Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 3 571 - 3 585
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La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle 1ère chambre civile, 11 janvier 1922 : * Principe de non option : la victime ne pourra pas choisir le terrain de la responsabilité le plus favorable. * Principe de non cumul : chaque fois que les conditions de RC seront remplies, elle devra nécessairement être invoquée.
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La responsabilité de l'entrepreneur et la protection de son patrimoine personnel
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ET LA PROTECTION DE SON PATRIMOINE PERSONNEL SECTION 1 : L’étendue de la responsabilité du professionnel indépendant. Pour comprendre son niveau de responsabilité il faut partir de la notion de patrimoine. À la fin du 19ème deux professeurs de droit français vont définir
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La responsabilité de la puissance publique
CM11 Droit public Michaël Yan La responsabilité de la puissance publique Introduction Le droit administratif ne cherche pas seulement à assurer à l’action administrative l’épanouissement qui lui permet de réaliser ses fins d’intérêt général. Il tend aussi à protéger l’individu contre les emprises d’un pouvoir toujours redoutable pour les droits
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La responsabilité sociétale des entreprises
CAS 24/25/26/28 ANALYSE DE LA PERFORMANCE La responsabilité sociétale des entreprises Cas 24p77 Cours p161 L’entreprise XANA 1/Définissez la RSE puis présentez ses fondements. Définissez la norme iso 26000 puis distinguez un objectif stratégique d’un objectif opérationnel. Visionnez la vidéo n1 https://www.youtube.com/watch?v=bWOcDXtHnkM RSE : Concept dans lequel les entreprises intègrent
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La restauration et la monarchie de Juillet
HISTOIRE 5 septembre 2016 LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET 1814-1848 INTRODUCTION La France pense rentrer dans une phase de stabilité politique après la chute de Napoléon 1er. Celle-ci dure 1 ans, jusqu’au retour de Napoléon 1er en 1815. Après la lourde défaite lors de la bataille de Waterloo,
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La résurgence de l'équité
B. La résurgence de l’équité L’équité réapparait parfois en pratique et dans la loi elle apparait parfois au contrôle de ce que l’on appelle au contrôle de proportionnalité. La jurisprudence prévoit parfois une résurgence de l’équité en appliquant un contrôle de proportionnalité. Un exemple tirer d’un arrêt de cassation, troisième
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La réunion - communication
Communication Conduite de réunion Les réunions sont un moyen de partager au sein d’un groupe de personnes, un même niveau de connaissances sur un sujet ou un problème et de prendre des décisions collectivement. De plus, des décisions prises collectivement avec des représentants des différentes entités concernés seront beaucoup plus
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2: LA REVISION DE LA CONSTITUTION On emploie le terme révision pour la modification d'un ou plusieurs article de la constitution qui existait déjà mais également la suppression d'article. Le pouvoir constituant dérivé est le nom du pouvoir permettant de modifier le constituant. Le pouvoir constituant dérivée n'est pas
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ».
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet,
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La révolte des anges
La Révolte des Anges. Anatole France décrit tout d’abord la société française de la fin du 19ème siècle, son évolution depuis la Révolution ; une période clef insuffisamment étudiée. Puis il raconte l’histoire étrange d’une monumentale bibliothèque privée, jalousement conservée par un passionné, qui se voit mystérieusement dépouillé d’œuvres grecques,
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LA REVOLTE PEUT ELLE ÊTRE UN DROIT ?
Un exemple de dissertation : La révolte peut-elle être un droit ? (Dissertation d'élève de TS– 2 parties seulement, mais excellente) « Plutôt mourir debout que de vivre à genoux » écrit Albert Camus. Pour ce grand humaniste du XXe siècle, mieux vaut mourir dignement que de vivre lâchement. Autrement
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LA révolution et construction de la France nouvelle 1789 - 1799
I) LA révolution et construction de la France nouvelle 1789-1799 1789 se divise en deux phases, le premier est un évènement destructeur et fondateur en cassant l’ancien régime, le révolutionnaire utilise l’expression de table rase pour ensuite construire une France nouvelle. les révolutionnaires vont faire un travail constitutionnel La révolution
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La Révolution Française et le Premier Empire (1789 – 1815)
HISTOIRE DU DROIT Partie 1: La Révolution Française et le Premier Empire (1789 – 1815) Chapitre 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Acte de créer une Constitution. Il apparaît dès 1789 volonté humaine de créer Constitution, mais ni les Droits de l'homme ni l'organisation des
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La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation
Chapitre 1 : La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation A partir de 1789, la France connait de profonds bouleversements politique qui entraine la Révolution. La monarchie absolue disparait ⇨conséquence : on redéfinie les principes de gouvernement/de gouvernance et on réorganise les institutions du pays.
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