Droit des contrats

Droit des contrats

2-Approche particulière

1. Le contrat de vente (Art 1591)

Qui porte sur la détermination du prix, la jurisprudence a ajouté que le prix pouvait simplement être déterminable. (arret 7 janv 1925 )

N’impose pas que l’acte porte en lui-même l’indication du prix mais qu’ils soient seulement déterminables. Mais il contient en revanche tous les éléments nécessaires pour que ce quantum soit déterminé. Mais a une double condition :

D’une part le prix ne doit pas dépendre que d’une partie et qu’elle le fixe unilatéralement. On peut estimer par exemple que le prix dépende du cours de l’or, ici le prix ne dépendra pas de la volonté unilatérale des parties.

Il arrive par exemple en droit des affaires, on va estimer que le prix de la part sociale dépendra de l’évolution des bénéfices de l’entreprise.

C’est l’hypothèse où l’on va laisser un tiers au contrat qui va déterminer le prix.

-Hypothèse où les parties elle-même décide de recourir à l’expert (art 1592).

-Ici ce ne sont pas les parties mais la loi elle-même qui impose certaines cessions et se recours à l’expert.

Ce dernier doit réussir a fixé le prix en fonction des directives des parties mais il est possible que le tiers échoue et dans ce cas il n’y a point de vente, car le prix est un élément nécessaire a la formation du contrat.

Art 1843-4 du Code Civil :

Article qui vise des hypothèses dans lequel la cessions des droits sociaux est imposé par la loi.

2 modèles de la fixation du prix :

Il n’y a pas d’exigence de prix dans un contrat d’entreprise, car le prix peut être prévue et fixé unilatéralement. C’est le prestataire qui fixe unilatéralement le prix. Sur la base de l’article 1710.Il ressort que le louage d’ouvrage on estime que le prix est une qualification du contrat. La fixation du prix a été règlementé par la jurisprudence. L’art 1165 qui concerne les contrats de prestations de service.

Mais cela n’empêche pas les parties de se mettre d’accord sur le prix au moment de la formation du contrat exemple : devis.

Le marché a forfait le prix est fixé forfaitairement le cocontractant accepte l’aléa.

Le marché sur série de prix cette hypothèse explicite le fait que le prix soit fixé en fonction du cout et de la quantité des matériaux.

Le prix est requis dans le bail

On peut s’intéresser si le prix était un élément de formation du contrat. Est-ce que le prix doit être déterminant ou déterminable.

On peut se demander si le contrat relève de la catégorie de prestations de service, en réalité on peut se demander si cette question a une réelle importance et en pratique quasiment vide de portée car la plupart des baux relève de législation speciale.il y a des règles spéciales qui expressément que le prix soit déterminé ou déterminable a la formation du contrat.

d)contrat de mandat

le prix n’est pas un élément du contrat de mandat, la responsabilité du mandataire s’apprécie différemment de manière moins rigoureuse.le prix

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