Régimes politiques étreangers

(120 étudiants) exam S1 notes allant de 0 à 18

Note finale : deux sous note (note TD 1/3 et note examen final 2/3) coef 7

Introduction : présentation de la 5ème république

Chapitre 1 : les caractéristiques générales de la constitution de 58

Art. 1er de la constitution de 1958 pose 4 idées qui sont les 4 principes républicains les plus importants. Ce sont des principes anciens qui ont étaient réaffirmés en 58.

Art 1er : la France est une république indivisible, laïc, démocratique et sociable.

L’indivisibilité a plus évolué. Les trois autres restent aujourd’hui complétement valable.

Démocratique : l’état français est un gouvernement par le peuple et pour le peuple (principe de l’élection : démocratie semi-directe). Référendum : démocratie directe.

Députés et sénateurs : représentants élus par les citoyens français.

Sociable : état providence (qui garanti l’éducation ou toute la protection sociale par ex)

L’état à une obligation de garantir à la population des standards de vie « décent »

Laïc (loi de 1905) : loi de séparation entre l’église et l’état. Les religions ne s’occupent pas des affaires publiques, des questions liées à l’état. Mais l’état ne s’occupe pas des aspects religieux et n’a pas le droit de réglementer les religions. Principe de séparation.

Indivisibilité : caractère indivisible ancien (né à la révolution française). Il faut un état fort et centralisé (unitaire). Etat fédéral : division de la souveraineté (le contraire q démocratique). Le droit est le même partout dans un état démocratique

1980/90 : Autonomie croissante donnée à certaines entités (collectivités métropolitaines et d’outre mer) au sein de la république française.

2003 : réforme du texte de 1958 (modifier quelques dispositions en restant dans le texte de 1958). Modification partielle donc pas changé de république (tjrs dans le 5ème)

Art 72 modifié en 2003 : titre 12 de la constitution : les collectivités territoriales : principe de cette autonomie posé. On a dit que les collectivités avaient une autonomie (Elles décident de leurs propres réglementations sur certains points, car elle ne sont pas non plus indépendantes. Ex : varier le taux de certains impôts (locaux)). La loi autorise l’autonomie, mais ce que octroie la loi, elle peut le reprendre. En France on ne peux pas créer les impôts il faut que ce soit octroyé par la loi or en collectivités territoriales c’est possible pour les impôts locaux.

Art 1er modifié en 2003 : La république est indivisible mais on a ajouté que son organisation est décentralisée.

Dans l’entité outre mer on a une autonomie minimum : département outre mer et régions outre mer. DOM TOM devenu DOM ROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte). Ces DOM et ROM ont une  même autonomie que les collectivités territoriales de métropole.

2ème entité d’outre mer : COM (collectivités d’outre mer) : Saint-Barthélemy, Saint- Martin (île divisé en deux : partie française : saint martin). Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint pierre et Miquelon

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