Droit des biens

Cours 1

Droit privé 2

Droit des biens

Ouvrages :

• F. Terré et P. Simler Droit civil, Les biens, Dalloz
• T. Revet, Zenati-Castaing, Les droits des biens
• W. Dross, Les choses (manuel)

Attention qd on cite qlqn de décédé on ne met pas le prénom mais juste le nom.

Introduction :

Le droit romain=origine des droits des biens. Le DB faisait l’une des catégories fondamentales. Droits romains faisait déjà des biens. Il y avait une Summa division entre les personnes, les biens. Droits des biens est devenu une matière cardinale du droit civil.

Code civil date de 1804, où le droit des biens avait une place fondamentale déjà. Le code civil consacre 2 de ses livres aux droits des biens. On a le 2ème livre du code civil : des biens et des différentes modifications de la propriété et le 3ème code civil qui traite des différentes manières dont on acquiert la propriété. Si le code civil consacre 2 de ses codes civils au droit des biens, le droit des biens n’est pas absent dans les autres codes.

Exemple : livre IV c’est des suretés* : personnelles🡪garantie par lesquelles une personne va assurer le paiement au créancier (exemple : une caution, garantie automne, lettre d’intention) et réelles🡪 le droit des biens intervient car on affecte un bien en garantie d’une dette (exemple : hypothèque, gage), permet d’octroyer un droit réel sur le bien.

*La sureté garantie la sécurité

DB=droit réel donc sureté réelle

Le DB est donc une discipline incontournable du droit civil (nombreuses applications dans de nombreuses matières)🡪 contrats spéciaux (bail, dépôts) pareil en droit des régimes matrimoniaux (droit des époux), droit en incapacité (détermination du mineur ou majeur protégé sur les biens) et droit de succession (succession et partage du patrimoine du défunt)

L’âge d’or du droit des biens est passé (Professeur : Théré et Simler ainsi que R. Libchaber, V° Biens, Rép., 2018, n°1) Mais on peut en douter car le domaine évolue et se renouvelle.

Domaine passé=appropriation foncière

Maintenant économie de marché s’est développée 🡪 brevet…

Exemple nouveaux types de biens :

Certains nombres de mécanismes des DB qui s’appliquent en droit des sociétés et en droit commercial et le développement des propriétés incorporels qui mènent à reconsidérer le domaine de la possession.

Le droit des biens est à la base un rapport matériel, maintenant on a les propriétés incorporelles (biens qui se caractérises par une incapacité de les palper)

Le patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une même personne c’est-à-dire des droits et des charges appréciables en argent, de l’actif et du passif envisagés comme formant une universalité du droit, un tout comprenant non seulement ces biens présents mais aussi à venir.  (Définition du cornu)

Les créances sont des droits personnels mais aussi un bien. Donc pourquoi la définition distingue les biens et les obligations ? Ici, c’est est ce que ses obligations sont comprises dans le patrimoine qui est une garantie des biens pour rembourser les dettes

🡪Théorie du patrimoine développé par les auteurs Aubry et Rau

Patrimoine était un ensemble de biens et de dettes fédérés par l’obligation. Selon ces auteurs les biens été considérés comme indissociables les dettes qui leurs étaient attachés (entretient des biens, amélioration… dépenses liés aux biens et tous les biens affectés aux paiement des dettes) . Ils ont conceptualisé le lien qui existe entre le gage général (=droit que le créancier a pour se faire payer sur le patrimoine de son débiteur donc le créancier est payer en temps et en heure mais s’il ne le fait pas le créancier peut agir en justice pour obtenir le paiement de sa créance avec les voies d’exécution) et la personnalité juridique (=sujet de droit, ici droit propriétaire)

Selon Aubry et Rau :

• Toute personne a nécessairement un patrimoine
• Seules les personnes ont un patrimoine
• Les personnes n’ont qu’un seul patrimoine

La théorie d’Aubry et Rau est semblable à celle de Zachariae

Selon Zachariae le patrimoine ne peut pas se réduire au droit de gage général puisqu’il inclut également les intérêts personnels et moraux évaluable en argent dès lors qu’ils sont l’aisé.

Professeur Revet exclu les dettes du patrimoine. Pour définir le patrimoine, le professeur utilise le concept d’universalité du droit. Selon lui l’universalité de droit est légalement créée par la loi. La loi lui a donné un but déterminant : la garantie des dettes qui sont nées de l’exploitation des biens qui composent cette universalité et par extension des dettes qui sont nées du propriétaire de l’universalité.

L’universalité du droit est donc le patrimoine. Il s’agit d’une masse de biens affectée au paiement de dettes de compensation, de l’inexécution en nature, des obligations qui reviennent à son propriétaire.

A retenir : le propriétaire dans sa vie civil contracte des dettes (ou est tenue à des dettes) et s’il n’exécute pas lui-même ses obligations il devra payer ses dettes grâce aux biens qui figure dans son patrimoine. Ainsi les dettes sont considérées extérieures au patrimoine d’après le professeur Revet.

🡪Présenter le patrimoine comme un ensemble de biens et de dettes n’est qu’une simple présentation comptable. Ce n’est pas une analyse juridique de la chose ! Les dettes sont seulement corrélées avec l’ensemble de masse de biens mais ne sont pas comprises dedans. Cet ensemble existe que parce qu’il est affecté à la notion de dettes. Finalement le patrimoine

La théorie de l’unicité du patrimoine a été mise à mal par la reconnaissance des patrimoines d’affectation, du cloisonnement et du patrimoine ainsi que propriété fiduciaire,

Le patrimoine d’affectation : ensemble des biens qui répondent à une même finalité, notamment les biens qui sont réunis pour servir à une activité déterminée (def cornu)

Exemple : le patrimoine professionnel réunit des biens qui sont affectés à l’activité professionnelle désignée

Crocq : « titulaire du patrimoine d’opérer une ségrégation au sein de ses actifs » (lamy)🡪 le législateur a permis au titulaire du patrimoine de diriger prioritairement les poursuites du créancier sur les biens professionnels du débiteur ; et d’empêcher les poursuites du créancier sur les biens personnels du débiteur. Cela signifie que le débiteur dans le cadre de son activité professionnel va avoir un certain nombre de dettes mais au lieu de permettre au créancier de saisir tous les biens personnels, cela permet que les créanciers professionnels ne saisissent que les biens professionnels. Inversement, les créanciers personnels peuvent saisir que les biens personnels.

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