Procedure Collective dissertations et mémoires
880 Procedure Collective dissertations gratuites 601 - 625
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Procédure d'achat de matériel - projet
Procédure d’achat matériel et liste des fournisseurs PSTE 2017 2018 La procédure d'achat est une suite d'opérations qui vont vous aider à choisir et à commander le matériel nécessaire pour la réalisation de vos preuves de concepts ou prototypes. Nous pouvons identifier quatre étapes : 1.Identifier les besoins Résultat de recherche d'images pour "brain storm" Pour donner suite à la rédaction du cahier des charges et à votre réflexion sur les spécifications fonctionnelles et techniques,
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Commentaire de l'article 6-1 du Code de procédure pénale
Article 6-1 du Code de procédure pénale Ce texte prévoit une fin de non-recevoir qui constitue un obstacle aux poursuites. C’est-à-dire que toute poursuite contraire à cette disposition est déclarée irrecevable. Donc c’est un obstacle juridique, obstacle de droit, aux poursuites. Ce texte est de nature procédurale et ne définit pas les règles de fond de la responsabilité pénale. Ce texte a été inséré au Code de procédure pénale par la loi du 8 février
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La représentativité collective
Partie 1 : La représentation collective Ce droit de la représentation collective a une particularité car pas en faveur d’un système unique et unifié. Notre système n’a jamais tranché pour le tout élection ou tout désignation. Système hybride donc entre la représentation élue et désignée. En réalité un débat idéologique depuis la libération car chaque mode de représentation présente des avantages. La désignation affermit l’autorité syndicale dans l’entreprise et de mieux contrôler l’activité des représentants
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ETUDE DE SITUATION EN STRUCTURE COLLECTIVE.
ETUDE DE SITUATION EN STRUCTURE COLLECTIVE. PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE STAGE ET PUBLIC ACCUUEILLI : C'est une association dont la mission du foyer est d'héberger des personnes, en priorité, non ou mal voyantes, avec des troubles associés. Ces personnes bénéficient d'une orientation CDAPH en foyer de vie ou en foyer occupationnel. Les résidents sont actuellement âgés de 27 ans à 79ans. Le foyer occupationnel propose un accompagnement éducatif au quotidien, des ateliers et des
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Cours de procédure pénale - M1 droit privé
FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le
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Les modes alternatifs de règlement des litiges - Procédure fiscale
ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin – Lettre (1779) Le règlement des litiges intervient en cas de conflits entre le contribuables et l’administration fiscale. Bien évidemment, il se définit comme la solution à ce problème posé. Par conséquent, un contribuable profane empruntera la voie juridictionnelle, celle-ci étant la plus
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Procédure d'inventaire physique
I/ PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE L'entreprise est tenue de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. L'inventaire physique des stocks doit être effectué dans le respect des règles légales et selon des modalités assurant une fiabilité satisfaisante. Sont soumis au comptage tous les éléments constitutifs du stock, quels que soient leur nature ou leur état d'avancement : Marchandises, approvisionnements, en-cours
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La procédure législative
LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvernement. 2. Les études d’impact depuis 2009. 1. Le rôle du Conseil d’Etat. 1. Conseiller du gouvernement. 2. Conseiller du parlement depuis 2008. 1. Dépôt sur le Bureau de l’une des assemblées (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Principe. 2. Priorité de l’AN : loi de finances et
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Procedure pénale
PROCÉDURE PÉNALE 3 manuels: -Serges Guinchard et Jacques Buisson, ITEC, Procédure pénale -Etienne Verges, ITEC, -Gilles D’as Roussel, VIBER 2 revues: -la revue de droit pénal, mensuel, lexis nexis -la revue de science criminelle La classification tripartite: -crimes -délits -contraventions La différence est la peine encourue Les seuils de peine: -crime: réclusion criminelle comprise entre 15 ans et la perpétuité -délits: 0 jusqu’à 10 ans d’emprisonnement -contraventions: peine d’amende selon la classe INTRODUCTION GÉNÉRALE À
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Négociation collective
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 1 – série L 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante. ________________ Questions de compréhension Question 1 (3 points) Quelle démarche Weiss (1999) propose-t-il (chapitre 1, semaine 1) pour régler un différend en contexte de négociation collective? En quoi cette démarche diffère-t-elle de l’approche « traditionnelle » de la négociation? Contrairement à la méthode
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Procédure d'inventaire physique
I/ PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE L'entreprise est tenue de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. L'inventaire physique des stocks doit être effectué dans le respect des règles légales et selon des modalités assurant une fiabilité satisfaisante. Sont soumis au comptage tous les éléments constitutifs du stock, quels que soient leur nature ou leur état d'avancement : Marchandises, approvisionnements, en-cours
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Confidentialité des procédures
I- Synthèse de jurisprudence des arrêts com 22 sept 2015 et com 15 déc 2015 Le 22 septembre 2015, la chambre commerciale de la cour de cassation rend un arrêt sur le principe de confidentialité et sur la liberté des créanciers d’accepter ou non les propositions apportées par le mandataire ad hoc lors des négociations avec lui-même et le débiteur. En l’espèce, après avoir eu recours à un mandataire ad hoc afin de négocier des
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Les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire
les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq alinéas, dont le dernier a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, ayant modifié de nombreux articles de la Constitution française, prévoyant notamment l'impossibilité pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats consécutifs, instaure un référendum d'initiative partagé, instaure la question prioritaire de constitutionnalité.. Dans la Constitution
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Procédure civile au Maroc
Plan Partie1 : action en justice (le droit d’agir en justice) Titre1 : notion de l’action en justice Distinction entre le droit d’agir en justice et l’action en justice : Distinction entre le droit d’agir en justice et le droit invoqué au fond : I-les caractères de l’action en justice : 1/ caractère facultatif : 2/caractère transmissible de l’acte en justice : a-entre vifs b-à cause de mort : 3/caractère libre mais non susceptible
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Convention Collective Au Maroc
SOCIETE COTAVIC FIDUCIAIRE ECOLE PIGIER EL JADIDA ENCADRE PAR : MR. DRIOUECH REALISE PAR : MLLE NICANDRA SIVERINA PEREIRA PERIODE DU STAGE : 01/03/2012 A 01/04/2012 ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/20012 1. DEDICACE…………………………………………………..2 2. REMERCIEMENTS………………………………………………….3 3. INTRODUCTION…………………………………………………4 4. APERCUE SUR LA SOCIETE COTAVIC : 1. FICHE DE PRESENTATION……………………………4 2. ROLE DE LA SOCIETE…………………………………4 1. SERVICE DU STAGE DONT LES TRAVAUX EFFECTUE : 1. SERVICE DE COMPTABILITE : * TRAITEMENT COMPTABLE……………….5 * UTILITE DE LOGICIEL SAGE SAARI
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Le vote : une expérience collective ou individuelle ?
Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de convictions politiques. Le vote est une opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique et l'opération par laquelle les membres d'un corps politique donnent leur avis. Il est l'expression de la souveraineté nationale qui appartient à la Nation, qui est
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Le vote, une expérience collective ou individuelle?
Virginia Bimagroupe 112/03/2018 Le vote : une expérience collective ou individuelle ? Problématique : Nous allons démontrer que, nonobstant le principe démocratique du vote secret et individuel, l’électeur subit l’influence des sondages, des médias et de la même opinion publique. INTRODUCTION Le principe démocratique du vote secret s’est instauré en France en 1913 avec le but de permettre à tous citoyens la libre expression de leurs opinions, sans l’influence des notables ou de l’Eglise. Mais
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Procédure de recrutement – Clause de mobilité
Procédure de recrutement Qualification juridique des faits : Une demandeuse d’emploi a posé sa candidature à une offre d’emploi. Avant un éventuel entretien d’embauche, on lui demande de remplir un questionnaire relatif à la situation familiale de la candidate. Formulation du problème juridique qui se pose La réglementation à l’embauche accorde-t-elle le droit à l’entreprise qui recrute de faire remplir un questionnaire sur la situation familiale des candidats ? Les libertés individuelles des candidats sont-elles
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative
TD droit constitutionnel Séance n° 7 Devoir : Dissertation ; la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative. « La Vème République a été créée à un moment où la France traversait l’une des plus graves crises de son Histoire. Ce n’est pas en la démolissant, en inventant une nouvelle République sur laquelle on ne sait rien, que l’on répondra aux difficultés qui sont les nôtres aujourd’hui » paroles prononcées par Nicolas
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Analyse convention collective
Dans la convention collective de la Fonderie Poitras Ltée, à l’article 24 une clause concernant le régime complémentaire de retraite s’y retrouve. Ici, l’employé ayant acquis son ancienneté est tenu de participer et de cotiser au Régime de retraite de la Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD) en suivant les modalités du régime qui est géré par le comité de retraite. La cotisation des salariés est de 2,5% de
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TP RIN1012, droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives Travail noté 1 série A Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM PRÉNOM NUMÉRO D´ÉTUDIANT TRIMESTRE ADRESSE CODE POSTAL TÉLÉPHONE Domicile Travail Cellulaire COURRIEL NOM DE LA PERSONNE TUTRICE DATE D’ENVOI Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Question 1
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La procédure civile au Maroc s6
La procédure civile Sommaire : Titre 1 : L’action en justice Chapitre 1 : Nature de l’action en justice Section 1 : définition de l’action en justice Section 2 : Rapport entre l’action et la demande Chapitre 2 : condition de recevabilité de l’action Section 1 : l’intérêt Section 2 : la qualité Section 3 : la capacité Section 4 : sanction de condition de recevabilité Chapitre 3 : Différente forme de l’action Section 1
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RIN1012, Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives Travail noté 1 série A Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM PRÉNOM NUMÉRO D´ÉTUDIANT TRIMESTRE ADRESSE CODE POSTAL TÉLÉPHONE Domicile Travail Cellulaire COURRIEL NOM DE LA PERSONNE TUTRICE DATE D’ENVOI Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Question 1
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Procédure pénale marocaine
DEFINITION : c’est l’ensemble de règles régissant l’organisation, et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal, ainsi que l’exécution de la sanction La procédure pénale recouvre l’ensemble des étapes du procès pénal : la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de l’infraction, et l’exécution de la peine En effet, l’intérêt principal de la procédure pénale repose sur la protection des individus et de la société Cette protection a l’égard des individus
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Procédure d’évaluation conventionnelle
DEUXIEME PARTIE : Dans cette seconde partie, nous analyserons la procédure d’évaluation des compétences du personnel de la CDC. Nous étudierons ses atouts et ses limites, puis nous ferons des suggestions à même de pallier les dysfonctionnements observés. Chapitre III : Procédure d’évaluation conventionnelle Dans ce chapitre nous présenterons un exemplaire conventionnel de procédure d’évaluation des compétences. Cette présentation sera précédée de quelques définitions, et une revue critique de certaines théories, nécessaires à l’appropriation des
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