La Révolution Française et le Premier Empire (1789 – 1815)

HISTOIRE DU DROIT

Partie 1: La Révolution Française et le Premier Empire (1789 – 1815)

Chapitre 1 : Le droit public

Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

        Acte de créer une Constitution. Il apparaît dès 1789 volonté humaine de créer Constitution, mais ni les Droits de l'homme ni l'organisation des pvrs publics n'existe. Lois fondamentales sont le produit de la coutume et de l'Histoire plutôt que de la volonté populaire (loi salique). Période révolutionnaire va initier mouvement de constitutionnalisme volontariste. Droit crée pdt cette période sera souvent qualifié de droit intermédiaire, la plupart des historiens la considérant comme une parenthèse.

        §1  Les expériences constitutionnelles de la Révolution française

                Déclin de la monarchie absolue. Depuis début 18ème il y a un pb financier récurent → caisse État sont vide car l’impôt rentre mal. Il y a des privilégiés et exemptés d'impôts, ecclésiastique et noblesse bien qu'ils paient un impôt foncier relatif à leur terre. Certaines personnes du Tiers-Etat sont exemptés d'impôt. Impôt très mal réparti. Juste avant RF la guerre d'Amérique a été un gouffre financier. Plan de réforme depuis début 18ème qui échouent tous à cause des ministres. Expansion de la pensée des Lumières au sein de laquelle certains auteurs s'opposent aux idées de la royauté. Opposition parlementaire à la monarchie absolue 1788 où le pvr royal doit sévir à nv contre ces parlements. C'est dans ce contexte difficile que le roi Louis XVIII va en août 1788 convoquer les Etats Généraux (rpz de la nation organisée en 3 ordres). Pas réuni depuis 1614. Propagande politique → volonté écriture Constitution.

        Début 1789 apparaît un livre qui s'intitule « Qu'est-ce que le Tiers État » ? Seyès. Il écrit que le Tiers-Etat à lui seul est la nation française à laquelle il faut octroyer la souveraineté qui appartient au roi pour le moment. Seyès → haine de l'aristocratie, il veut renvoyer les nobles.

• 5 mai 1789 → Ouverture  réunion des États-Généraux, Louis XVIII a bcp cédé sur les modes d'organisation de l'Assemblée, il accorde autant de voix au Tiers Etats que les autres ordres mais refusent le vote par tête.

• 17 juin 1789 → Députés Tiers État rejoignent par 1 ou 2 personne la noblesse et se proclame AN. Le TE crée la souveraineté nationale. C'est donc l'acte de décès de la monarchie absolue
• 20 juin 1789 → Serment du jeu de paume de Versailles, et jurera de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. AN vient de se doter du pvr constituant
• 9 juillet 1789 → Louis XVIII a capitulé, le T-E se proclame AN constituante. Révolution juridique est finie, monarchie absolue est morte, naissance monarchie constitutionnelle.
• 14 juillet → le peuple apparaît sur la scène politique                - 5 août → abolition des privilèges

                A) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 20 et 26 août 1789

                        Très vite parmi députés du T-E apparaît la rédaction d'une déclaration des droits de l'homme inhérents, imprescriptibles à l'assemblée constituante co le préalable indispensable à l'écriture d'une constitution. La DDHC apparaît aux yeux du constituant une réponse nécessaire aux demandes exprimées dans les cahiers de doléances faites auprès du Roi auparavant. Il faut donc réaffirmer les droits de l'homme.

17 août 1789 → Projet présenté retenu, discussion des articles.

26 août 1789 → Texte définitif de la déclaration est adopté (17 articles précédé d'un préambule). Insiste sur le caractère inviolable et sacré des droits énumérés mais aussi sur le fait que l'observation du droit de l'homme est une garanti du maintien d'une Constitution et du bonheur commun.Très vite la déclaration va revêtir la valeur d'un texte fondamentale. DDHC jus naturalis → droit qui s'applique et auquel on peut faire référence en l'absence de solution.

Pcpes énoncés par la déclaration :

- Liberté        - Égalité        - Sûreté sécurité        - Propriété        - Résistance à l'oppression

        C'est une réponse aux anciens abus de l'AR. Machine de guerre = DDHC. On va trouver dans la DDHC une liberté abondamment déclaré → liberté d'aller et venir, liberté de penser et religieuse, liberté d'expression tant que leur manifestation ne met pas en péril la loi. Égalité juridique seulement et non sociale. Égalité en droit face à l'impôt, il n'y a plus de privilégié, il n'y a que des citoyens égaux en droit. Art 2 → Propriété → réunification de la propriété pleine et entière, conception des libéraux. Rupture d'avec l'Ancien Régime où la propriété était partagée.

Art 17 → droit inviolable et sacré, on ne peut aliéner la propriété sans un dédommagement.

Il n'y a pas que des droits juridiques mais aussi des droits collectifs :

• Souveraineté nationale art 3. Cela ne fait qu'enterinner le fait de la prise de pvr de l'AN et le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté de la nation.
• Sép des pvrs est aussi un dt collectif → art 16. État qui ne respecte pas sép des pvrs n'a pas de Constitution. John Locke → Pvrs exé et lég doivent être séparé, donc sép des pvrs est la reprise conception des Lumières.

        Il n'y aurait d'imptce que le txt de 1789 accorde à la loi, presque ts les articles comporte le mot loi.

L'art 6 joue la colonne vertébrale de la DDHC, le début pointe le contrat social (1762) de Rousseau « La loi est l'expression de la volonté générale ». Cela signifie qu'elle est infaillible car elle est le fruit de la volonté générale et constitue aussi le cadre de l'exercice exclusif des droits de l'ho et du citoyen, sans lois il n'y a pas de libertés individuelles. Être libre c'est obéir à la loi, fruit de l'expression de la volonté générale.

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