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Droit processuel
Droit processuel Examen: 1h avec 3 questions de cours Introduction Partie I. Le procès La notion de procès: Il fait parti de l'histoire collective, on parlera du procès de Jeanne d'Arc, le procès de Ravaillac (1610, il a tué Henri IV), procès de Louis XVI (1792), procès de Louis d'Orsini,
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Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat
Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat Introduction On parlera de l’héritage de l’antiquité et du moyen âge. On abordera le droit romain qui est la matrice du droit français. Tout au long du MA on assiste à la restauration d’un Etat. Une cité grecque n’est pas
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Droit public : le pouvoir
Le pouvoir: c’est une relation asymétrique, une relation de commandement et d’obéissance (police d’autorité, l’Etat, famille). On peut aussi parler du pouvoir politique. SECTION 1: LE PHÉNOMÈNE DE POUVOIR I. LES MODES DE CONNAISSANCES DU POUVOIR La politique (polis: cité) renvoie au pouvoir sur la cité, les anglais eux
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Droit public économique
COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE PRESENTE PAR Mr FARA MBOJI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT PUBLIC MAITRE ASSISTANT -UCAD -FASEG -CREFDES Définition Le DPE est considéré comme un ensemble de règles qui encadrent les interventions publiques dans l’économie. Le DPE est lié à une certaine conception du rôle de l’Etat
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DROIT PUBLIC FINANCIER
Khadidiatou SOW GROUPE 2 DEVOIR A LA MAISON sujet. : article 32 de la LOLF ( loi organique relative aux lois finances » « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble de ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s'appuie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui
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Droit responsabilité civile
TD droit responsabilité civile m.rascle@outlook.fr tdrcmercredijeudi@gmail.com manuel : Dalloz Disctionction resp contractuelle (art 1231-1)- resp delictuelle (art 1240 depuis 2016, sinon art 1382 avant 2016). RC => Contrat RD=> Pas contrat Méthode fiche arret : 1. Phrase d’accroche : présenter la decision précédente (avant celle CourCass), rappeler la juridiction (Cour
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Droit souple, droit administratif
Par son étude annuelle de 2013, le Conseil d’Etat, haut lieu de la ”fabrique du droit” (B.Latour - La fabrique du droit: une ethnographie du CE), dresse en quelque sorte l’acte de naissance officiel de la notion de ”droit souple”. Notre droit public, connait depuis plusieurs années, un renouvellement
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Droit une accro du shopping
1) La situation de Madame Dupré commence à mettre sa situation financière et familiale en péril. La nuit Marine Dupré passe son temps à faire des achats sur internet, elle achète tout type de produit répondant ou non à ses besoins bijoux, pulls, paires de chaussures. Elle est même sollicitée
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Droit union européenne introduction
LACORDAIRE: « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». La définition d’un contrat est une définition difficile à donner. La plus usuelle est qu’il s’agit d’un accord en
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Droit urbanisme
Section III : La présentation formelle des P.L.U (suite du cours écrit) : Le PLU se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable, d’orientation d’aménagement et de programmation (s’il y a lieu), d’un règlement et des annexes. A. Le rapport de présentation : Le rapport
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Droit, définitions
Droit Les juges : terme officiel : magistrats du siège. (Ils sont libres et autonomes). Ils sont indépendants parce qu’ils sont assis. ➔ Ils jugent Magistrats du Parquet ➔ existent dans un seul type de tribunal ➔Matière pénale : (ils ne sont pas autonomes) Quand ils parlent ils doivent se
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Droit, l'acte juridique
Droit L’acte juridique est donc un acte volontaire accompli en vue de produire des effets de droit, dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulues. Un contrat de vente, de bail, d'entreprise est donc un acte juridique. Les faits juridiques sont des actions ou des événements, volontaires ou non,
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Droit, la communication commerciale hors média
Chapitre 14 : La communication commerciale Hors média 1. Le publipostage ou mailing * Offre commerciale personnalisée * Par courrier * Clients recensés dans fichier (clients précis) C. L’enveloppe porteuse Doit inciter le porteur à ouvrir l’enveloppe rangement vertical En conclusion : règles du publipostage = AIDA Susciter l’attention avec
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Droit, les juridictions d’appel et de Cassation
Droit 27/09/17 Section 2, les juridictions d’appel et de Cassation A/ Les juridictions d’appel (recours au suspensif) Appel : est défini comme la voie de recours ordinaire qui tend à faire reformer ou annuler par la juridiction du 2nd degré la décision du premier juge. On dit qu’on applique
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Droit. Entreprise individuelle.
DROIT DE L’ENTREPRISE Annexe Textes législatifs ENTREPRISE INDIVIDUELLE Article 1 .A. Oui. Fabien exploite une entreprise, même s’il est mineur d’âge. Les trois éléments essentiels pour exploiter une entreprise légalement sont présents : exercer une activité économique organisée, à caractère non commerciale, par une seule personne. Selon le principe de
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