Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 961 - 975
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Cours de Droit Civil
Introduction Droit Civil: → La règle de droit au sens large (latu sensu) Introduction au droit est un cours essentiel car il concerne la règle de droit, la manière dont cette règle s'applique au sujet de droit. Ce cours concerne la manière dont sont fabriqué les règles de droit et
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Cours de droit civil
Droit civil Notions a maitriser : -juridiction du premier degré -juridiction d’appel -juridiction de cassation -compétence matérielle -compétence territoriale -juridiction de droit commun -juridiction d’exception -décision rendue en premier ressort -décision rendue en dernier ressort Les juridictions nationales : L’ordre administratif est plutôt pour les litiges impliquant une personne publique.
2 705 Mots / 11 Pages -
Cours de droit civil
Droit civil Définitions : Droit d’auteur : Logique de chose qui se rapproche des personnes , les œuvres sont aussi très proches -> lorsque je créer une œuvre on va considérer que l’œuvre = émanation de ma personnalité -> je conserverai des droits sur mon œuvre = personne ne peut
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Cours de droit civil
Introduction au droit civil : Droit civil : droit des responsabilités, droit des contrats, droit du travail… c’est tout le droit qui est applicable entre personnes privées. Introduction : L’opération de qualification Qualification : par ex : l’ordre juridique est comme une grande commode à tiroirs, faits de la vie
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Cours de droit civil des biens
Chap 1 : La notion de « bien » Le code civil ne donne pas de définition précise de cette notion. L’article 516 dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». A l’époque le législateur voulait classer la notion de bien en deux catégories. Au sens strict
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Cours de Droit civil L1 semestre 1
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe
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Cours de droit civil, 1ère année
TD Droit Civil Litige : procès. Ministère public : parquet. TGI : 1ère instance. Cour d’appel : 2ème instance. CCASS : jur suprême. Idées de Platon opposé à l’individualisme. Fiche d’arrêt 1. Faits 2. Procédure (les jur et leurs solutions) TGI (qui rend un jugement) ou TI puis interjette appel
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Cours de droit civil, droit de la famille
Droit civil : Cours du 17/01/18 : Introduction : Le droit de la famille : le droit des familles §1 : Qu'est ce que la famille ? A :Notion complexe : La famille c'est une notion complexe, la famille va être une constellation de liens. Pas de véritable définition. Notion
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Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine
11 030 Mots / 45 Pages -
Cours de droit civil.
Droit Civil Sommaire : 1/Introduction au droit (1er semestre) 2/Droit des personnes 3/Droit des biens Introduction au droit : C’est le reflet de ce qu’est le droit. 1. Introduction Expression→ « faire son droit » Exemple : mène à la présidence de la République. 1/ L’enseignement du droit -Pas toujours
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est
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Cours de droit commercial - les sources du droit commercial
Nous allons étudier cette année les sources du droit commercial, la notion de commerçant qui passent des actes de commerce. Pour cela, il est nécessaire d’étudier la particularité des actes de commerce, et l’installation du commerçant. Le commerçant exploite un FDC. On s’intéressera aux litiges en droit des affaires :
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Cours de droit commercial les commeçant et les fonds de commerces
Partie I – Les commerçants et le fonds de commerce I- Les actes de commerce Les actes de commerce délimitent le domaine du droit commercial et définissent ce qu’est le commerçant. Article L110-1 du code de commerce : la loi répute acte de commerce tout achat de bien meuble (=
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Cours de droit consitutionnel
1. Histoire du droit → Plan du cours + bibliographie sur le centre aquitain de l'histoire du droit (rubrique étudiant). Conseillé de l'avoir pendant le cours. → On va partir de la Rome Antique jusqu'au 19ème siècle. 1. ➢ Introduction 1. I. Quel est l'intérêt de la matière historique Le
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex :
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