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Archives du BAC

43 518 Archives du BAC dissertations gratuites 11 041 - 11 055

  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Structure juridique des sociétés commerciales SNC, SA et SARL 1. Introduction : 1.1 Notion de société : L’article 982 du Dahir formant code des Obligations et Contrats (DOC) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun

    9 724 Mots / 39 Pages
  • Droit des Sociétés, droit de l'UE

    Droit des Sociétés, droit de l'UE

    Cadre organisationnel et juridique des activités touristiques. Devoir 3 1 –L’entreprise individuelle ne possède pas d’entité juridique distincte de l’exploitant. Elle est confondue avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur, personne physique, seule reconnu par le droit. Le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu. Ses

    7 699 Mots / 31 Pages
  • Droit des transports et de la mobilité

    Droit des transports et de la mobilité

    Droit des transports et de la mobilité Introduction Quel est l’objet de ce cours ? Les transports sont partout. En temps normal l’homme, occidental surtout, ne s’aperçoit plus de la facilité déconcertante avec laquelle il peut se rendre d’un bout à l’autre de la planète en un temps réduit et

    4 464 Mots / 18 Pages
  • Droit DGEMC

    Droit DGEMC

    DGEMC Introduction : C'est un cours fondamental au niveau des perspectives qu'il pose. Le « droit » > 1) lieux communs : images, dimension littéraire du droit, il faut distinguer le droit de la justice. En France le juge n'a pas de marteau c'est anglophone. Le droit est un héritage

    2 226 Mots / 9 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    Sujet 2 : CDI : c’est un contrat de travail sans limite de durée conclue entre le salarié et l’employeur, c’est un contrat qui n’as pas d’échéance( l’un deux peut choisir quand y mettre fin ) , peut être à temps plein ou partiel Lors de la formation d’un cdi

    714 Mots / 3 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    Définition du droit du travail : Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les formes d’emplois : Pour répondre à un besoin permanent

    2 894 Mots / 12 Pages
  • Droit du travail au Québec

    Droit du travail au Québec

    DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.

    2 853 Mots / 12 Pages
  • Droit du travail, la logistique

    Droit du travail, la logistique

    Stratégie Logistique PLAN DU COURS ⦁ Définir la logistique ⦁ Les origines et l’évolution de la logistique ⦁ Importance de la logistique dans le management des entreprises ⦁ Importance de la logistique dans la société ⦁ Les fondamentaux de la logistique ⦁ Définir la logistique ⦁ Une démarche de gestion

    4 059 Mots / 17 Pages
  • Droit en fac

    Droit en fac

    Méthodologie -Droit des personnes et droit constitutionnel : épreuves au mois de janvier aux alentours du 8 (3h chacune) => travaux dirigés dans chacune des matières -Introduction Générale au droit : épreuve début novembre -Toutes les autres matières : épreuves avant les vacances de noël (dépend des profs) 3 TD

    269 Mots / 2 Pages
  • DROIT ET EQUITE

    DROIT ET EQUITE

    SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n‟est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d‟autres prescriptions qui ont également pour but d‟assurer le fonctionnement harmonieux des relations humaines, sans pour autant ressortir de la sphère du droit. Ainsi en est-il notamment des règles

    2 088 Mots / 9 Pages
  • Droit et passion du droit sous la Vème République

    Droit et passion du droit sous la Vème République

    Titre de l’œuvre : Droit et passion du droit sous la Vème République Auteur : Jean Carbonnier Date : 1996 Nature : Extrait de livre historique et juridique Edition : Flammarion Pages de l’œuvre : 276 Jean Carbonnier est un grand juriste français, né le 20 avril 1908 à Libourne

    341 Mots / 2 Pages
  • Droit et réglementation banque et assurance.

    Droit et réglementation banque et assurance.

    Droit et réglementation banque et assurance. CHAPITRE 1. I- Introduction à la réglementation bancaire. • Antiquité: -3000 ans avant J-C en Mésopotamie -l‘histoire de la banque suit les étapes de l’histoire de la monnaie -7ème siècle en Grèce: les trapézites effectuaient des opérations courantes de banque, à savoir des dépôts,

    8 443 Mots / 34 Pages
  • Droit et société

    Droit et société

    La société évolue t elle au même rythme que le droit ? Notre pays a connu durant les dernières décennies une évolution remarquable au sein de la société ; accompagnée d’une évolution du droit. Cette période a été marquée par l’élargissement du champ du droit positif vis-à-vis de la charia,

    622 Mots / 3 Pages
  • Droit europeen de l'environnement

    Droit europeen de l'environnement

    Droit communautaire de l’environnement Bibliographie * Droit européen de l’environnement, Thierry, Brulant de Bruxelles 2014 * Ouvrages généraux, Michel Prieur, Droit de l’environnement droit durable * Revue européenne de droit de l’environnement * Romi Raphael, droit international et européen de l’environnement 2013 * Droit de l’environnement de l’UE, Truiche Marengo

    6 811 Mots / 28 Pages
  • DROIT FISCAL CAS

    DROIT FISCAL CAS

    Droit fiscal – L3 AES DROIT FISCAL Partiel : 3h, un sujet (mini dissertation) Julian.messier@gmail.com Julian.messier@dgfip.finances.gouv.fr INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit plus facile à définir qu’à pratiquer : ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La difficulté majeure est, qu’à l’inverse du droit civil et public, il

    14 952 Mots / 60 Pages
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