Droit des entreprises

DROIT DES ENTREPRISES

INTRODUCTION :

Le droit de l’entreprise est le droit qui se pose la question de savoir ce dont on a besoin pour conduire une entreprise. C’est le droit de ceux qui veulent se lancer dans une affaire.

Les chefs d’entreprises ont besoin de connaissances diverses puisées dans toutes les branches du droit.  

1. LE DROIT COMMERCIAL

60% du droit de l’entreprise représente le droit commercial (pour les activités commerciales ou actes de commerce)

-> Les actes de commerce (activités d’échange de service, d’échange, activités industrielles = de manufacture -> ce sont les activités qui relèvent du secteur secondaire et tertiaire.)

-> Le droit commercial se préoccupe des personnes = les commerçants. Lorsqu’on veut créer une entreprises on a plusieurs formes de société, de structure. On rencontre alors des commerçants individuels : les commerces de proximité, des artisans lorsque l’activité aura une dimension manuelle, les sociétés qui nécessitent plus de moyens qui représentent la majorité des activités commerciales. Les groupements d’intérêt économiques et les associations peuvent ponctuellement avoir des activités commerciales.

Les sociétés : Une des plus répandue est la SARL (société à responsabilité limitée), qui permet de limiter les risques aux biens consacrés à l’activité seulement, elle est également possible pour les petites entreprises (EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limité). La seconde société la plus répandue est la SA (société anonyme).

-> Les personnes morales : Le droit commercial est aussi le droit du fonds de commerce. Les personnes morales ont besoin de réunir des éléments pour les besoins de leur activité (salariés, personnel). La clientèle est le besoin fondamental. S’il n’y a pas de client il ne peut y avoir d’activité commerciale.

• Le droit commercial étudie les éléments qui constituent le fonds de commerce, notamment la clientèle. Il faudra respecter des règles : le droit à la concurrence (liberté de la concurrence). Je ne pourrais pas m’approprier les clients de la concurrence dans la confusion il faudra le faire dans les règles, si il appartient au même secteur que moi.

• Le droit commercial est également le droit des contrats commerciaux. L’outil juridique dont les commerçant se servent pour les besoins de leur activité est ce que les juristes appellent un contrat. C’est en contractant , cad. en se mettant en relation avec les autres que l’on fait des affaires. Très souvent on va acheter et vendre en passant un contrat de vente, pas forcément écrit. Le contrat n’est pas forcément un papier, c’est un accord.

• Le droit de la faillite : le sort que l’on réserve aux entreprises en difficulté. Que doit-on faire pour la personne qui doit de l’argent mais aussi pour celle à qui on en doit ?

En France il existe dans deux cas de figure : le redressement judiciaire = on pense que l’entreprise va pouvoir s’en sortir ou la liquidation judiciaire = on va essayer de vendre tous les biens du commerçant pour pouvoir essayer de rembourser ses dettes.

INTRODUCTION GENERALE :

• Définition du droit de l’entreprise :

Le droit de l’entreprise correspond à des règles juridiques qu’il est nécessaires de rassembler/ de combiner pour répondre aux besoins des entreprises. Autrement dit il s’agit de règles de droit.

Il s’agit de règles juridiques parce que ce sont des règles générales qui s’appliquent à des catégories entières de la population, impersonnelles, qui ne sont pas faites pour favoriser, nuire certaines personnes mais également obligatoires. Elles sont assorties de sanctions qui peuvent éventuellement être pénales (emprisonnement, amandes). Mais les sanctions ne sont pas toujours des peines, elles peuvent être des sanctions civiles (dommages et intérêts) mis à la charge de l’auteur du manquement au profit de la victime.

Le droit de l’entreprise est plus précisément du droit appliqué, cad du droit qui a vocation à concerner un domaine précis, un champ d’application particulier : la vie des entreprises.

Malheureusement le droit français ne comporte aucune définition du mot « entreprise ». Cette notion est plutôt économique que juridique.

L’entreprise n’est pas une personne juridique en tant que tel, il y a alors une difficulté de base pour cette matière.

Cependant, malgré cette lacune on considère que les besoins juridiques d’une entreprise sont réels et nécessitent de connaître des règles qui existent parmi les deux branches traditionnelles du droit. Ici, il faut rappeler que depuis toujours, on a pris l’habitude de distinguer au sein de droit : le droit privé, qui concerne les relation des personnes privées entre elles, et le droit public, qui concerne les relations des personnes juridiques avec les pouvoirs publics, la puissance publique, l’Etat et ses prolongements.

Quand on est au sein d’une entreprise, on aura besoin de connaître des lois de droits public et de droit privé.

Malgré tout, ce dont les entreprises ont le plus besoin c’est de connaître tout particulièrement un domaine du droit privé : le droit commercial, que l’on appelle de plus en plus : le droit des affaires.

Ce droit des affaires est un droit appartenant au droit privé. C’est un droit qui est spécialement conçu pour les commerçants et les activités commerciales. C’est un droit qui est donc aujourd'hui à la fois subjectif et objectif. Objectif parce qu’il concerne des activités, sélectionné parmi toutes les activités humaines possibles que l’on va dénommer les actes de commerce. Il est subjectif car il s’applique aussi à des personnes, des sujets de droit.

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