Droit Civil de la famille

Droit Civil - Famille 

Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil.

Introduction

La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et pour cette raison on peut parler du phénomène familial qui est plutôt une notion sociologique d’une part et de l’autre de l'institution familial qui est plutôt une notion juridique

§ 1: Le phénomène familial

Cette notion est difficile à appréhender et n’est pas définie dans le Code civil. Il existe des textes importants qui parlent de la vie familiale ou qui mentionne la vie familiale, par exemple, l’art. 16 § 3 de la DUDH ou l’art. 8 de la CESDH. Il est très difficile de définir la famille. Il a des notions doctrinales de la famille et de façon approximative, la famille peut être définie comme un groupe de personnes qui reposent sur des liens de filiation ou bien sur des liens de mariage et de la vie commune. Ce phénomène est temporaire et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socio-culturel. La famille assure une fonction tout d’abord individuelle, elle donne ensuite les premiers points de repères. Elle assure également d’autres fonctions qui sont collectives comme la fonction démographique : la famille est facteur de natalité, elle assure aussi une fonction économique, elle assure également une fonction sociale.

A.  Le lien familial

Le lien familial peut résulter soit de la filiation (parenté) soit du mariage (alliance). Il y a soit une parenté biologique et cette parenté peut résulter soit d’un mariage ou non. Autrement dit l’enfant peut être né dans le mariage ou hors mariage. La filiation peut aussi résulter d’un lien artificiel reconnu par le droit : adoption. Ce lien de parenté peut être un lien de parenté en ligne directe ou bien un lien de parenté en ligne collatérale. Les collatéraux ont un auteur commun. La parenté en ligne directe est celle qui relie les ascendants aux descendants et le degré de parenté est calculé en comptant le nombre de naissances (générations). Ou bien parenté en ligne collatérale qui ne sont pas issus l’une de l’autre mais qui ont un auteur commun issus d’une même personne. Le calcul des racines de parenté est important en droit français des successions. La vocation successorale s’arrête au sixième degré. Le mariage fait naître un lien juridique d’abord entre les époux, mais aussi entre les époux et la famille des conjoints. La vocation successoral en droit français va jusqu’au 6e degré en ligne collatéral tandis qu’en ligne direct c’est illimité.

Le lien d’alliance = 2 parents unis par les liens du mariage qui fait naitre d’abord un lien juridique entre les époux puis entre chaque conjoint et la famille de l’autre époux. En ligne directe, par alliance, il existe un lien entre chaque époux et les parents de l’autre (bru, gendre). Il existe un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que l’époux a pu avoir auparavant. En ligne collatéral, les frères et soeurs deviennent des beaux frères et des belles soeurs. Le mariage ne crée pas de lien juridique entre les parents de chacun des époux

B. Le cercle familial

Dans l’histoire du droit de la famille, il existe deux conceptions de la famille (lien de parenté) :

·   d’abord comme un lignage, une souche

·   et d’autre part comme un lien d’alliance : autrement dit elle constitue d’abord un cercle de pers qui est constitué autour des parents puis des enfants (autour d’un couple, une famille foyer).

Le droit romain connaissait deux types de famille : la « gens patriarcale » et la « domus » (ou familia).

·   La « gens patriarcale » : qui ne contenait que des descendants mâles issus du même chef de famille. Le pater familias avait un pouvoir important. Les femmes changeaient de pater familias avec le mariage. Elles n’appartenaient pas vraiment à la famille

·   « domus » qui s’est développé surtout avec le christianisme après le IVe siècle après JC. Elle est fondée sur le mariage qui est conçu comme un lien sacré. Le mariage était concentré sur le père de famille.

Le droit médiévale (ancien droit, régime, droit du Moyen-Age) connaissait aussi 2 conceptions :

·        modèle inspiré du clan patriarcale germanique

·        par la suite la famille fondée sur le domaine du « domus » s’est affirmée avec le rôle croissant du christianisme et l’église a acquit la compétence juridictionnelle sur le mariage, le droit de la famille et la filiation jusqu’au IXe siècle.

Plusieurs modèles familiaux co-existent

Au Moyen-Âge, les 2 modèles familiaux cohabitaient, ainsi la famille lignage avait une prédominance en matière de succession immobilière (c’est-à-dire que les terres pouvaient hériter uniquement des hommes, le premier). Par la suite ,on observe une perte de l’influence de l’Eglise et cette perte est lié notamment à l’édit de Louis XVI de 1787 → qui autorise les protestants à se marier devant l’autorité civile. L’édit de Versailles 1787 (édit de tolérance) octroie des droits aux non-catholiques qui peuvent faire un mariage civil. Les philosophes mettent en avant les libertés. La sécularisation du mariage a été continué par la révolution française. Ces principes ont été assez freiné avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. Le Code Civil marque une nouvelle phase. Les solutions du Code Civil sont restés inchangées pendant 1 siècle et demie. Ce sont des solutions qui sont plutôt traditionnelles et qui notamment connaissent la discrimination entre les enfants nés dans le mariage et hors mariage.

§ 2 : L’institution familiale

La famille est une des institutions fondamentales de notre société qui revêt une forme juridique. La famille est régit par un ensemble de normes appelé le droit de la famille. La spécificité des rapports familiaux est reconnu sur le plan procédural

A. La spécificité du droit de la famille

Le droit de la famille appartient traditionnellement au droit Civil, mais plus que les autres branches du droit, il est soumis à l’évolution des mouvements sociaux (les mœurs : religion et morale). De même on peut également reconnaître l’influence des branche de droit de nature impérative, droit publique aussi on peut également constater l’influence de certaines règles de droits internationales privés, mais encore sous l’influence de l’évolution de la science, en parlant de la filiation nous serons amené a parler de la bioéthique.

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