La représentation du personnel

La représentation du personnel

I Les instances représentatives du personnel (I.R.P)

1 : Délégués du personnel (D.P)

Ils sont élus pour 4 ans, parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. Leur nombre varis de 1 à 9. Ils veillent à l’application de la réglementation du travail et présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel. Ils lui transmettent ces réclamations lors d’une réunion mensuelle. Les DP sont aussi consultés sur les conditions de travail et de l’emploi dans l’entreprise et peuvent émettent avis et propositions.

2 : Le comité d’entreprise (C.E)

L’élection tous les 4 ans, des membres du CE, se fait dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE, se rassemble au moins une foi par mois, il est composé par l’employeur qui le préside, et des salariés qui sont élus.

• Fonction économique

Le CE, a un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise. Il est consulté sur l’emploi et les conditions de travail dans l’entreprise (Durée du travail). L’employeur doit fournir au CE des informations (Rapport d’activité d’entreprise). Le CE doit de plus, être informé et consulté préalablement à tous projets de restructuration ou de mesures risquant de modifier les conditions de travail ou d’emploi. Le CE, fait des propositions pour améliorer les conditions de vie et de travail dans l’entreprise.

• Fonction sociale

Le CE, assure une fonction sociale et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles institués dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille. Il gère certaines activités (Vacance).

3 : Les délégués syndicaux

Le délégué syndical, désigné par les syndicats représente celui-ci auprès de l’employeur pour lui exprimer des revendications et défendre l’intérêt des membres du syndicat. Il peut également représenter un salarié devant le conseil de Prud’hommes.

4 : La délégation unique du personnel (D.U.P)

Pour alléger et simplifier la représentation du personnel, toutes entreprises de 50 à 200 salariés, peut mettre en place la délégation unique du personnel qui élu pour 4 ans, joue à la fois le rôle des déléguer du personnel et celui du CE.

5 : Le comité social et économique (C.S.E)

L’élection tous les 4 ans, des membres du CSE ce fait dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE, remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Ils fusionnent l’ensemble des IRP délégué du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.

Le CSE devra être mit en place dans toutes les entreprises concernées entre le 01 janvier 2018 et au plus tard le 01 janvier 2020.

II Les Droits des I.R.P

1 : Les moyens matériels

Les IRP disposent d’une liberté de déplacement dans ou hors de l’entreprise, dans le cadre d’un crédit de par moi considéré comme du temps de travail.

Le SCSE dispose d’une subvention de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brut d’une contribution de l’entreprise pour les activités sociales et culturelles et d’un local aménagé.

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