L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France.

Introduction : Quelques dates historiques

L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France.

Qu’est ce que la procédure pénale ?

C'est l’organisation judicaire de la poursuite de l’infraction. CAD c'est l’application matérielle (sur le terraine) des règles et des principes du droit pénal. C'est également la formalisation des procédures, donc la description des procédures qui vont permettre sur le terrain de recueillir des preuves. C'est également la formalisation, (la mise en forme) des procédures des poursuites des individus, donc la procédure du jugement des personnes qui ont commise une infraction.

C'est une matière qui est fondamentale pour l'État car c'est la justice pénale qui a permit au roi de France de constituer l'État de France. On a unifié le royaume de France par la justice pénale. La France s’est constituée par la justice pénale, la justice criminelle puis correctionnelle, de la main du seigneur a la main du droit.

C'est pourquoi c'est une matière primordiale au point de vue de la souverainete de l'État car c'est un droit constitutif de l'État. Si on ne unifie pas la justice pénale, c'est l'État qui se dissous. Car si chacun se rend justice a lui même, il n’y a plus d’ordre, plus de sécurité pour la liberté des individus. Il y aura un risque donc de voir réapparaître des protecteurs aux quels on va vendre sa protection contre sa liberté et c'est comme ca qu’on perd sa liberté. C’est impératif que ca reste entre les mains de l'État. C'est pour cela qu’en France on n’a pas le droit de constituer des milices privés qui on des fonctions de police (des armées privées, c'est constitutionnelle. Mais ce qui est possible sont les agents privés, mais les milices sont interdites.

La procédure pénale a un autre rôle qui est d’assurer l’ordre public sur le territoire français, grâce aux force réunies de la police national et de l’armée, en occurrence la gendarmerie national et les autres forces militaires. Pourquoi ce choix ? Car historiquement on a toujours utilisé les mêmes forces, les mêmes fonctionnaires dans le cadre préventif (maintient de l’ordre) et ensuite dans un cadre répressif CAD après la commission de l’infraction. C'est une qualité française qu’on a les mêmes autorités, pouvoirs, et mêmes forces, qui vont maintenir l’ordre et ensuite rechercher les personnes qui ont commit des infractions.

C'est également pour cela qu’il n’y a que très peu de procédures spéciales de jugement en France. Il n’y a quasiment pas de juridictions d’exception en matière pénale, ce que veut dire que tous les crimes et délits commis sur le territoire ou qui a un lien avec la France, seront jugés par les juridictions répressives qui sont les tribunaux de proximité (les contraventions), tribunaux de corrections (délits) let la cour d’assise pour des crimes.

Il n’y a pas de tribunal spécial pour des délits/crimes politiques. Il y a que le PDR et certains membres …lorsqu’ils ont commit une infraction qui peuvent être traduit devant… Mais c’est très particulier.

Il y a aussi des poursuites spéciales dans le cadre militaire, lorsque le militaire comme des infractions, c'est la juridiction militaire.

Le problème se pose lorsque on a des crimes/délits commit en matière terroriste car ces crimes sont revendiqués par des groupements qui prétendent appartenir a soit des états soit des idéologies. C'est la volonté de la France qui ne veut pas les jugés appart. On considère que le terrorisme c'est un délit de droit commun. On va juste aménager cératines règles de poursuite et on va protéger la population contre eux (il y aura que des magistrats professionnels qui jugeront, on ne fera pas appel a un jury populaire du fait de la nature de l’infraction suivi.) Mais en dehors de ces cas, pas nombreux, la poursuite en France est la même pour tous. Tout le monde est poursuivie et jugé de la même manière en France.

Code de procédure pénale : issu de la codification napoléonienne, « code d’instruction criminelle ». S’est inspiré des principes précédents la révolution, pouvoir centralisé absolu.

Le pivot central est le juge d’instruction. Tout de suite considéré comme « l’homme le plus puissant de France », dispose du pouvoir de mener l’enquête, pouvoir absolu de placer un individu en détention provisoire avant son procès. Peut faire emprisonner l’inculpé au cours d’une enquête secrète. Peut entrer dans n’importe quel domicile et obtenir tous les documents ou indices (pouvoir de perquisition inconditionnel). Pouvoir sur l’autorité policière : va mandater les policiers pour effectuer les enquêtes pour son compte. Juge de la magistrature assise mais homme très puissant.

Si on regarde la constitution de cette procédure pénale, donc les personnes qui vont mettre en ouvre cette procédure, on a 2 autorités qui vont intervenir d’une forme chronologique et aussi de manière concurrente.

Il s’agit d’une parte l’autorité administrative qui va être représentée par la police national ou gendarmerie national qui vont rechercher des infractions, des preuves et des personnes.

Et d’autre parte l‘intervention de l’autorité judicaire soit en forme de contrôle de l’activité de la police soit superviser le travail de la police et ensuite il va y avoir une passation de pouvoir entre la police et la justice et c'est l’autorité judicaire qui va s’occuper de la mise en état du dossier qui va pouvoir juger l’individu ou d’ailleur de rendre une décision de non jugement. .

En raison de notre histoire et de la personne qui a crée ce système, Napoléon, la procédure pénale est secrète donc inquisitoire jusqu'à la fin du jugement. Donc la procédure est écrite.

Dans les années 70’s suite a des grandes scandales, on était obligé de reformer cette procédure pénale et de la rendre un peu plus conforme au droits de l’homme de manière a faire respecter un principe qui est fondamental ; la présomption d’innocence.

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