La révision de la Constitution sous la Vème République

Prost Clément

La révision de la Constitution sous la Vème République

« Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule, deviendra en 2024 la doyenne des constitutions française en battant celle de 1875 qui était restée en application près de 65 ans.

Contrairement aux précédents textes constitutionnels, celui-ci aura connu de nombreuses révisions qui se porterons au nombre de 24 : certaines importantes comme par exemple la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000 et la révision constitutionnelle de 2008 (qui impacte près de 50 articles de la Constitution), et d’autres qui n’aboutiront même pas.

Malgré leurs diversités on peut lier toutes ces révisions par l’objectif qu’elles visent : adapter les institutions de la République aux enjeux modernes afin que demain celle-ci demeurent les mêmes.  On pourrait résumer cette idée avec ces quelques mots : « Réviser la constitution pour ne pas avoir à en changer ». Plutôt que la révolution la révision se veut l’évolution.

C’est dans cette logique que nous verrons donc dans quelle mesure la constitution peut être révisée (I), puis nous en relèverons les limites et enjeux (II).

1. Un processus de révision clairement défini

Même si cette procédure est clairement définie dans l’article 89 (A), on peut y pointer quelques difficultés dans sa pratique (B)

1. La procédure définie par l’article 89

L’article 89 de la constitution précise en premier lieu l’origine de l’initiative révisionnelle : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » Ce pouvoir très important est ainsi partagé entre d’un côté le pouvoir législatif avec le Parlement et de l’autre le pouvoir exécutif avec le Président et le premier ministre. Dans le premier cas on parlera alors d’une proposition de révision et dans l’autre d’un projet de révision.

Cependant d’où que provienne l’initiative, le texte de révision doit être adopté par l’Assemblée et le Sénat en des termes identiques. Le bicamérisme égalitaire est ici totalement rétabli. De plus il faudra que la révision soit soumise au referendum pour être adoptée définitivement : « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Cette mesure est un dernier garde-fou permettant au peuple de s’exprimer sur le texte révisionnel.

Pourtant la suite de l’article 89 apporte quelques éléments supplémentaires qui vont permettre d’éviter de recourir au referendum.

1. Les écueils de la procédure de révision

        Même si dans le texte le pouvoir de révision est partagé entre les chambres et le gouvernement, les faits montrent qu’aucune proposition de révision n’a dépassé le stade de la navette parlementaire. Le partage de ce pouvoir peut alors paraitre illusoire d’autant plus que l’ordre du jour des assemblées et principalement dicté par le gouvernement.

Cependant même si l’initiative n’est pas réellement partagée, les chambres gardent quand même le contrôle sur l’adoption de la révision. C’est particulièrement le cas du sénat qui, on s’en souvient, bloqua en 1962 le projet de De Gaulle sur l’élection du Président au suffrage universelle, mais aussi plus récemment en montrant son opposition à la réduction du nombre de parlementaire dans le projet de révision de 2018 de Macron. Les projets de révision sont alors forcément moins ambitieux puisqu’ils doivent être accepté par le Sénat conservateur.

De plus, même si le peuple est obligatoirement consulté lors d’une proposition de révision, on a vu que l’on avait pratiquement toujours affaire à des projets de révision. Or lors d’un projet de révision le Président peut alors décider de faire voter le texte non plus au référendum mais par le congrès avec une majorité de 3/5ème : « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».

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