Fiche de Cours
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Régime juridique de l'entreprise
Les régimes juridiques de l’activités professionnelles I/ Principes L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnelles et s’applique aux personnes qui exercent une activité quelques soit leur statue. Cette activité peut s’exercer sous différents régimes juridiques encadré par le législateur : le salariat, la fonction
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation
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Régimes politiques étreangers
Cour de droit constitutionnel Cours 1 S2 M TIRART BAN (120 étudiants) exam S1 notes allant de 0 à 18 Note finale : deux sous note (note TD 1/3 et note examen final 2/3) coef 7 Introduction : présentation de la 5ème république Chapitre 1 : les caractéristiques générales de
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Régimes totalitaires
III. Les espaces de faible densité et leurs atouts ➔ Quelles sont les dynamiques* et les atouts des faibles densités en France ? *dynamiques : mouvements ou adaptations (économiques, démographiques...) d'un territoire qui le structurent ou le transforment. 1/ Des espaces peu densément peuplés a/ La densité de population moyenne
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Régimes totalitaires
La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle * La première guerre mondiale : 1. Une guerre d’un genre nouveau : * Conflit qui s’enfonce : Guerre se déclenche 28/06/1914 Engrenage alliances triple entente / alliance Conflit rivalités éco. nat. et terr. === par armées coloniales Après guerre de
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Région, régionalisation et développement régional
C:\Users\oualid\Desktop\logo.png Exposé sous le thème : REGION, REGIONALISATION ET DEVELOPPEMENT REGIONAL Master Management Stratégique des Ressources Humaines et Gouvernance Régionale Encadré Par : Mme. OUMHANI EDDELANI Réalisé par : KAMMOUCHTI MOHAMMED EL WARDI IMANE EL BORKI SOUKAINA FAKIR OUMAIMA MALOULI NADIA SOMMAIRE Introduction générale Partie 1 : Région, Régionalisation et
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Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit
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Règle de droit, engagement professionnel d'un salarié
storThème 1 : L’individu au travail. Chap 4) L’adaptation de l’activité professionnel A) La formation professionnel 1. Les obligations légales en matière de FP. Les obligations de l’employeur : adaptation et employabilité : Le code du travail impose à l’employeur l’adaptation de leur salariés à leur poste de travail (ex
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Réglement général pour la protection des données
Règlement Général pour la Protection des Données RGPD est l'initiale de Règlement Général pour la Protection des Données et désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018. Le règlement constitue le texte de
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’INTERFOR-SIA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’INTERFOR-SIA Pour les apprenants MAJ LE 30/08/2013 RÈGLEMENT INTÉRIEUR SOMMAIRE Pages Article 1 PARTICIPATION / IMPLICATION 1. Participation 2. Comportement 3. Tenue 3 3 3 Article 2 PRESENCE 1. Assiduité 2. Horaires 3. Ponctualité 4. Contrôle des présences 5. Absences 6. Accidents du travail 4 4 4 4
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Règlementaire et dérèglementation
a/ Question règlementaire et dérèglementation : E acteur majeur industrialisation 19es, accumulation et PT. association ingénieur et entrepreneur des le 18es logique mécanisation : voir manufacture d’épingles Smith : spécialisation lieu amélioration Eneur et ingénieur -> ex: J.Watt et la machine à vapeur fin ancien régime : moteur activité
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Réglementation de la succession royale
Cette succession est organisée par les lois fondamentales du royaume : ces lois ont une valeur constitutionnelle (au sens large du terme, différent de la définition formelle que nous lui donnons aujourd’hui) et sont ainsi considérées comme des normes supérieures dans la hiérarchie féodale des normes, primant ainsi sur les
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Réglementation du commerce international
THEME 10 : LA REGULATION (Réguler= améliorer le fonctionnement) DES ECHANGES INTERNATIONNAUX EST-ELLE NECESSAIRE ? CHAPITRE 9 : des échanges internationaux multipolaires 1. Les échanges de biens et de services (la notion d’échange) -Les échanges internationaux consistent pour un pays à échanger avec les autres pays. -La plupart des pays
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Règles de priorité des opérations
Règles de priorité des opérations Cours – 5ème Exemple: 28 – 13 = 15 28 et 13 sont les termes de la soustraction et 15 est la différence. Propriété 1: La multiplication et la division sont prioritaires sur l'addition et la soustraction. Exemples: 7 + 3 2 = 7 +
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Règles de traduction anglais-français
Règles de traduction : If I find his phone number, I will call him up. > Condition = réalité. If I found his phone number, I would call him up. > Hypothèse. If I had found his phone number, I would have called him up. > Hypothèse. • WAS/ WERE
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