La succession royale

1) Succession instantané

Ce principe de la succession royale a pour objet d’assurer la continuité du pouvoir, il s’agit en réalité d’éviter les inter-règnes qui sont des périodes de péril pour la royauté et depuis l’abandon du sacre anticipé il existe un intervalle entre la mort du roi et le sacre de son successeur.

Ici il s’agit de savoir si le sacre est nécessaire pour conférer la dignité royale ou est-il simplement déclaratif dans le sens où l’héritier et déjà devenu roi dès la mort de son prédécesseur.

Le sacre s’impose comme déclaratif car le roi Philippe III date ses actes à compter du décès de son père.

Toutefois un problème se pose en cas de minorité du successeur, si le successeur est mineur il est en théorie incapable de gouverner, pour raccourcir l’intervalle entre la mort du roi et le sacre du successeur mineur Charles V a décidé d’abaisser l’âge de la majorité royale en plusieurs étapes :

-ordonnance août 1374 : fixe majorité à 14ans au lieu de 25ans.

-ordonnance octobre 1374 : organise gouvernement du royaume pour le cas où il décéderait avant la majorité de son successeur il désigne ici son frère.

-ordonnance avril 1403 : Charles VI consacre officiellement le principe d’instantanéité de la succession et en même il règle la question des minorités royales, il interdit à quiconque de prendre régence ou gouvernement du royaume et organise un conseil pour assister le roi avant sa quatorzième année. Cette disposition se transforme en loi en 1407. Ces deux ordonnances consacrent officiellement l’application à la succession royale du mécanisme de la saisine de plein droit qui régissait déjà les successions privées en pays de coutume.

Cette solution confirme le caractère déclaratif du sacre, assure la continuité de la fonction royale qui s’exprime par un adage « le roi de France ne meurt jamais », « le roi est mort, vive le roi ».

Ce principe a également pour corollaire la continuité des actes royaux, donc les lois prisent par un roi ou traités engagent ses successeurs.

Les ordonnances de Charles VI impose surtout la fiction selon laquelle le roi est toujours capable d’exercer le pouvoir, un adage qui dit « le roi est toujours majeur ». Ces ordonnances suppriment officiellement les régences et cette solution était sensée protéger le pouvoir du roi pendant sa minorité et cela a eut l’effet inverse cad à faire des minorités royales des périodes troubles en effet comme la régence n’est pas organisée et bien la composition de chaque conseil va devenir une source de rivalité entre faction.

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