Réglementation de la succession royale

Cette succession est organisée par les lois fondamentales du royaume : ces lois ont une valeur

constitutionnelle (au sens large du terme, différent de la définition formelle que nous lui donnons

aujourd’hui) et sont ainsi considérées comme des normes supérieures dans la hiérarchie féodale des

normes, primant ainsi sur les lois dites ordinaires et pouvant être contestées voire abolies par d’autre lois.

Elles apparaissent au fur et à mesure du renforcement de la monarchie, d’abord sous une forme

coutumière, puis sous une forme constitutionnelle. Elles se divisent en deux groupes de règles : les

principes de dévolution de la couronne et les principes d'inaliénabilité du domaine de la couronne.

I. Dévolution de la Couronne

Cette loi de succession est définitivement fixée au XVe siècle, suite à l’édiction durant les siècles

précédents de nombreuses règles et réformes chargées de la consolider (hérédité, masculinité,

collatéralité, et indisponibilité).

A. Hérédité et primogéniture

Au Xesiècle, le principe d’élection et de sacre anticipés est mis en place par Hugues Capet (soucieux de

protéger sa dynastie face à la montée en puissance des grands seigneurs) dès le mois de décembre 987 en

faisant élire son fils Robert. Ainsi, à sa mort en 996, Robert étant déjà sacré et ayant appris le métier de

Roi aux côtés de son père s'assoit sur le trône sans difficulté. Ce système héréditaire gagne en importance

au cours des Xeet XIesiècles, pour finalement s’imposer en 1779, date de l’élection de Philippe Auguste.

Louis VIII, son fils, premier roi à ne pas être sacré du vivant de son père, institue une nouvelle tradition

dans laquelle le seul fait d’être né du roi suffit à la légitimité. La tradition électorale persiste cependant,

tout en devenant rituelle, symbolique. Le roi est toujours acclamé par les grands, mais leur aval n’a en

réalité que peu d’influence [« Le roi est celui à qui le royaume appartient et qui a été élu par les Grands

», Yves de Chartres]. Le principe de primogéniture apparaît alors, et ce dès le règne de Robert le Pieux

(987 – 1031), fils d’Hugues Capet. Celui-ci choisit son aîné pour être son successeur, afin de préserver

l’unité du royaume et ainsi d’éviter une potentielle guerre fratricide liée à un partage du territoire (cette

division était issue du droit germanique, et avait été effective durant les règnes mérovingiens et

carolingiens). Le royaume n’est alors plus considéré comme un bien privé du roi, mais bien comme un

territoire dont l’unité doit être préservée et dont la dévolution obéit à des règles de droit public. Ce droit

d’aînesse peut cependant être altéré par une indisponibilité de l’héritier (roi au combat, malade, ou trop

jeune pour monter sur le trône). Le royaume est alors gouverné par un régent, qui agit temporairement en

son nom propre. Ce rôle souvent confié à la reine-mère a permis l’émergence de quelques femmes

puissantes : Blanche de Castille (1188 – 1252) exerce la régence de son fils Saint Louis, alors trop jeune

pour gouverner, de 1226 à 1235. Grande négociatrice et autoritaire, sa régence est caractérisée par une

révolte de certains Grands du royaume, qu’elle parvient à contenir grâce au soutien de nombreux fidèles,

et par l’importance qu’elle accorde à la bonne administration du royaume et à l’éducation de son fils, le

futur roi. Parmi les autres régentes notables, Catherine de Médicis (1519 – 1589) devient régente en 1560

alors que son fils Charles IX n’a que dix ans. Elle le sera pendant deux ans, puis à nouveau en 1574

durant trois mois. Sa première régence est dépeinte comme une période sombre par ses contemporains,

marquée par les conflits religieux entre protestants et catholiques qui s’amplifieront jusqu’à leur apogée :

le 24 août 1572, entre 10 000 et 30 000 protestants sont assassinés au cours de ce que l’on appellera la

Nuit de la Saint Barthélémy.

B. Principe de masculinité

Ce principe posé dès le début du XIVe siècle implique une double exclusion : celle des filles et celle des

descendants par les femmes.

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1. Exclusion des filles

Jusqu’au début du XIVe siècle, cette masculinité de l’hérédité ne pose pas de soucis majeurs. Cependant,

le 5 juin 1316, Louis X meurt en ne laissant qu’une fille pour seule héritière : Jeanne, issue de sa

première union avec Marguerite de Bourgogne (condamnée à mort pour adultère). Sa seconde épouse

Clémence de Hongrie n’avait eu pour seule progéniture que Jean I

er

, mort quelques semaines seulement

après sa naissance. Philippe, comte de Poitiers, frère de Louis X et second fils de Philippe le Bel se vit

arroger la Régence du royaume, puis le trône : il est sacré à Reims en 1317 et devient Philippe V. Trois

semaines après son sacre, il fait proclamer par

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