Histoire des espaces littoraux et marins

Histoire internationale, européenne et nationale des espaces littoraux et marins

Quel est l'intérêt d'une histoire des espaces littoraux et marins ? L'histoire du droit est toujours une chose importante, mais dans cette matière elle l'est encore plus, car c'est une matière qui est toute jeune. Lorsqu'on étudie la naissance des droits, on constate qu'ils ne naissent pas immédiatement, qu'ils s'élaborent lentement, et qu'avant que d'être consolidés, notre droit civil ou notre pénal par exemple sont solides – ils passent par une phase intermédiaire caractérisée par leur perméabilité aux rapports de force économiques ou politiques. C'est le cas du droit qui régit les espaces littoraux et marins, qui est si jeune qu'on ne peut le qualifier de droit que depuis moins de vingt ans. Il est donc encore très largement tributaire de son histoire.

Bien évidemment, en six heures, nous ne pourrons qu'effleurer celle-ci et, à vrai dire, nous traiterons presque exclusivement de l'histoire des espaces marins car l'histoire du droit du littoral est récente, car pendant longtemps, l'espace littoral est un espace vide, presque répulsif. Les bains de mer sont encore en 1950 rares et réservés à une certaine classe de la société, qui les pratique dans des stations peu nombreuses. Mais à la fin des années 50 se produit le boom balnéaire. Depuis, l'importance économique et sociale du littoral ne fait que croître, nécessitant l'intervention du droit.

Mais si la matière vous intéresse, vous avez la possibilité de la creuser davantage. Car si vous choisissez le parcours recherche du M2, vous savez que vous devez un mémoire de recherche. Vous trouverez dans la plaquette quelques exemples non exhaustifs, de sujets.

Vous le savez, la définition et la réglementation des espaces marins remonte essentiellement à la  CNUDM, La Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer de Montego Bay, ville jamaïcaine, le 10 décembre 1982. Entré en vigueur le 16 novembre 1994, signé par la France en 1996. Mais les règles décidées lors de Montego Bay n'ont pas, pour l'essentiel, été imaginées lors de Montego Bay. Elles sont issues de la culture juridique internationale et maritime qui s'est forgée dès le droit romain. Aussi les limites mises en place par MB ont une histoire ancienne pour certaines, une autre centrée sur le XXe siècle pour les autres. Nécessaire d'abord de réviser :

7.- Le plateau continental étendu : le plateau continental possède deux définitions possibles, l'une juridique et l'autre géographique. Selon la définition géographique, il est le prolongement du continent sous la surface de la mer, la zone submergée possèdant toutes les propriétés géologiques d'un continent et la transition vers l'océan se faisant de façon graduelle, plus ou moins progressivement ou brutalement. Le plateau continental est habituellement recouvert d'une faible épaisseur d'eau, de l'ordre d'une centaine de mètres. Le plateau continental juridique correspond à la partie des fonds marins et de leur sous-sol sur lesquels un État côtier a une juridiction économique, au-delà de sa mer territoriale. Enfin, aux termes de la convention de Montego Bay, les États côtiers ont obtenu la possibilité d'étendre le plateau continental sous leur juridiction au-delà des limites de la zone économique exclusive. Ces extensions vers la haute mer concernent les fonds marins et le sous-sol de la mer. Le plateau continental étendu peut être revendiquées sous réserve de démontrer que sont réunies un certain nombre de conditions géologiques, morphologiques et géophysiques ; les dossiers de revendication ont été examinés par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), commission spécialisée des Nations Unies.

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