La procédure législative

LA PROCEDURE LEGISLATIVE.

1. Initiative des lois (art.39).

1. La proposition de loi.
2. Le projet de loi.

1. Adoption au gouvernement.
2. Les études d’impact depuis 2009.

1. Le rôle du Conseil d’Etat.

1. Conseiller du gouvernement.
2. Conseiller du parlement depuis 2008.

1. Dépôt sur le Bureau de l’une des assemblées (art.39).

1. La proposition de loi.
2. Le projet de loi.

1. Principe.
2. Priorité de l’AN : loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
3. Priorité du Sénat depuis 2003 : organisation des collectivités territoriales.

1. Renvoi pour examen en commission (art.42 et 43).

1. Composition de la commission.
2. Examen avant la séance plénière.

1. Avant 2008 : l’impuissance des commissions face au gouvernement.
2. Depuis 2008 : Revalorisation du travail en commission.

1. Réécriture du projet de loi.
2. Délai de travail élargi.

1. Première assemblée : 6 semaines.
2. Seconde assemblée : 4 semaines.

1. Adoption définitive d’amendements.
2. Vote et adoption de lois.

1. Inscription à l’ordre du jour du texte (art.48).

1. Avant 2008 : pouvoir décisionnel du gouvernement.
2. Depuis 2008 : pouvoir décisionnel partagé.

1. Le principe.
2. Les exceptions.

1. Les textes « super-prioritaires ».
2. Les projets de loi « importants ».
3. Les projets de loi « urgents ».

1. Discussion en séance plénière (art.42).

1. Texte concerné.

1. Le texte modifié par la commission.
2. Le projet de loi initial dans certains cas.

1. Acteurs du débat.
2. Accélération et allègement de la procédure législative.

1. Poursuite de diverses voies.
2. Le « temps législatif programmé » de l’AN depuis 2009.
3. Le « temps législatif concerté » du Sénat depuis 2015.

1. Issue de la séance plénière.

1. Vote article par article.
2. Vote de l’ensemble du texte.

1. Exercice du droit d’amendement (art.44).

1. Principe.
2. Règlementation du droit.

1. Depuis 2006 : relation directe avec les dispositions.
2. Depuis 2008 et 2009 : conditions plus strictes de recevabilité.

1. Renvoi du texte devant l’autre assemblée.

1. Processus décrit de III à VI.
2. Issues de la première lecture.

1. Adoption de la loi.
2. Désaccord et procédure accélérée du gouvernement (art.45, al.2).
3. Désaccord et deuxième lecture.

1. Deuxième lecture devant chaque assemblée.

1. Processus décrit de III à VII.
2. Issues de la deuxième lecture.

1. Adoption de la loi.
2. Désaccord et commission mixte paritaire.

1. Convocation de la commission mixte paritaire (art.45).

1. Initiative.

1. Projet de loi.
2. Proposition de loi.

1. Avant 2008 : Action séparée.
2. Depuis 2008 : Action conjointe.

1. Composition.
2. Rôle.

1. Lecture d’approbation.

1. Approbation définitive.
2. Nouvelle lecture des deux assemblées et « dernier mot » de l’AN.

1. « Dernier mot » à l’Assemblée nationale (art.45, al.4).
2. Promulgation (art.10).
3. Les incidents de procédure législative.

1. Accélération.

1. Le vote bloqué (art.44, al.3).
2. La procédure accélérée (art.45, al.2).
3. Le vote d’un texte (art 49, al.3).

1. Ralentissement.

1. Les irrecevabilités (art. 40 et 41).
2. La demande de nouvelle délibération (art.10).

1. La motion de procédure : obstruction législative.

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