Procedure Collective dissertations et mémoires
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Evolution des procédures en droit pénal
Droit pénal Evolution des procédures en droit pénal : * Auparavant, procédure accusatoire : il appartient à l’accusateur de prouver la véracité de ses propos. Présomption d’innocence sur l’accusé. * La procédure inquisitoire : on suppose que la personne poursuivie est coupable. On favorise la société au détriment des libertés individuelles. , Quelques écoles de pensée : * Ecole néoclassique (Ortolan et Rossi) : « punir pas plus qu’il n’est juste et pas plus qu’il
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Les cérémonies collectives
De nos jours, la société contemporaine semble croire qu'il est nécessaire de célébrer la mémoire de faits passés par de cérémonies collectives. Je démontrerais que cette envie est détourner de son sens premier qui est d'honorer nos morts au profit de l'intérêt politique souvent personnel et que cette multiplication ne les rend que plus banales. Je remarque qu'aujourd'hui les cérémonies commémoratives collectives sont souvent un moyen pour nos politiques de se mettre en avant. Comme
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La Procédure Civile
PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) Galop d’essai en semaine 7 = samedi, questions de cours, attendu de principe d’un arrêt Acheter code de procédure civile Bibliographie = Manuels peu volumineux type Hypercours de procédure civile (Dalloz) ou Procédure Civile, M. Crous Composition : Du règlement juridictionnel ou conventionnel des litiges Première séance de TD = Les étudiants tâcheront de dissocier clairement les
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Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs.
Chapitre 1 : Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs Le droit des marchés publics est très caractérisé par son aspect très technique et très précis : en particulier des procédures différentes sont mises en œuvre selon la valeur du marché considéré. Mais le droit se veut aussi très protecteur des candidats au marché public. En effet tous doivent être assurés d’être traités à l’égalité les uns avec les autres et que l’attribution
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Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre innocent, ce n’est pas une procédure aveugle -en droit français, on ne peut pas intervenir avant le délit, ante delictum. Notion de défense de la
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Procédure civile.
Procédure civile INTRODUCTION : Section 1 : Définition Procédure vient du latin PROCEDERE, qui signifie avancer et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. Elle se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer au particuliers le respect et la sanction de leurs droit privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1945 : droit judiciaire privé. Aujourd'hui
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Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.
Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective. Les travaux d'utilité collective sont proposés aux jeunes de 16 à 21 ans révolus n'ayant pas de contrat de travail à mi-temps ou temps plein et n'exploitant pas une activité commerciale, agricole ou artisanale et ne participant à aucune formation. Au delà de 21 ans la participation aux travaux d'utilité collective est possible jusqu'à 25
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Brexit : La procédure de l'article 50
II. Une procédure unique en matière de retrait volontaire : L'article 50 du Traité sur l'Union Européenne Avant, le Traité de Lisbonne il n'existait pas d'article dans un Traité qui prévoyait la sortie d'un État membre. L'adhésion à l'Union Européenne était alors présenté comme étant définitive. Ce silence dans les procédures se rattachait à l'idée de Robert Schuman en matière d'avancée ; il faut toujours avancer même si ce n'est que des « petits pas
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Procédure juridique
DROIT CHAPITRE 6 L EVOLUTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE Question 1 : Les motivations sont : * Le besoin de compétences complémentaires, le besoin d’un entrepreneur expérimenté * Le besoin de constituer un plus gros capital, et avoir plus de force pour négocier avec des partenaires financiers. * Ajouter une bonne dose de motivation, permet de ne pas subir tous seul le stress. * Pouvoir mettre en œuvre un projet ambitieux. Question 2 : Son
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La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?
La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Une Constitution ainsi que la définissait le général de Gaulle à l’occasion de sa conférence de presse du 30 janvier 1964, « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Plus précisément une Constitution fixe le statut général de l’Etat, l’organisation et la répartition des pouvoirs publics, ainsi que les rapports qui s’établissent entre ces derniers. La Constitution du 4 octobre 1958
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LA MOTIVATION DES DECISIONS (Procédure Pénale)
Cour de cassation, chambre criminelle 14 octobre 2009 N° de pourvoi: 08-86480 Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé conforme aux exigences du procès équitable la condamnation prononcée par un arrêt de cour d ’ assises qui, conformément aux règles de la procédure pénale, ne contient pas d’autre motivation que la réponse aux questions posées à la cour et au jury. En l’espèce Mme
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Synthèse: les principes de la négociation collective.
Synthèse Chapitre 2 : Les principes de la négociation collective La négociation collective qui se définit par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des travailleurs ne s’est pas instauré systématiquement en France. Elle s’est mise en place par l’intervention de l’Etat qui a incité les partenaires au dialogue social pour conclure des accords collectifs. Cette démarche va dans le sens de la loi El Khomri, devenue loi relative
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Procédure civile.
Question 1 : Les sources de la procédure civile. Sur le plan national : → Les sources de la procédure civile sont récentes. → Elles datent de 19, date à laquelle les règles éparses de procédures ont été modifiées et réunies. Sur le plan international : → Elles vont parfois autoritairement vont s'appliquer en France. I) Les sources nationales. Sur le plan de la procédure, on a coutume de distinguer l'époque de l'ancienne codification (1806)
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L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication
I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'interet générale et la limitation des droits L'arrêt rendu en Conseil d'Etat le 24 février 2006 démontre que le système de réparation est assez insatisfaisant du fait qu'il ne convient pas à une situation où la réparation intégrale des charges particulières due au handicap de l'enfant doivent être prises. Doc 3 : Il est reproché à
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Procédure de recherche de stage
F1 Communication La communication L’Assistant facilite la communication en interne collabore avec son/ses manager(s) et aux membres de l’organisation, en externe assure un rôle d’interface entre le manager et les interlocuteurs. Assure la communication interpersonnelle et au sein des groupes. THEME 1 : Collaborer avec le(s) manager(s) 1. Instaurer et entretenir la relation avec le(s) manager(s) La collaboration Assistant/Manager = Un tandem fonction complémentaire // Une relation de confiance réciproque. L’Assistant soutient du manager, en
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Se souvenir via les commémorations collectives
BTS AG Culture générale et expression PREMIERE PARTIE : SYNTHESE DE DOCUMENTS Une commémoration relate un évènement passé, un fait historique qui est célébré, encensé et dont le but est de se souvenir. Mais se souvenir de quoi ? De qui ? Dans quels buts ? Chaque citoyen peut-il commémorer les mêmes évènements ? Ces commémorations sont pléthores de nos jours. Nous pouvons alors nous poser la question de leur utilité. Grâce à ce
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Procédure civile: Les procédures d'exécution
Procédure Civile 2 : Les procédures d’exécution 1) Qui est en principe compétent en cas de contestations lors d'une procédure de saisie ? En principe c'est un juge de l'exécution qui est compétent en cas de contestations lors d'une procédure de saisie, ce sera le Président du Tribunal de Grande Instance, mais il pourra déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. 2) Qu'est-ce qu'une créance liquide ? Une créance liquide doit consister en une
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Procédure Civile Approfondi
PROCEDURE CIVILE APPRONFONDIE La procédure civile a pour objet de régir le procès qui est l'ensemble des contestations qui se soulèvent entre personnes privées autour de leurs droits subjectifs. Ce qui est en cause c'est des intérêts autour des droits subjectifs, par opposition au procès pénal qui met en jeu les intérêts de l'État (infraction) même si l'État peut être en cause dans un procès civil. Exemple : l'État vous loue une maison. La procédure
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Apprécier la légalité de la procédure de recrutement définie par M. LABORDE
Apprécier la légalité de la procédure de recrutement définie par M. LABORDE Un employeur d'une entreprise d'espaces verts souhaite recruter un commercial paysagiste dans le cadre de la création de bassins écologiques. Pour éviter toute erreur de recrutement, il diffuse un descriptif du poste et de ses exigences. Un employeur peut il diffuser une offre d'emploi contenant des exigences discriminatoires ? L'employeur dispose de la liberté d'embauche, qui découle de la liberté d'entreprendre qui est un
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La collecte et le traitement de donnée.
La collecte et le traitement de donnée : 1 - Identification du besoin (1) D’abord il faut identifier les différents acteurs amenés à intervenir tout au long du processus de collecte (destinataire final de l’information, personne qui pilote la collecte…) , c’est pour comprendre l’utilisation finale des données à collecter c'est-à-dire l’utilisation envisagée des données demandée et ses caractères confidentielles ou générales qui nous permet par la suite d’identifier plus précisément les principales caractéristiques des
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La procédure civile.
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile désigne l’ensemble des règles qui régissent le procès civil mais d’autres appellations existent pour désigner cette matière. On parle aussi de droit judiciaire privé. Cette dernière appellation est plus moderne. Elle a connu un vif succès dans les années 1960 lorsque deux grands processualistes Solus et Perrot ont écrit un traité nommé « droit judiciaire privé » en trois tomes. Certains considèrent que l’appellation « droit judiciaire privé »
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Initiation à la procédure
Initiation à la procédure Introduction : Quelques définitions : Le droit est un outil de régulation sociale, cela signifie qu'il pose des règles et qu'il détermine les moyens de résoudre tout litige découlant de l'inapplication ou de la mauvaise application de ces règles. Ces formalités qui permettent donc au titulaire d'un droit de faire respecter ces prérogatives en recourant aux tribunaux constituent la procédure. La procédure a une utilité pratique en ce qu'elle est un
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BTS AG CAS PRATIQUE PROCEDURE DE RECRUTEMENT
DOSSIER LORNEAU PAPETERIE – PREPARER LE RECRUTEMENT 1ere PARTIE : PROPOSER UNE PROCEDURE DE RECRUTEMENT 1. Précisez quels sont les risques d’une absence de réflexion sur les compétences d’un candidat à un poste de travail ? > Compétences du candidat pas en adéquation avec le poste > Perte de temps pour la Société > Risque de sentiment de mal-être pour le salarié / démotivation 2. Quelles différences faites-vous entre les qualités jusqu’alors privilégiées lors du
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Procédure civile.
Procédure civil : Le droit processuel est un droit comparé de procédure, il est assez difficile d'en définir l'objet, généralement deux définitions sont données qui en traduisent l'évolution De manière classique le droit processuel est un enseignement qui a pour objectif de comparer les règles de procédure applicable au procès civil par rapport au procès pénal et également par rapport a la procédure administrative. Cette manière classique de percevoir le droit processuel est aujourd'hui en
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Procédure civile, Droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé Droit judiciaire privé 1 I. Aperçu historique 3 A. Le droit romain 3 B. L’ancien droit 4 C. Le droit intermédiaire et la première codification 4 D. Les textes postérieurs 4 II. Les sources actuelles 5 A. Les sources internes 5 1. Le Code de l’organisation judicaire 5 2. Le code de procédure civile 5 B. Les sources internationales 5 1. Le droit de l’UE 5 2. Le droit de la CEDH
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