Cas Maxence - Droit

Cas de Maxence

1. Qualifier les faits :

Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de son établissement. Il en parle à son professeur qui ne sait pas s’il doit en parler ou non aux autorités, de peur de ne pas respecter le secret professionnel.

1. Présenter la règle juridique applicable :

La règle juridique applicable dans ce cas, est le principe qui stipule qu’un « agent public ne doit pas divulguer les informations relatives à la santé, au comportement et à la situation familiale d’une personne ». Mais il existe des dérogations à ce principe qui rendent la levée du secret professionnelle obligatoire (annexe 3). C’est le cas pour protéger des personnes, après la révélation de maltraitance par exemple (c’est potentiellement le cas de Maxence), pour préserver la santé publique, en révélant des maladies nécessitant la surveillance par exemple, mais aussi pour préserver l’ordre public en dénonçant des crimes ou des délits.

1. Conclure sur l’obligation de secret professionnelle de M. Tavernier :

Dans le cas étudié, Maxence est, selon lui, victime de violences au sein de son lycée. En conséquence, M. Tavernier a l’obligation de dévoiler ce qu’il sait et d’en informer les autorités ou le responsable de l’établissement dans lequel il travaille.

Si les informations qu’a donné Maxence s’avèrent être fausses, le principe de la dénonciation calomnieuse pourra être décidée par la justice (annexe 4). Il pourra, dans ce cas, encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 40 000 euros d’amende (Article 226-10 du Code pénal).  

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