La responsabilité
Cours : La responsabilité. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Jonara Devilhena • 3 Mars 2017 • Cours • 262 Mots (2 Pages) • 510 Vues
La responsabilité
Question:
Le demandeur c’est Madame et Monsieur X, et le défendeur c’est le service départemental d’incendie. Les faits et l’origine du litige c’est qu’il y a eu un accident, lors d’une compétition monsieur et madame X sont tombés lorsqu’ils dépassaient un camion de pompier.
Les 2 questions juridiques soulevées par l’affaire c’est de savoir si on peut mettre en cause dans l’accident le conducteur du camion? Et si le camion est bien la cause de l’accident alors qu’il n’y a pas eu de contact entre le camion et le cycliste?
les cycliste ont commis une faute d’imprudence à l’origine de l’accident.
en cassant l’arrêt la cours de cassation veut affirmé qu’un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation même s’il n’y a pas eu de contact.
La position de la cours de cassation veut dire que n’est pas le contact qui compte mais la position du VTM ex: position sur une chaussé, refait d’être stationner peut avoir des conséquences, d’obliger une personne de faire une manœuvre dangereuse à l’origine d’un accident.
La faute de la victime n’est pas suffisante car il s’agit juste d’une faute par imprudence et la loi Badinter prévoit que « seule une faute inexcusable, cause unique du dommage, peut exonérer de sa responsabilité le conducteur »
La compagnie d’assurance qui veut indemniser.
Loi Badinter il faut : accident de la circulation, dans lequel un véhicule terrestre à moteur et impliqué.
Art 1382-1383 R.F.P
⟶ faute
⟶préjudice
⟶L.C
Article 1384-2 Fait des choses du fait d’autrui
« Les maîtres et les commettants sont responsable du travail domestique et préposé dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
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