Cours droit constitutionnel

CHAPITRE INTRODUCTIF : QUELLES SONT LES RAISONS QUI EXPLIQUENT LE CHANGEMENT DE RÉGIME POLITIQUE EN 1958 ? COMMENT EST-CE QUE L’ON OPÈRE CETTE TRANSITION ?

SECTION 1 : POURQUOI LA V ÈME RÉPUBLIQUE ?

        Fondamentalement, la France a voulu et a dû changer de direction. Elle a voulu retirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents, tout particulièrement de la IV ème République. Pour une grande partie, cela a constitué une contrainte parce qu’il a fallu changer de régime. On a voulu tenir compte des enseignements critiques des régimes antérieurs, pas seulement de la IV ème République mais aussi de la III ème car finalement, depuis le début du XXème siècle, en France, on s’est rendu compte que le système politique fonctionnait mal et qu’il fallait donc opérer un certain nombre d’aménagements.

        Pourtant, la IV République a connu une certaine prospérité économique, au moins au début puisqu’elle est le régime de la reconstruction après la 2nd GM et à cet égard, elle bénéficie du plan Marshall.

        La IV République est aussi le régime d’un certain nombre d’avancées dans la construction européenne.

        Il faudrait aussi ajouter les progrès en matière d’ordre juridique. Par exemple, il y a eu un progrès avec le préambule de la Constitution de 1946 qui proclame des droits politiques économiques et sociaux nouveaux, appelés les « principes économiques politiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ». Ce texte est toujours en vigueur aujourd’hui. Il revalorise la liberté, crée les conditions d’une importante transformation sociale, héritier des idées de la libération. C’est ce texte qui pour la première fois en France consacre la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à l’éducation, le droit à la protection de la santé et puis l’égalisation des droits notamment entre les hommes et les femmes. Même si les femmes disposent du droit de vote depuis la libération càd depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, c’est le préambule de la Constitution de 1946 qui constitutionnalise leur égalité de droit.

Donc la IV République est loin d’être le pire régime politique que la France a connu. Mais elle rencontre quand même deux très grandes difficultés auxquelles elle ne va pas survivre. Il s’agit de la décolonisation et de l’instabilité gouvernementale. Elle ne survivra pas à ces deux difficultés d’autant plus que quelqu’un va être là au bon moment pour profiter de ces difficultés pour enterrer définitivement le régime et proposer une vrai alternative.

PARAGRAPHE 1 : LA NÉCESSITÉ DE SORTIR DES GUERRES COLONIALES

        Le problème ne surgit pas en 1958 puisqu’il y a déjà plusieurs années que la France a démontré sa quasi incapacité à décoloniser pacifiquement, à gérer sa décolonisation. A la différence par exemple du Royaume-Uni. A partir du début des années 50, la vie politique française est dominée par les guerres coloniales. La première, est l’une des plus fameuses est celle d’Indochine, puis la seconde celle d’Algérie.

        Celle d’Indochine connait son tournant dramatique le 7 mai 1954, date d’une défaite française très célèbre : celle de Dien Bien Phu. Elle va provoquer le départ de la France d’Indochine à la suite de cette défaite. Ce départ est négocié par le Chef du gouvernement de l’époque, Pierre Mendes-France. Mais il va laisser dans une partie de l’armée française plusieurs déçus qui essayeront quelques années plus tard de se venger. L’Indochine est aujourd’hui le Vietnam. C’est le départ de la France d’Indochine qui va s’accompagner de la division du Vietnam, qui est le prélude d’une guerre dans laquelle vont s’impliquer les USA et qui ne s’achèvera qu’en 1975. Il y a quelques colonies, qui deviennent des Etats, dans lesquelles les choses ne se passent pas trop mal notamment en Tunisie, au Maroc, en 1956. La même année, on pose également une loi. Celle-ci pose les bases de l’indépendance des colonies d’Afrique centrale et de l’Ouest.

        En revanche, en Algérie, les choses se passent très mal depuis un certain temps déjà, au moins depuis la fin de la 2nd Guerre mondiale notamment depuis 1945. Au mois de mai 1945, ont lieu plusieurs manifestations dont certaines vont se finir dans le sang, en particulier dans la ville de Sétif puisqu’en 1956, en Algérie comme en métropole, on veut fêter la victoire. A Sétif, une partie des manifestants défilent non seulement pour la victoire mais aussi pour l’indépendance de l’Algérie. Un jeune manifestant va être abattu par un policier. Cela va évidemment provoquer des dérapages et donc la mort de plusieurs centaines de métropolitains et d’indépendantistes. Au 1er novembre 1954, la situation n’est toujours pas réglée, même presque 9 ans après. Les gouvernements successifs de la IV ème République ne parviennent pas a concilier d’un côté les revendications d’indépendance d’une large majorité de la population arabe ou berbère et de l’autre l’attachement de la population d’origine européenne à ce territoire. De 1954 à 1957, la situation empire, et ressemble de plus en plus à une guerre civile. A la fin des années 50, il y a plus de 400 000 soldats présents en Algérie pour tenter d’assurer l’ordre que les gouvernements français ne parviennent pas à installer. Ce qui caractérise le régime, c’est l’instabilité politique.

PARAGRAPHE 2 : LA NÉCESSITÉ DE SORTIR DE L’INSTABILITÉ POLITIQUE

        En métropole, les parties politiques sont très divisées notamment sur la question du statut de l’Algérie comme l’est la société française. Le problème est qu’il n’existe pas de mécanisme institutionnel permettant de faire taire cette division et l’instabilité dont elle est porteuse.

La IV République est même tout le contraire. C’est un régime qui ne comporte pas de mécanisme institutionnel et pas de loi électorale permettant d’assurer la stabilité du pouvoir, en particulier du pouvoir exécutif. La IV République, si on voulait la caractériser, on pourrait dire que c’est un régime d’assemblée. Il faut comprendre par là que la IV République est un régime dans lequel le pouvoir qui domine est le pouvoir législatif comme l’était déjà la troisième République.

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