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43 515 Archives du BAC dissertations gratuites 10 981 - 10 995
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Droit administratif L2 droit
Partiel : sujet au choix commentaire ou cas pratique Alyoda (asso lyonnaise de D admin) : résumés arrêts et jugements plus importantes juridictions du ressors de la CA de Lyon. PdR = Président de la République DA = Droit Administratif DUE = Droit Européen (Droit de l’UE) G = général
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Droit administratif, arrêt Blanco
DROIT ADMINISTRATIF Séance n°1 1. Arrêt Blanco Il s'agit d'un arrêt du tribunal des conflits en du 8 février 1873 relatif à une demande d'indemnisation. En l'espèce, le requérant attente une action à l'encontre du personnel de la manufacture des tabacs pour leur négligence ayant entraîné l'amputation de la jambe
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Droit bancaire
________________ Introduction : Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées par les établissements de crédit. Les sources du droit bancaire : 1. Les sources nationales : 1. Les textes législatifs : Le droit bancaire est régi par la loi 103-12 relatives
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Cas pratiques : Fait : Un salarier est licencier pour faute grave après avoir adressé un courrier électronique d’énonçant c condition de travaille à son employeur et au actionnaire de la société Problème de droit : Problématique : Un salarier abuse-il de sa liberté d’expression en d’énonçant ses
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à
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Droit civil : droit privé
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions
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Droit Civil : La personne (existence, identification, droits et mécanismes de protection)
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe
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Droit civil : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent est français ?
TUNC fiche td 4 Ludovic Groupe 8 Document 3 : Assemblée plénière Cour de Cassation 3 juillet 2015 n°14-21323 Question de droit : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent
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Droit civil : les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit civil : société créée de faits
Société crée de faits : en pratique, il y a toute les caractéristiques d'une société sauf qu'on a pas réalisé les formalités pour que cette société soit crée. Notion de société crée de faits, elle renvoie à une société qui est liquidé, on n'utilise plus ce terme la en droit
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et
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Droit civil L2
Droit Civil – Gouttenoire L1S2 28/01/2019 3. Les limites aux atteintes de la vie privée. * Droit à l’information = hypothèse dans laquelle il y a un élément de la vie privée mais le droit à être informer justifie que l’on porte atteinte à la vp. * Affaire Plomb c.
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Droit civil Plan
DROIT CIVIL Le droit des personnes – l'individualisation de la personne – l'existence de la personne – l'apparition de la personnalité et la disparition ou la mort est simplement soupçonné. Chapitre 2 l’identification des personnes. Par son nom, localiser son nom avec son domicile, toute les questions qui concerne l'état
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Droit civil semestre 1 année 1
DROIT CIVIL (=le droit des personnes) Introduction générale : 1. Les sources État civil = situation de la personne, renseignements que l’on donne sur nous (pour des papiers, situation de famille, nom, lieu de naissance et de résidence…) c’est aussi tous les registres où sont contenus nos informations (actes de
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Le mots personnes est fréquemment employé dans le langage courant. Ce termes personnes est connue de tous mais ce terme recois différent définition celons la matière la science qu’il envisage. En droit la personne est l’objet du livre premier du code civil. Aucune
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