sont destinées à organiser la vie en société, donc de régir des personnes, c’est-à-dire des sujets de droit. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d’examiner les principaux caractères de la règle de droit et quelles sont les sources.

Quelle sont les caractères propres de la règle de droit ?

Comme reconnaitre la règle de droit (I) et l’importance de la coutume et la jurisprudence dans la règle de droit (II)

(I)Comme reconnaitre la règle de droit

La règle de droit possède des caractères spécifiques.

A)La généralité et la permanence

Cela signifie qu’elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Cela explique qu’elle soit toujours formulée de manière générale et impersonnelle. En principe, ce caractère est une garantie contre l’arbitraire et contra la discrimination.

La règle de droit est permanente parce qu’une fois née, elle s’applique avec constance et de façon uniforme à toutes les situations qu’elle réglemente jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.

B) Obligatoire et connue de tous

La règle de droit doit être respectée pour jouer son rôle d’organisation de la société, elle a un caractère coercif, il est sanctionné par l’Etat. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle serait qu’un conseil laissé à la disposition de chacun et non un ordre. Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions sont prévues. En droit, Il existe un important principe « nul n’est censé ignorer la loi ». Personne ne peut se défendre d’une action judiciaire en disant qu’elle ignorait la loi.

Pour comprendre les fondements et la spécificité de la règle de droit il faut connaitre ses principales sources.

II) l’importance de la coutume et la jurisprudence dans la règle de droit

En principe la source majeure de la règle de droit est la loi au sens large qui est prise par les autorités publiques légitimes. Cependant il y a aussi des autres sources complémentaires.

A)La place de la coutume

La coutume est un usage issu de la conscience populaire qui devient obligatoire et constitue par-là même une source de droit. Elle va donc se répéter dans l’espace et dans le temps. L’usage doit être suivi de manière habituelle, il y aura une véritable conviction du groupe d’agir en vertu d’une règle obligatoire.

B)La place de la jurisprudence et l’interprétation de la règle de droit

La jurisprudence est une source indirecte du droit.

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