Fiche de Cours
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La représentation du personnel
La représentation du personnel I Les instances représentatives du personnel (I.R.P) 1 : Délégués du personnel (D.P) Ils sont élus pour 4 ans, parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. Leur nombre varis de 1 à 9. Ils veillent à l’application de la réglementation du
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La république face aux enjeux du XXème siècle
Partie 1 : La république face aux enjeux du XXème siècle I- La république, trois républiques : A- Affirmer la République dans les années 1870 – 1890 : 1- Une naissance difficile de la 3ème République : * La république est associée à des épisodes sanglants de l'Histoire : la
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La Résistance
Le 22 juin 1940, le maréchal Pétain signe l’armistice avec l’Allemagne, à Rethondes. Face à cette décision, certains Français, mécontents, choisissent de montrer leur opposition en effectuant anonymement, des actions contre l’ennemi et le régime de Vichy dans l’ombre, ils résistent. Comment s’organisent les résistances française et quelles actions mènent
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La résistance en Afrique Occidentale
________________ PLAN DE L’EXPOSE Introduction I. Sarraounia Mangou et la colonne Voulet-Chanoine 1. En 1899, la bataille de Lougou 2. Le role exact de Sarraounia Mangou Conclusion ________________ INTRODUCTION Les différentes résistances en Afrique coloniale ont connu la participation de plusieurs femmes souvent oubliés en l’histographie. L’une d’elles Sarraounia Mangou,
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La respiration
La respiration La respiration permet l’apport en oxygène et permet l’élimination d’un déchet qui est le dioxyde de carbone. La respiration est un échange gazeux (mais aussi de la vapeur d’eau). Échange gazeux = ventilation, la ventilation est un phénomène mécanique, c’est à dire que c’est un procédé musculaire. Dans
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La responsabilité
La responsabilité Question: Le demandeur c’est Madame et Monsieur X, et le défendeur c’est le service départemental d’incendie. Les faits et l’origine du litige c’est qu’il y a eu un accident, lors d’une compétition monsieur et madame X sont tombés lorsqu’ils dépassaient un camion de pompier. Les 2 questions juridiques
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La responsabilité civile de l'agent immobilier
Droit de l’immobilier Mme Matuchet 04/10 Sujet au bts : Droit général/économie/architecture Loi Hoguet (2janvier 1970) Loi Alure (24 mars 2014) 1. Chapitre 1 : Le cadre 1. La réglementation de l’accès aux professionnels de l’immobilier 1. Définition (cf article 1) : Loi Hoguet 4 notions : Habitude : répétition
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La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle 1ère chambre civile, 11 janvier 1922 : * Principe de non option : la victime ne pourra pas choisir le terrain de la responsabilité le plus favorable. * Principe de non cumul : chaque fois que les conditions de RC seront remplies, elle devra nécessairement être invoquée.
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La responsabilité de l'entrepreneur et la protection de son patrimoine personnel
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ET LA PROTECTION DE SON PATRIMOINE PERSONNEL SECTION 1 : L’étendue de la responsabilité du professionnel indépendant. Pour comprendre son niveau de responsabilité il faut partir de la notion de patrimoine. À la fin du 19ème deux professeurs de droit français vont définir
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La responsabilité de la puissance publique
CM11 Droit public Michaël Yan La responsabilité de la puissance publique Introduction Le droit administratif ne cherche pas seulement à assurer à l’action administrative l’épanouissement qui lui permet de réaliser ses fins d’intérêt général. Il tend aussi à protéger l’individu contre les emprises d’un pouvoir toujours redoutable pour les droits
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La responsabilité sociétale des entreprises
CAS 24/25/26/28 ANALYSE DE LA PERFORMANCE La responsabilité sociétale des entreprises Cas 24p77 Cours p161 L’entreprise XANA 1/Définissez la RSE puis présentez ses fondements. Définissez la norme iso 26000 puis distinguez un objectif stratégique d’un objectif opérationnel. Visionnez la vidéo n1 https://www.youtube.com/watch?v=bWOcDXtHnkM RSE : Concept dans lequel les entreprises intègrent
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La restauration et la monarchie de Juillet
HISTOIRE 5 septembre 2016 LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET 1814-1848 INTRODUCTION La France pense rentrer dans une phase de stabilité politique après la chute de Napoléon 1er. Celle-ci dure 1 ans, jusqu’au retour de Napoléon 1er en 1815. Après la lourde défaite lors de la bataille de Waterloo,
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La résurgence de l'équité
B. La résurgence de l’équité L’équité réapparait parfois en pratique et dans la loi elle apparait parfois au contrôle de ce que l’on appelle au contrôle de proportionnalité. La jurisprudence prévoit parfois une résurgence de l’équité en appliquant un contrôle de proportionnalité. Un exemple tirer d’un arrêt de cassation, troisième
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La réunion - communication
Communication Conduite de réunion Les réunions sont un moyen de partager au sein d’un groupe de personnes, un même niveau de connaissances sur un sujet ou un problème et de prendre des décisions collectivement. De plus, des décisions prises collectivement avec des représentants des différentes entités concernés seront beaucoup plus
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2: LA REVISION DE LA CONSTITUTION On emploie le terme révision pour la modification d'un ou plusieurs article de la constitution qui existait déjà mais également la suppression d'article. Le pouvoir constituant dérivé est le nom du pouvoir permettant de modifier le constituant. Le pouvoir constituant dérivée n'est pas
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