Droit bancaire

DROIT BANCAIRE

Cas pratiques :

Fait :

Un salarier est licencier pour faute grave après avoir adressé un courrier électronique d’énonçant c condition de travaille à son employeur et au actionnaire de la société

Problème de droit :

Problématique :

Un salarier abuse-il de sa liberté d’expression en d’énonçant ses conditions de travail ?

Les règles de droits :

Act L.1121-1 du code du travail-Liberté individuel dans l’entreprise

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux liberté individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la taches …. Recherché »

Cependant l’employeur dispose du pouvoir direction dan son entreprise il peut estimer qu’un salarier a abuse de sa liberté d’expression s’il apporte la preuve.

Les propos tenus par la salarier ne traduise en aucun cas une intention de nuire à l’employeur  

Solution :

En l’espèce la salariée a formulé un certain nombre doléances sur un ton ironique mais jamais sur un ton injurieux pouvant justifier son licenciement pour faute grave.

Elle n’a pas abusé de sa liberté d’expression en adressant aux actionnaire et dirigent de l’entreprise portant sur ces conditions de travail et sa rémunération ce courrier ne comportait pas des termes injurieux et diffamatoires Léa doit attenter une action en justice au cause réel et sérieuse en demandant des dommages et intérêts ainsi que des indemnités substantielles.

Note structurée :

Introduction :  

La clause de non concurrence (CNC) est une clause du contrat de travail qui interdit aux salariés d’exercé des activité similaire après la rupture du contrat de travail

Nous allons exposer dans une 1 ère partie des conditions de validité de la cnc et en 2nd les conséquences de non-respect de cette clause

CONDITION DE VALIDITE :

La clause figure dans le contrat de travail elle est nécessaires écrite elle ne se présume pas

Cnc s’applique dans le temps et dans l’espace après la rupture du contrat de travail

La clause doit comporter une contrepartie financière pour réparer le préjudice subit par le salarie qui ne peut plus travail. Il ne faut pas que la clause apparait comme une sanction il faut qu’elle soit indispensable à la bonne marche de la société

LES CONSEQUENCES en cas de non-respect de cette clause :

Le salarier qui ne respecte encourent des risques :

L’employeur peut engager une action envers le conseil des prud’hommes d’obtenir le remboursement de la contrepartie financière et le versement de dommage et intérêt

Le juge peut demander aux salarier de cesser sa nvl activité  

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