La procédure législative
Fiche : La procédure législative. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ALICE-6 • 12 Mars 2018 • Fiche • 434 Mots (2 Pages) • 580 Vues
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LA PROCEDURE LEGISLATIVE.
- Initiative des lois (art.39).
- La proposition de loi.
- Le projet de loi.
- Adoption au gouvernement.
- Les études d’impact depuis 2009.
- Le rôle du Conseil d’Etat.
- Conseiller du gouvernement.
- Conseiller du parlement depuis 2008.
- Dépôt sur le Bureau de l’une des assemblées (art.39).
- La proposition de loi.
- Le projet de loi.
- Principe.
- Priorité de l’AN : loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
- Priorité du Sénat depuis 2003 : organisation des collectivités territoriales.
- Renvoi pour examen en commission (art.42 et 43).
- Composition de la commission.
- Examen avant la séance plénière.
- Avant 2008 : l’impuissance des commissions face au gouvernement.
- Depuis 2008 : Revalorisation du travail en commission.
- Réécriture du projet de loi.
- Délai de travail élargi.
- Première assemblée : 6 semaines.
- Seconde assemblée : 4 semaines.
- Adoption définitive d’amendements.
- Vote et adoption de lois.
- Inscription à l’ordre du jour du texte (art.48).
- Avant 2008 : pouvoir décisionnel du gouvernement.
- Depuis 2008 : pouvoir décisionnel partagé.
- Le principe.
- Les exceptions.
- Les textes « super-prioritaires ».
- Les projets de loi « importants ».
- Les projets de loi « urgents ».
- Discussion en séance plénière (art.42).
- Texte concerné.
- Le texte modifié par la commission.
- Le projet de loi initial dans certains cas.
- Acteurs du débat.
- Accélération et allègement de la procédure législative.
- Poursuite de diverses voies.
- Le « temps législatif programmé » de l’AN depuis 2009.
- Le « temps législatif concerté » du Sénat depuis 2015.
- Issue de la séance plénière.
- Vote article par article.
- Vote de l’ensemble du texte.
- Exercice du droit d’amendement (art.44).
- Principe.
- Règlementation du droit.
- Depuis 2006 : relation directe avec les dispositions.
- Depuis 2008 et 2009 : conditions plus strictes de recevabilité.
- Renvoi du texte devant l’autre assemblée.
- Processus décrit de III à VI.
- Issues de la première lecture.
- Adoption de la loi.
- Désaccord et procédure accélérée du gouvernement (art.45, al.2).
- Désaccord et deuxième lecture.
- Deuxième lecture devant chaque assemblée.
- Processus décrit de III à VII.
- Issues de la deuxième lecture.
- Adoption de la loi.
- Désaccord et commission mixte paritaire.
- Convocation de la commission mixte paritaire (art.45).
- Initiative.
- Projet de loi.
- Proposition de loi.
- Avant 2008 : Action séparée.
- Depuis 2008 : Action conjointe.
- Composition.
- Rôle.
- Lecture d’approbation.
- Approbation définitive.
- Nouvelle lecture des deux assemblées et « dernier mot » de l’AN.
- « Dernier mot » à l’Assemblée nationale (art.45, al.4).
- Promulgation (art.10).
- Les incidents de procédure législative.
- Accélération.
- Le vote bloqué (art.44, al.3).
- La procédure accélérée (art.45, al.2).
- Le vote d’un texte (art 49, al.3).
- Ralentissement.
- Les irrecevabilités (art. 40 et 41).
- La demande de nouvelle délibération (art.10).
- La motion de procédure : obstruction législative.
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