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Droit de propriété
REVISION DROIT 3 Droit de propriété : Ce qui rend propriétaire, c’est l’affirmation par un individu de ce qu’une chose lui appartient et par l’absence de contestation. Il y a vente quand il y a accord sur la chose et le prix. Un contrat se prouve, pour une somme supérieure
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Droit de propriété
Droit de propriété : Cas concret d’utilisation du droit de propriété : Monsieur Labutte qui est propriétaire d'une maison à Toulouse a fait bâtir un cabanon afin d'y stocker du bois de chauffage en bordure de son terrain. Selon son voisin, Monsieur Michu, ce mur dépasserait de 2 à 5
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Droit de regroupement d'affaires
LE 19/09/2017 – Droit de groupement d'affaire DROIT DE GROUPEMENT D'AFFAIRE Introduction : Les sociétés,ce sont les formes d'exercices d'une activité économique. La plupart des entreprises sont individuelles. Les entreprises ont un capital dans le monde . Ex : Apple a presque le même capital de la France. Définir la
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Droit de révolte introduction
La révolte peut-elle être un droit et est-elle légitime ? Il y a au moins deux réponses possibles à cette interrogation, deux réponses qui peuvent précisément faire problème du fait de leurs divergences. Mais c’est un problème qui pour paraître doit en passer par plusieurs remarques concernant la nature du
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Droit des biens
Cours 1 Droit privé 2 Droit des biens Ouvrages : * F. Terré et P. Simler Droit civil, Les biens, Dalloz * T. Revet, Zenati-Castaing, Les droits des biens * W. Dross, Les choses (manuel) Attention qd on cite qlqn de décédé on ne met pas le prénom mais juste
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Droit des brevets
2. Droit des brevets : 2.a : Définition : Un brevet est un droit exclusif et temporaire d’interdiction concernant une invention, octroyé par l’État, en échange d’une divulgation de l’invention. 2.b : Conditions légales de brevetabilité : Une invention répond aux conditions de brevetabilité si elle est : -Nouvelle :
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Droit des contrats
Droit des contrats 2-Approche particulière 1. Le contrat de vente (Art 1591) Qui porte sur la détermination du prix, la jurisprudence a ajouté que le prix pouvait simplement être déterminable. (arret 7 janv 1925 ) N’impose pas que l’acte porte en lui-même l’indication du prix mais qu’ils soient seulement déterminables.
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Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Introduction Etude d’un certain nombre de règles applicables à un certain nombre de contrats particuliersdits spéciaux. En réalité ces contrats n’ont rien de spécial au sens d’étrange curieux. Cescontrats sont sans doute parmi les contrats les plus communs, ordinaires. Ce sont les contratsque l’on passe le
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Droit des contrats spéciaux
Jmal Baiha Droit des contrats spéciaux Séance 2 : Les avants contrat Monsieur Grolle conclu le 15 aout, par acte sous un seing privée, un contrat avec Madame Lauve dans lequel il s’engage à lui vendre son appartement pour 140 000 euros. Le contrat fixe la lever d’option jusqu’au 15
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Droit des entreprises
DROIT DES ENTREPRISES INTRODUCTION : Le droit de l’entreprise est le droit qui se pose la question de savoir ce dont on a besoin pour conduire une entreprise. C’est le droit de ceux qui veulent se lancer dans une affaire. Les chefs d’entreprises ont besoin de connaissances diverses puisées dans
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Droit des femmes
Susan Brownell Anthony, born on February 15, 1820 and died on March 13, 1906, is an American civil rights activist who played a central role in the struggle for women's suffrage in the United States, which led in 1920 to the adoption of the Nineteenth Amendment to the U.S. Constitution,
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions européennes Intro générale : * L’origine du mot Europe * La « terre large » : pdt les premier grand voyeur l’Europe était la terre large. * La déesse Europe : une princesse qui s’appelle Europe qui est aussi synonyme de fragilité de vulnérabilité. Quand on parle
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Droit des obligations (responsabilité civile)
Droit des obligations (responsabilité civile) ⇨ « les ppes de la responsabilité civile » / Mireille Bagache Economica Introduction §1 Définition de la responsabilité civile extracontractuelle Responsabilité – 15E s, se démocratise au 18e. Renvoie à un concept de l’obligation de répondre à ses actes. Respondere- porter gain. Responsabilité civile-
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Droit des personnes
Droit des personnes Le droit des personnes est fondamental en 1er année, il situe l’individu dans la société, permet de donner un nom, domicile et une véritable place dans la société ainsi qu’un rôle de protection par rapports aux droits fondamentaux, au cadre juridique. Leçon 2 : L’acquisition de la
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Droit des relations internationales
Fiches : droit des relations internationales Introduction : « Relations internationales » (=entre les nations), Bentham 1er à utiliser l'expression, fin 18ème. Ajd, sens qui s'est transformé : pas uniquement les relations entre Etats (ONU, ONG, multinationales...) Droit international = droit qui régie les relations internationales. Expression utilisée début XVIIIème
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