Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?

Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?

L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pour Rousseau, l’homme est intrinsèquement libre, il ne peut donc accepter qu’un pouvoir politique exige de lui qu’il renonce à sa liberté. Autrement dit, le régime politique dans le quel nous vivons: la démocratie, est synonyme de souveraineté nationale. Ainsi, les citoyens doivent avoir la capacité et la possibilité d’exercer la souveraineté en exprimant leur volonté. La démocratie est un régime politique fondé sur le principe d’un Etat de droit, qui comprend notamment le respect des droits fondamentaux des citoyens. Le référendum, permet à l’ensemble des citoyens de se prononcer sur les questions législatives ou constitutionnelles émanant de quelques uns d’entre eux ou de leurs représentants. Suivant les démocraties, une place plus ou moins importante est laissée à la participation des citoyens dans le processus de décision, il serait donc pertinent de s’interroger sur la place du référendum dans les démocratie. La question qui se pose alors semble être: « Le référendum est-il vraiment un outil aux service de la démocratie? »

La conception d’un référendum comme étant un outil certain à la démocratie, permettant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique sera étudiée (I), puis, il conviendra d’analyser le référendum comme étant une pratique démocratique controversée (II).

I. Le référendum, un outil certain à la démocratie apporté par la Vème République.

Le référendum est l’outil premier de la démocratie, il permet d’obtenir l’avis des citoyens sur des questions législatives ou constitutionnelles, les impliquants, de manière plus importante, dans le processus de décision (A) et modérant ainsi le poids du pouvoir politique dans les régimes représentatifs (B)

A. Le référendum, pour une plus ample participation des citoyens dans le processus de décision 

Le référendum peut être législatif, il est prévu par l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets. Il peut aussi être constitutionnel, il est prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, du texte de révision proposé. Si la réponse du peuple est positive, la révision est adoptée. Enfin, le référendum peut être local. Ici, l’initiative appartient au peuple et il peut porter sur différents domaines. Ce référendum est beaucoup utilisé en Suisse, et c’est d’ailleurs la forme première de participation à la vie politique. Ainsi, depuis 1848, date de l’entrée en vigueur de leur Constitution, les Suisses ont eu recours 565 fois au référendum. En Suisse, le référendum peut être obligatoire, pour toute modification de la Constitution. Il peut aussi être facultatif, à condition de réunir 50 000 signatures dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi, les citoyens Suisses peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter. Enfin, il peut être à l’initiative populaire, il peut donc être déclencher par le peuple pour modifier la Constitution. Mais les cantons ne connaissent pas seulement l’initiative populaire constitutionnelle, mais aussi l’initiative populaire législative, qui donne aux citoyens la possibilité de proposer l’adoption d’une nouvelle loi. De plus, l’implication des Suisses dans le processus de décision fait d’eux des citoyens plus éclairé, car plus on offre aux citoyens des opportunités de participer à la vie politique, mieux ils sont informés. Ces trois référendums impliquent les citoyens à différent degré dans le processus de décision. Ils permettent donc d’exercer ce qu’est vraiment la démocratie, c’est à dire, selon Abraham Lincoln « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

Le principe du référendum est de donner une place plus importante aux citoyens dans la vie politique (A) et c’est parce que les citoyens ont plus de pouvoir grâce à se procédé que le pouvoir voit lui au contraire son pouvoir être modéré. (B)

B. Un outil de modération des pouvoirs politiques dans le régime représentatif

On parle de démocratie représentative ou indirecte, dans le cas où la souveraineté s’exerce par le biais de représentant élu au suffrage universel directe, ou indirecte. Cette démocratie est défendu par Montesquieu. La volonté des citoyens s’exprime donc par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement. Cependant, il est reproché à la démocratie représentative d’avoir pour principal inconvénient de confier le pouvoir de décision, non au peuple lui-même comme le suggère l’idée de la démocratie, mais aux représentants, la population étant ainsi dépossédée de son rôle de souverain, au profit du monde politique. Il est aussi reproché à la démocratie dite indirecte de ne pas représenter la totalité des intérêts de la population, on parle d’une crise de la représentativité, les intérêts des élus ne coïncidant donc pas nécessairement avec ceux des électeurs, ou seulement avec une petite partie. C’est pourquoi, la démocratie représentative peut être complétée par des mécanismes de démocratie directe, appelés ainsi parce qu'ils permettent d’impliquer directement les citoyens dans le processus de décisions. En effet, il permet au citoyens de se positionner sur des propositions du gouvernement, les réponses possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote sera alors soit accepté, soit rejeté. Ainsi, le référendum est une alternative à ces reproches de la démocratie représentative, car il permet de rendre une part de souveraineté aux citoyens et de prendre en compte l’avis, et donc l’intérêt de l’ensemble des citoyens.

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