Fiche de Cours
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Rédiger une note structurée
Methodologie Rédiger une note structurée/page 155 Elle vise à éclairer une personne sur un ou plusieurs points juridiques Exemple : Les conditions de la validité de la clause de non-concurrence et les conséquences de non-respect de la clause Une bonne note structurée doit respecter la forme « la structure »
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Rédiger une synthèse
Vendredi, 2 Décembre 2016 Français 7: Rédiger une synthèse « L’autoroute » Thématique : Le thème de ce corpus est l’autoroute. Le premier document est un extrait << De la modernité>> publié en 1983 au édition de la découverte, écrit par Jean Chesneau. L’auteur présente les risques et les atouts
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Réflexion et découverte
Chapitre 1 : REFLEXION ET DECOUVERTE MISE EN SITUATION voir feuille Travail 1 p 10 : Identifier les sources, les informations et les traitements de l’information SOURCES INFORMATIONS TRAITEMENTS OUTILS Chambre d’agriculture - Les producteurs - Les coordonnées Saisir des informations Excel Chambre de commerce - Restaurants - Les coordonnées
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Reflexion paper
Nada Bahri English 100 G3 Even though we live in a society that claims to glorify and value creativity new ideas are not easily accepted and even rejected. Why people’s new ideas are rejected? One of the reasons of rejecting creativity is the fact that a new idea makes us
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Reflexion sur les valeurs
UE 1.3 : Légalisation, éthique, déontologie Réflexion sur les valeurs sociales et professionnelles Pour vous, qu’est qu’une valeur ? * Ce sont des idées propres à chacun ou à une société * Varie en fonction des cultures et des origines * Elles sont transmises par l’éducation Des valeurs sont des
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Réforme de l'Etat
1. L’objectif de la circulaire c’est de faire en matière de déconcentration l’équivalent de ce qui a été réalisé avec les lois de décentralisation. L’idée c’est de mettre les agents publics déconcentrés en véritable situation décisionnelle y compris sur le plan budgétaire. Il s’agit également de prévoir une véritable Gestion
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Régime général des obligations
Le RGO a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016 donc il n’y a pas encore de JP. Il faut savoir si les règles sont d’origine légale ou jurisprudentielle. Introduction : Une obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes. Ce lien peut avoir plusieurs
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Régime général des obligations
REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION Les obligations, toutes, qu’elles soient de source contractuelles, délictuelles, quasi-délictuelles, légales (obligations alimentaires entre parents et enfants …), toutes ces obligations obéissent à un régime commun. Ce régime commun est le régime général des obligations – RGO. Puisque le RGO est une composante commune à
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Régime juridique de l'entreprise
Les régimes juridiques de l’activités professionnelles I/ Principes L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnelles et s’applique aux personnes qui exercent une activité quelques soit leur statue. Cette activité peut s’exercer sous différents régimes juridiques encadré par le législateur : le salariat, la fonction
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation
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Régimes politiques étreangers
Cour de droit constitutionnel Cours 1 S2 M TIRART BAN (120 étudiants) exam S1 notes allant de 0 à 18 Note finale : deux sous note (note TD 1/3 et note examen final 2/3) coef 7 Introduction : présentation de la 5ème république Chapitre 1 : les caractéristiques générales de
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Régimes totalitaires
III. Les espaces de faible densité et leurs atouts ➔ Quelles sont les dynamiques* et les atouts des faibles densités en France ? *dynamiques : mouvements ou adaptations (économiques, démographiques...) d'un territoire qui le structurent ou le transforment. 1/ Des espaces peu densément peuplés a/ La densité de population moyenne
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Régimes totalitaires
La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle * La première guerre mondiale : 1. Une guerre d’un genre nouveau : * Conflit qui s’enfonce : Guerre se déclenche 28/06/1914 Engrenage alliances triple entente / alliance Conflit rivalités éco. nat. et terr. === par armées coloniales Après guerre de
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Région, régionalisation et développement régional
C:\Users\oualid\Desktop\logo.png Exposé sous le thème : REGION, REGIONALISATION ET DEVELOPPEMENT REGIONAL Master Management Stratégique des Ressources Humaines et Gouvernance Régionale Encadré Par : Mme. OUMHANI EDDELANI Réalisé par : KAMMOUCHTI MOHAMMED EL WARDI IMANE EL BORKI SOUKAINA FAKIR OUMAIMA MALOULI NADIA SOMMAIRE Introduction générale Partie 1 : Région, Régionalisation et
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Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit
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