La concentration des pouvoirs du Consulat au premier empire

Expliquez la concentration des pouvoirs du Consulat au premier empire.

La concentration des pouvoirs désigne un régime, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs résident dans les mains d’une personne ou d’un organe. Dans ce régime, il n’y a pas de démocratie, ni de garantie des libertés et droits des citoyens.

Dans un système de déconcentration des pouvoirs, ce sont toujours les organes centraux qui disposent du pouvoir de décision, mais ces organes sont dispersés géographiquement sur tout le territoire. Les questions importantes restent de la compétence ministérielle au sommet. Mais les autres pouvoirs sont délégués par ordre hiérarchique aux agents locaux de l'État, par exemple les préfets ou les chefs des services extérieurs des ministères, habilités à statuer sur place au nom de l'État.

En France, le terme "Consulat" désigne le régime politique mis en place de 1799 à 1804 après le coup d’État du 18 Brumaire de l'an VIII, ainsi que la période pendant laquelle ce régime a existé.

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier Empire est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des Français par senatus consulte.

Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup d'État du dix-huit Brumaire an VIII, qui renverse le régime du directoire qui s'était étendue de 1795 à 1799. Il a été instauré par la Constitution de l’an VIII. Le Consulat était caractérisé par un régime politique autoritaire.

En 1799, Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction, il se présente comme l'homme providentiel sur lequel la France peut compter. Le 27 mars 1804, le sénat se fondant sur le péril d'une restauration monarchique suite au complot royaliste de Cadoudal du mois de février 1804, n'hésite pas à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire.

Le 18 mai 1804, un sénatus consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le titre d'Empereur des Français. Le résultat définitif du plébiscite, proclamé le 6 novembre 1804, entérine cet acte sénatorial avec 3 572 000 voix pour le «oui» contre seulement 2572 voix pour le «non». Ainsi la Constitution de l'an XII instaure l'Empire français. Il y est déclaré que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire dans sa descendance naturelle, légitime ou adoptive.

Qu’est-ce que la concentration des pouvoirs du Consulat au premier Empire ? L'évolution du consulat et de l'empire vers la dictature.

Nous devrons nous demander si le pouvoir exécutif de Napoléon doit-il être amélioré ? (I). Puis, si les assemblées doivent-ils être diminuées ? (II).

I : L'amélioration considérable du pouvoir exécutif de Napoléon

À côté d’attributions diverses, dont la plupart ont déjà été évoquées, la concentration des pouvoirs se dégage par une exclusion totale du pouvoir collégial puis par une modification du pouvoir exécutif.

A : La disparition du pouvoir collégial

La composition du gouvernement est collégiale puisque confiée à trois consuls, nommés par le Sénat pour dix ans. Ils ne peuvent être révoqués et sont indéfiniment rééligible par le Sénat. Mais l’article 39 de la constitution désigne expressément les consuls nommés dans l’immédiat et désigne le premier consul comme étant Bonaparte. Cambacérès, ancien conventionnel régicide, était le second consul, et fût rédacteur du Code civil. Lebrun, ex membre du conseil des anciens, était, lui royaliste. Ce principe de collégialité semble affirmé par la composition hétéroclite de l’organe exécutif.

Mais en réalité, il n’y a pas de collégialité, mais une unité du pouvoir exécutif aux mains du premier consul, et en l’espèce Bonaparte. C’est lui qui détient en effet le pouvoir de décision dans ce gouvernement collégial. En effet, la constitution de l’an VIII est précise et sans équivoque : le second et le troisième consul n’ont qu’une voix consultative. Pour les délibérations, les consuls signent les actes du gouvernement, mais seulement pour en fait constater leur présence et indiquer leurs remarques et opinions. En cas de désaccord d’opinion entre les consuls, la seule décision du premier consul compte et suffit.

Les attributions du gouvernement sont très étendues : il dispose du pouvoir réglementaire pour assurer l’exécution des lois, il assure la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et il entretient toutes les relations diplomatiques et négocie les traités. Toutefois, les traités de paix, d’alliance et de commerce doivent toujours être ratifiés par les Assemblées. Il en est de même des déclarations de guerre. Sinon, le gouvernement dispose d’une complète liberté dans le domaine financier, et c’est lui qui répartie les recettes et les dépenses de l’Etat. De plus, le gouvernement dispose de l’initiative législative. C’est lui qui

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