Fiche de Cours
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La protection contre les aléas de la vie
CHAPITRE 17 : LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS DE LA VIE La protection de base est assurée par la sécurité sociale pour faire face au risque auquel est confronté l’individu au cour de sa vie Cette assurance se présente en 4 grands systèmes : 1. L’ASSURANCE MALADIE : Les prestations
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La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l'entreprise
La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l’entreprise 1. Les missions du comité d’entreprise en matière économique sont : → d’assurer l’expression collective des salariés → d’être consulté par l’employeur avant toute prise de décisions → d’être informé et consulté sur l’organisation de la marche
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La protection des bases de données
D4 CHAPITRE 3 - LA PROTECTION DES BASES DE DONNEES La protection des bases de données correspond à la protection d’un ensemble de données, qu’elles soient fixées ou non sur support informatique. Le Code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un "recueil d’œuvres, de données ou
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La protection des mineurs.
La protection des mineurs -âge de la majorité civile et politique = 18 ans: I____________________________18 ans Principe: incapacité générale d’exercice : pourquoi? parce qu’insuffisance de discernement et de volonté , c’est pour le protéger. Donc vu qu’il a une incapacité générale d’exercice, il doit être représenté dans l’exercice de tous
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La Protection individuelle au travail
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et
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La protection judiciaire de la jeunesse
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ministère de la justice - Les services judiciaires : o JE (juge des enfants) o JI (juge d’investigation) o JAP (juge d’application des peines o Greffiers - PJJ : environ 8000 personnes o Educateurs o AS o Psychologues o Chef de service o
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La protection juridique et judiciaire des personnes vulnérables
Partie 1 : La protection juridique et judiciaire des personnes vulnérables La capacité juridique fait référence à la nation de majorité civile. Chacun exerce : sa capacité de jouissance c’est-à-dire qu’il est titulaire de droits et d’obligations. sa capacité d’exercice c’est-à-dire pourvoir exercer seul ses droits et ses obligations. La
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La protection préventive du consentement: L’obligation précontractuelle d’information
La protection préventive du consentement: L’obligation précontractuelle d’information Civ 1ère, 1er juin 2017: Cet arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 1er Juin 2017 est relatif à la nécessité du consentement En l’espèce, un individu est tombé d’un cheval et il assigne son
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La psychopathologie
Cours 4 La psychopathologie avec en arrière fond une perspective clinqiue orientée au cas par cas. La psychopathologie est un domaine avec plusieurs angles théoriques pour l’aborder, psychatrique (nord américain, basée sur l’observation de syndrôme avec une correspondance au médicament) psychoméditique (basée sur l’écoute du sujet, la psycho ne prend
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La publicité et la communication
La publicité et la communication institutionnelle (en pratique) La publicité est le mode de communication privilégié pour les institutions, les associations et les acteurs économiques privés. C’est le mode de discours auquel le public est le plus habitué. Par rapport à la communication visuelle, la publicité est + SÉMANTIQUE :
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La publicité sur internet
La publicité sur Internet est une activité très récente : moins de deux décennies se sont écoulées depuis l'apparition de la première image publicitaire sur le Web. 27 octobre 1994 - Création de la première bannière sur Internet pour la campagne AT&T. Réalisée par l’agence Modem Media, elle est publiée
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La qualification en droit international privé
Comme nous l’avons vu précédemment la résolution de conflit de lois est une démarche intellectuelle entre trois étapes faisant intervenir un rattachement des faits juridiques à une catégorie ensuite un facteur pour enfin désigner la loi applicable, chacune de ces étapes fait naître en pratique trois difficultés. 1-le problème de
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La qualité d'un événement
MOUTTE Clémence PROJET PRO Qu'est-ce que la qualité ? « un produit ou service de qualité est un produit dont les caractéristiques lui permettent de satisfaire les besoins exprimés ou implicites des consommateurs ». La qualité est donc une notion relative basée sur le besoin. On doit en général rechercher
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La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois
Droit Constitutionnel 5 Section 1 : La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois Cette question est appréhendée différemment dans le temps et il y aura un évènement charnière après la 2nde guerre mondiale et une évolution s’est produite et se verra développer un contrôle de constitutionnalité en
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La question de l’homme dans les genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours.
Objet d’étude : La question de l’homme dans les genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours. Lecture analytique n°7 : MONTAIGNE, Les Essais, Livre I, Chapitre XXXI « Sur les Cannibales » (1595) Introduction : C’est au XVIème siècle, en plein milieu des guerres de religion et de
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