En Quoi Le Régime Politique Français Peut-il être Qualifié De Semi-présidentiel?
Compte Rendu : En Quoi Le Régime Politique Français Peut-il être Qualifié De Semi-présidentiel?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar haifish • 18 Novembre 2014 • 983 Mots (4 Pages) • 2 992 Vues
En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. Suite au référendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui a, d’un côté, un lourd héritage parlementaire avec les premières expériences démocratiques du XIX ème siècle et la victoire de la république de 1871 à nos jours et de l’autre d’importantes réformes qui orientent notre système politique vers un régime présidentiel (on compte des dizaines de retouches à la constitution depuis 1958 la dernière en date étant celle de 2008 sur la durée d’un mandat). La politique Française n’est donc ni parlementaire ni présidentielle elle est un peu des deux. Il est donc possible de se demander quelles caractéristiques du régime politique Français le font pencher vers un régime parlementaire et a l’inverse quelles caractéristiques le rapprochent du régime présidentiel. Nous allons donc voir dans un premier temps nous verrons ce qui rapproche La Vème république d'une politique parlementaire puis dans un second temps nous verrons puis dans un second temps en quoi elle tend vers un régime présidentiel sur certains points puis pour finir et que les pouvoirs peuvent être amenés à cohabiter.
L’exécutif est constitué par une dyarchie au sommet, le Président de la République et le Premier ministre et, ce dernier procède du législatif.Le Gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'Etat. En France, le Premier ministre, nommé par le président, est le chef du gouvernement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration publique et de l'armée pour faire exécuter sa politique et faire appliquer les lois. Il a l'initiative de la loi (Projet de loi). Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Le Premier ministre a donc besoin de la confiance de l’Assemblée nationale comme dans un régime parlementaire.L’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Le Président peut dissoudre l’Assemblée comme l’a fait Jacques Chirac en 1997. De plus l’assemblée peut censurer le Premier ministre et l’obliger à démissionner avec son gouvernement. La réforme de 2008 a accru, de ce point de vue, le contrôle du législatif sur l’exécutif en surveillant les nominations des Conseils indépendants, les interventions militaires…Le pouvoir des parlementaires s’est donc accru ce qui va dans le sens d’un régime parlementaire.
Nous allons donc maintenant voir qu'est ce qui rapproche le régime politique français d'une régime présidentiel
Le président de la République (depuis 1962) et les deux chambres sont élus
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