Archives du BAC
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Droit des Sociétés, droit de l'UE
Cadre organisationnel et juridique des activités touristiques. Devoir 3 1 –L’entreprise individuelle ne possède pas d’entité juridique distincte de l’exploitant. Elle est confondue avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur, personne physique, seule reconnu par le droit. Le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu. Ses
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Droit des transports et de la mobilité
Droit des transports et de la mobilité Introduction Quel est l’objet de ce cours ? Les transports sont partout. En temps normal l’homme, occidental surtout, ne s’aperçoit plus de la facilité déconcertante avec laquelle il peut se rendre d’un bout à l’autre de la planète en un temps réduit et
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Droit DGEMC
DGEMC Introduction : C'est un cours fondamental au niveau des perspectives qu'il pose. Le « droit » > 1) lieux communs : images, dimension littéraire du droit, il faut distinguer le droit de la justice. En France le juge n'a pas de marteau c'est anglophone. Le droit est un héritage
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Droit du travail
Sujet 2 : CDI : c’est un contrat de travail sans limite de durée conclue entre le salarié et l’employeur, c’est un contrat qui n’as pas d’échéance( l’un deux peut choisir quand y mettre fin ) , peut être à temps plein ou partiel Lors de la formation d’un cdi
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Droit du travail
Définition du droit du travail : Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les formes d’emplois : Pour répondre à un besoin permanent
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
2 853 Mots / 12 Pages -
Droit du travail, la logistique
Stratégie Logistique PLAN DU COURS ⦁ Définir la logistique ⦁ Les origines et l’évolution de la logistique ⦁ Importance de la logistique dans le management des entreprises ⦁ Importance de la logistique dans la société ⦁ Les fondamentaux de la logistique ⦁ Définir la logistique ⦁ Une démarche de gestion
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Droit en fac
Méthodologie -Droit des personnes et droit constitutionnel : épreuves au mois de janvier aux alentours du 8 (3h chacune) => travaux dirigés dans chacune des matières -Introduction Générale au droit : épreuve début novembre -Toutes les autres matières : épreuves avant les vacances de noël (dépend des profs) 3 TD
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DROIT ET EQUITE
SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n‟est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d‟autres prescriptions qui ont également pour but d‟assurer le fonctionnement harmonieux des relations humaines, sans pour autant ressortir de la sphère du droit. Ainsi en est-il notamment des règles
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Droit et passion du droit sous la Vème République
Titre de l’œuvre : Droit et passion du droit sous la Vème République Auteur : Jean Carbonnier Date : 1996 Nature : Extrait de livre historique et juridique Edition : Flammarion Pages de l’œuvre : 276 Jean Carbonnier est un grand juriste français, né le 20 avril 1908 à Libourne
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Droit et réglementation banque et assurance.
Droit et réglementation banque et assurance. CHAPITRE 1. I- Introduction à la réglementation bancaire. • Antiquité: -3000 ans avant J-C en Mésopotamie -l‘histoire de la banque suit les étapes de l’histoire de la monnaie -7ème siècle en Grèce: les trapézites effectuaient des opérations courantes de banque, à savoir des dépôts,
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Droit et société
La société évolue t elle au même rythme que le droit ? Notre pays a connu durant les dernières décennies une évolution remarquable au sein de la société ; accompagnée d’une évolution du droit. Cette période a été marquée par l’élargissement du champ du droit positif vis-à-vis de la charia,
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Droit europeen de l'environnement
Droit communautaire de l’environnement Bibliographie * Droit européen de l’environnement, Thierry, Brulant de Bruxelles 2014 * Ouvrages généraux, Michel Prieur, Droit de l’environnement droit durable * Revue européenne de droit de l’environnement * Romi Raphael, droit international et européen de l’environnement 2013 * Droit de l’environnement de l’UE, Truiche Marengo
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DROIT FISCAL CAS
Droit fiscal – L3 AES DROIT FISCAL Partiel : 3h, un sujet (mini dissertation) Julian.messier@gmail.com Julian.messier@dgfip.finances.gouv.fr INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit plus facile à définir qu’à pratiquer : ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La difficulté majeure est, qu’à l’inverse du droit civil et public, il
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Droit immobilier
En conséquence, aucune déclaration de plus-value ne sera déposée à l’appui de la formalité, conformément aux dispositions de l’article 150 VG III du Code général des impôts ». Toutefois, j’ai eu à calculer la contribution de sécurité immobilière. On sait que selon l’article 881 K du Code général des impôts,
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