Droit civil : droit privé

DROIT DES PERSONNES

(droit civil)

• 13/09/2018

Droit civil : droit privé

(droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions)

Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issues des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes.

Plan :

I/ Notion de personnes (section I)

II/ L’évolution du droit des personnes (section II)

III/ Les fonctions de ce droit (section III)

I/ La notion de personnes

A la différence de certaines institutions, qui ont été créées par le droit, les personnes préexistent au droit. C’est d’ailleurs pourquoi, le Doyen Carbonnier classait les relations familiales parmi les hypothèses relevant du non-droit (arbitraire, se faire justice soi-même). Il considérait que « le non-droit est l’essence, et le droit l’accident. ». La notion juridique de personnes s’est dégagée au cours des siècles. Elle est liée à l’aptitude à être titulaire de droits. Les personnes sont les seuls sujets de droit, et il existe 2 catégories de personnes au regard du droit :

• D’une part, les personnes physiques, c’est-à-dire les hommes et femmes fait « de chair et d’os »
• D’autre part, les personnes morales, c’est-à-dire les entités abstraites non incarnées comme par exemple les associations, les syndicats, les sociétés, etc…

S’il est difficile de définir la notion de personnes, il est possible d’en retenir une définition négative en opposant les personnes et les choses, en distinguant les personnes des êtres vivants, ou en distinguant les êtres vivants et les robots.

                1/ La définition des personnes par opposition aux choses.

Le droit opère classiquement une distinction majeure, qu’on appelle également « summa divisio », les personnes et les choses. Selon le vocabulaire de l’association Capitant, la personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est-à-dire de l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti aux obligations. » au sens du droit, les personnes sont donc les sujets de droit autour desquels tout le système juridique du code civil s’organise. On le constate en voyant le partage du Code Civil : le livre Ier est consacré aux personnes qui disposent de droits sur les choses, choses qu’elles s’échangent grâce à des conventions (livre III). Le système de personnes n’est pas vraiment défini par le droit. Pourtant, il est indispensable de savoir ce qu’on entend par personnes au sens juridique, parce que de cette définition va dépendre l’application de nos règles de droits relatives à cette catégorie. La personne juridique doit être distinguée de la personne humaine. En droit, c’est le sujet de droit, celui pour lequel le droit est construit, et qui, seul, peut se prévaloir de prérogatives attribuées et sanctionnées par le pouvoir public. La personne physique, c’est celle qui est capable d’aller en justice. L’origine étymologique du mot « personne » permet d’en préciser le sens. Le terme « personne » vient du latin « persona », terme tiré du verbe « personare », qui signifie « parler à travers de ». Ce terme « persona » faisait référence autrefois aux masques que portaient les acteurs dans l’antiquité romaine lorsqu’ils jouaient sur scène, masque qui incarnait le caractère du personnage. Le terme a été repris par le droit romain pour désigner l’enveloppe juridique dont sont pourvus les sujets de droit, cette enveloppe s’appelle la personnalité juridique. La personnalité juridique n’est pas une qualité que l’homme possède par nature, mais une qualité que lui attribue le droit alors que l’être humain est un fait, une réalité qui n’a pas besoin du droit pour exister. La notion de personnes renvoi instinctivement à la notion d’êtres humains, mais il faut nuancer ce parallèle, parce que toutes les personnes que reconnait le droit civil parce que toutes ces personnes ne sont pas forcément des êtres humains. Autrement dit, il y a aussi des personnes morales qui sont des groupements qui permettent de mettre en commun des biens, des connaissances, une activité ou un savoir-faire par exemple. Autrement dit, les personnes morales ont un patrimoine distinct de celui de ses membres. Elles ont une existence propre, indépendantes des autres personnes. Ces personnes morales peuvent agir en justice, elles sont titulaires de droits et soumises à des obligations. Et dans cette catégorie des personnes morales, on peut distinguer les personnes morales dites de droit privé comme par exemple les sociétés, et des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales.

          2/ La définition des personnes distinctes des êtres vivants.

Si seules les personnes sont considérées comme sujet de droit, on peut s’interroger sur le statut juridique des êtres vivants, des animaux, des embryons, des cadavres… En principe, tout ce qui ne constitue pas une personne au sens juridique est considéré par le droit comme étant une chose. Mais pourtant, des évolutions contemporaines permettent de relativiser cette distinction et de réfléchir aux frontières de la notion de personnes. Certaines choses, au sens juridique du terme, bénéficient de règles particulières, qui montrent que la distinction entre personnes et choses est un peu distendue.

1er exemple : les embryons sont protégés au titre d’êtres humains

2ème exemple : les enfants nés sans vie, ont une existence juridique qui leur est reconnue, alors même qu’ils n’ont pas eu la personnalité juridique.

3ème exemple : le cadavre humain n’est pas traité comme une chose ordinaire. Ce n’est plus une personne, mais ce n’est pas une chose. Il bénéficie d’une protection particulière (art. 16 – 1 – 1 du Code Civil dispose « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes des personnes décédés, y compris les cendres de celle dont le corps a donné lieu à crémation doivent être traités avec respect, dignité, et décence »)

...