Fiche de Cours
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La profession de transport routier – Quelques notions
Partie – Réglementation Chapitre 1 : La profession de transport routier – Quelques notions 1. Opération de transport Le transport est simplement défini comme le déplacement d’une marchandise d’un point A à un point B avec un moyen de transport. Derrière cette définition simple vont se poser des questions plus
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La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique
droit constitutionnel Travaux dirigés dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique: Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la
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La proposition subordonnée
Proposition subordonné relative -Il faut 2 propositions donc 2 verbes. -Elle est la proposition secondaire et vient compléter la proposition principale. -Elle complète un nom ou un pronom -Elle est introduite par un pronom relaif (qui ;que;quoi;dont;où;laquelle;auquel ; ce qui se temine par quel) -Donc:Ensemble de mot dont 1 verbe
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La propriété industrielle
Thème 2 : CEJM - DROIT Chapitre 4 : Le droit de la propriété industrielle ________________ Résultat de recherche d'images pour "la propriété industrielle" I. Comment le brevet peut-il protéger les créations nouvelles à caractère industriel ? A. Le brevet, un moyen efficace pour protéger ses innovations 1) Définition Le
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La Propriété Intellectuelle
PROPRIETE → INDUSTRIELLE → BREVET D'INVENTION DESSINS/MODELES MARQUES Définition Titre de propriété sur une invention. Ne sont pas brevetable, les découvertes/ les idée ou concept/ les théories S ou M/ les plans ….. Dessin = figure 2D sur tous types de support. Modèle = figure 3D à partir de tous
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La prospection
Révision la Prospection 1. Préparation de la prospection 1. Connaître son organisation Historique Fonctionnement Place sur le marché Projets Valeurs 1. Connaître son marché •Son offre -Nature -Fonction -Caractéristiques -Qualités -Tarifs -Si prestataires : connaître ses fournisseurs •Ses concurrents → Etudier la concurrence -Points forts -Points faibles -Argumentaire de vente
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La prospection
CHAPITRE 1 : LA PROSPECTION (marketing contact direct avec le client) La démarche de prospection consiste le plus souvent à rechercher des clients potentiels puis à les contacter par courrier, mail, téléphone, visite etc… Plus informer, plus exigent, mais aussi moins fidèle les clients ne peuvent plus garantir la pérennité
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La prospection commerciale
Flocon de neige La prospection commerciale Phases du processus de vente d’une entreprise : * Prospection * Négociation/vente * Suivi/fidélisation de la clientèle Importance de la prospection : * Permet le développement commercial de l’entreprise * Assurer la pérennité de l’entreprise * Sécuriser les emplois * Améliorer ou maintenir la
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La protection contre les aléas de la vie
CHAPITRE 17 : LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS DE LA VIE La protection de base est assurée par la sécurité sociale pour faire face au risque auquel est confronté l’individu au cour de sa vie Cette assurance se présente en 4 grands systèmes : 1. L’ASSURANCE MALADIE : Les prestations
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La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l'entreprise
La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l’entreprise 1. Les missions du comité d’entreprise en matière économique sont : → d’assurer l’expression collective des salariés → d’être consulté par l’employeur avant toute prise de décisions → d’être informé et consulté sur l’organisation de la marche
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La protection des bases de données
D4 CHAPITRE 3 - LA PROTECTION DES BASES DE DONNEES La protection des bases de données correspond à la protection d’un ensemble de données, qu’elles soient fixées ou non sur support informatique. Le Code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un "recueil d’œuvres, de données ou
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La protection des mineurs.
La protection des mineurs -âge de la majorité civile et politique = 18 ans: I____________________________18 ans Principe: incapacité générale d’exercice : pourquoi? parce qu’insuffisance de discernement et de volonté , c’est pour le protéger. Donc vu qu’il a une incapacité générale d’exercice, il doit être représenté dans l’exercice de tous
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La Protection individuelle au travail
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et
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La protection judiciaire de la jeunesse
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ministère de la justice - Les services judiciaires : o JE (juge des enfants) o JI (juge d’investigation) o JAP (juge d’application des peines o Greffiers - PJJ : environ 8000 personnes o Educateurs o AS o Psychologues o Chef de service o
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La protection juridique et judiciaire des personnes vulnérables
Partie 1 : La protection juridique et judiciaire des personnes vulnérables La capacité juridique fait référence à la nation de majorité civile. Chacun exerce : sa capacité de jouissance c’est-à-dire qu’il est titulaire de droits et d’obligations. sa capacité d’exercice c’est-à-dire pourvoir exercer seul ses droits et ses obligations. La
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