Le Droit
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Harcelement moral
Droit – Proposition corrigé de l'entraînement au cas pratique Qualification juridique des faits : Ludovic Chevalier, salarié de la société France Logistique Déménagement est victime de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique direct, Nicolas Guéret, et a fini par démissionner. Problème de droit : Un
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Hiérarchie des normes
Droit Hiérarchie des normes : Le principe de la hiérarchie des normes garantit le respect des droits et libertés défini par la Constitution. Cette dernière au sommet de la pyramide juridique, assure que l’ensemble des normes inférieurs doivent se conformer à ces principes fondamentaux. De cette hiérarchie des normes découle
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Hiérarchie des normes
TD 8 d’introduction au droit : Dissertation du TD 7 Xavier petrot « alors même que le droit international exerce une emprise croissante à la loi quantitative et qualitative sur le droit interne des états les rapports entre la règle internationale et la règle nationale demeure d’une complexité singulière »
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Hiérarchie des normes et application de la loi dans le temps
Hiérarchie des normes et application de la loi dans le temps I. La hiérarchie des normes Toutes les règles de droit que nous venons de passer en revue n’ont pas la même valeur. Toutes les normes ne sont donc pas sur un pied d’égalité. Il existe une hiérarchie qui va
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Histoire constitutionnelle des institutions républicaines
DROIT CONSTITUTIONNEL 15/01/2015 PREMIERE PARTIE : Histoire constitutionnelle des institutions républicaines A partir de 1792, la royauté est renversée. C’est la fin de la monarchie en France. Se mettent en place des institutions républicaines mais qui ne sont pas démocratiques, c’est une suite de régimes autoritaires (la Terreur en 1793,
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Histoire constitutionnelle française
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : (moyenne en 3 note : td ds continue ; epreuve verification de connaissance ;epreuve fin de semestre en 3h :choix entre 2 sujet +bonus participation td) Ouvrage : Marcel morabito PRESENTATION MATIERE : Saisir fondement du droit public , cerner les enjeux des institutions des differents
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Histoire de droit
Introduction historique au droit Introduction : Qu'est-ce-que le droit? Droit : Depuis 2 millénaires, depuis que le droit est l'objet d'une réflexion théorique, les tentatives se sont multipliées pour le définir. Cependant, celles-ci se sont révélées inexactes, partielles, réductrices. Par exemple, pour les romains, le droit est "l'art du bon
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Histoire de l'économie
Economie mercantilisme espagnole : qui est la forme qui a le plus grand intérêt d'accumulation d'or et d'argent de provenance d’Amérique. Ce mode d'accumulation sera très fortement critiquer par les libéraux notamment par Adam Smith luis il dit que les auteurs confonde monnaie et richesse. Sa donne un élément de
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Histoire de la banque mondiale et marocaine
2.1. Histoire de la banque mondiale : Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne sont apparues dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen-âge. Les premiers échanges de parts standardisés et diversifiés, relevant d’histoire boursière, ont eu lieu dans le quartier du
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Histoire de la banque Seffa
En atterrissant à Tunis, Seffa ne trouvait pas — révolution oblige — son pays d’accueil dans une situation de tout repos. Mais, la banque était en bonne voie sur tous les compartiments. L’approche retenue dès le départ et la bonne gouvernance appliquée y contribuent utilement. En investisseurs long-termistes, les acquéreurs
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HISTOIRE DE LA FORMATION POLITIQUE DE L’EUROPE
HISTOIRE DE LA FORMATION POLITIQUE DE L’EUROPE * Objet du cours : retracer la construction européenne récente depuis le XXe siècle ; les origines historiques de l’Europe ; les grandes étapes de la naissance des organisations européennes ; le contexte favorable à ses organisations pour percevoir leur but ; le
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Histoire de la justice
HISTOIRE DE LA JUSTICE Il y’a 2 manière d’aborder l’histoire de la justice : la manière dont les hommes ont conçus l’idéal de la justice de manière philosophique ou sinon de manière institutionnelle TITRE 1 : JUSTICE A L’ANCIENNE : LA JUSTICE DANS L’ANTIQUITE On remarque qu’a cette époque la
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Histoire de la pensée politique avant 1789
TD Histoire de la pensée politique avant 1789 02/02/2017 Méthodologie Pas d’absence de portée juridique. Démontrer l’évolution d’un thème, d’une idée, d’une problématique et démontrer la portée quand on invoque un auteur. Aucun penseur n’est pas influencé par une tradition. Colle intermédiaire 3H. Colle final moitié moyenne générale. Colle intermédiaire
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Histoire des espaces littoraux et marins
Histoire internationale, européenne et nationale des espaces littoraux et marins Quel est l'intérêt d'une histoire des espaces littoraux et marins ? L'histoire du droit est toujours une chose importante, mais dans cette matière elle l'est encore plus, car c'est une matière qui est toute jeune. Lorsqu'on étudie la naissance des
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Histoire des grandes notions juridiques
Histoire des grandes notions juridiques -Droit : du latin « directum » -Ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine, reconnues comme étant des règles et respectées par la collectivité humaine -justice : assimilée aux tribunaux dans l’esprit commun ( bonne décision tjrs ) et par cette définition il y a
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