Procedure Collective dissertations et mémoires
880 Procedure Collective dissertations gratuites 651 - 675
-
Droit procédure pénale
Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe. Ortolan. Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel infraction ce n'est qu eci elles sont reunis que l'on est déclaré coupable. La PP est la branche du droit qui va servir de trait
3 789 Mots / 16 Pages -
Procédure de financement des institutions étatique ayant l'autonomie de gestion budgétaire: Cas de la HAC
INTRODUCTION ________________ Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public, toute Institution de l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce dernier est l'acte par lequel l'Organe dépendant de l'Etat prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le coût des services publiques qui dépendent de lui, compte tenu de leur extension
7 604 Mots / 31 Pages -
Cours procédure civile
Partie 1 : Le cadre du procès Titre 1 : Les règles de bases de la procédure civile Il s’agit des règles relatives à l’action en justice et des règles qui concernent le formalisme de la procédure civile, les règles qu’il faut respecter. Chapitre 1 : L’action en justice Selon l’article 30 du CPC, l’action est le droit pour le demandeur d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien
49 324 Mots / 198 Pages -
Procédure civile générale
J’ai pu réaliser mon dossier d’analyse et conduite de la relation commerciale en effectuant mon stage à Sephora. Sephora est une chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques française, dont le concept a été développé par Dominique Mandonnaud en 1969 à Limoges qui adapte le concept de libre-service au monde de la parfumerie. Depuis 1997, l’enseigne Sephora est une composante du pôle « Distribution sélective » du groupe LVMH. L’enseigne Sephora
1 470 Mots / 6 Pages -
Procédure civile
TD PROCEDURE CIVILE Anne-Sophie LILTI (avocat) annesophie.lilti@gmail.com Notation : Note TD 50% décomposée en 3 notes : participation (orale et volontariat), interrogation écrite de 20 min lors de la séance 4, galop d’essai lors de la séance 6 (pendant le td) -> commentaire d’article ou de texte. TOUJOURS RÉDIGER INTÉGRALEMENT CHAQUE SÉANCE. * Précis DALLOZ de procédure civile. * DALLOZ actions. * Hypercours DALLOZ * Loic Cadiet, droit judiciaire privé. ARTICLE 749 CPC : Travail
9 213 Mots / 37 Pages -
Procédure civile
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION : Procédure : la règle et les institutions qui permettent d’obtenir des décisions (ici en droit privé) Procédure civile : l’étude des r et institutions qui permettent d’obtenir des décisions en droit privé. On exclut alors l’activité des juges administratifs, on va se centrer sur les juridictions judiciaires hors répression (forment une unicité statuant en matière pénale comme civile -droit privé-). Autre nom de la matière : droit judiciaire privé. Le droit
10 016 Mots / 41 Pages -
Procédure Reflow apple
Réparation d'une carte graphique Imac 27'' (Reflow) : L'une des principales pannes retrouvées le plus fréquemment sur les Imac, est lié à des problèmes d'ordre graphiques, qui sont généralement une gêne pour l'utilisateur, ceux-ci peuvent d'ailleurs d’aggraver avec le temps. Affin de mieux comprendre l'activité qui va suivre je vous invite à vous rendre dans les annexes à la page ,,,,,,''Explications sur ce qu'est le Reflow et la détection des pannes graphiques. Problématique : Comment
1 484 Mots / 6 Pages -
Procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE le 22/01/9 INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Comparatif entre la procédure pénale et les autres droits A - Les liens entre la procédure pénale et le droit pénal Définition : Le droit pénal dans son ensemble a pour objet la détermination de la responsabilité pénale. Cette détermination a deux aspects. Sur le plan de droit pénal de fond d’abord, cette détermination fait l’objet du droit pénal substantiel c’est-à-dire général et spécial. Le droit pénal
32 479 Mots / 130 Pages -
Cours procédure pénale
Procédure pénale Introduction La procédure pénale régit l’organisation et le déroulement du procès répressif. Il s’agit du procès que la société toute entière intente au délinquant pour qu’une peine lui soit infligée en répression de l’infraction qu’il a commis. Ce procès commence par la constatation de l’infraction, et il se poursuit jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le jugement, et les voies de recours. Il faut voir quels sont les buts de la
58 566 Mots / 235 Pages -
Procédure pénale
Procédure pénale Cour criminelle départementale INTRODUCTION: La procédure pénale regroupe l'ensemble des règles qui vont de la découverte de l'infraction jusqu'à l'exécution de la peine de l'auteur. Idée de progression de la procédure pénale, on va rechercher l'auteur avant de le faire paraître devant une juridiction. Procédure vient du latin procedere qui veut dire aller de l'avant, le but vers lequel progresse la procédure pénale est de rendre la justice afin de réprimer l'ensemble des
26 395 Mots / 106 Pages -
Procédure portail captif
Résultat de recherche d'images pour "aftec formation" logo accefil.PNG Procédure portail_captif – alcasar 190313-PORT_CAPT-v1 Version : 1.0 Date : 13/03/19 Page : / Procédures associés PORTAIL CAPTIF Mise en place d’un portail captif sous alcasar Table des matières Introduction : 3 Installation et configuration d’Alcasar 4 Configuration de la borne WiFi 13 Introduction : Un portail captif va forcer des utilisateurs) à s’authentifier sur une page web afin d’autoriser la navigation sur internet. Cette technique
795 Mots / 4 Pages -
Carte Mentale Collecter et Remonter l'information
INFORMATION DEFINITION : L’information est un ensemble de données (chiffres, faits, images, évènements…) qui prend son sens par le contexte dans lequel elle s’insère . L’information constitue une base de décision . La VEILLE ( 5 étapes ) : Expression du besoin Recherche des sources Collecte de l’information Traitement et exploitation Diffusion et protection de l’info Le besoin doit être clairement défini en amont pour obtenir une info utile et utilisable. Il est lié à
360 Mots / 2 Pages -
Procédure élaboration et suivi budgétaire : Office public de l'habitat Seine Saint Denis
MANAGEMENT - BUDGET PROCÉDURE « ÉLABORATION ET SUIVI BUDGÉTAIRE » Pilote : Directeur Financier Visa du Directeur Général le 26/11/2014 ________________ ________________ ________________ Cette procédure concerne l’élaboration du budget annuel de l’Office ainsi que son suivi ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ Version 2 ________________ ________________ Présentation de la procédure ________________ ________________ OBJET Définir le cadre budgétaire exploitation et investissement pour l’année N en tenant compte des orientations fixées par le CA lors du Débat
1 016 Mots / 5 Pages -
Les procédures de référés adminsitratives
Louis DARY, L2 UPB Groupe du vendredi 12h30 – 14h Sujet : L’urgence en contentieux administratif « Le temps est une composante essentielle de toute procédure juridictionnelle. Gagner du temps est parfois plus important que gagner son procès ». Cette citation de Daniel Chabanel, ancien membre du Conseil d’Etat, issu de son ouvrage La pratique du contentieux administratif (2015) nous introduit pleinement au thème de la procédure d’urgence en matière de contentieux administratif. En effet,
3 277 Mots / 14 Pages -
De la faillite de la sécurité collective au règlement du second conflit (1939 - 1945)
De la faillite de la sécurité collective au règlement du second conflit (1939 - 1945) Le monde en 1939 A lissu de la première guerre mondiale, sest tenue la conférence de paix. Les décisions issues de cette conférence infligeaient de lourdes sanctions financières, militaires et territoriales à lAllemagne et ses alliés. Ces sanctions ont provoqué le mécontentement des pays vaincus et étaient considérées comme une humiliation de lAllemagne par Hitler. Par ailleurs, les effets de
3 565 Mots / 15 Pages -
Procédure WDS - SIO SISR
Procédure WDS 1. Pré-requis * Active Directory * DHCP * DNS 1. Installation du service WDS Le WDS (Windows Deployment Services) est un service de déploiement automatisé. Ce service permet de déployer des images systèmes de manière automatique via le réseau, grâce a un amorçage PXE. Pour ajouter le rôle WDS cliquez sur « Ajouter des rôles » ________________ Une nouvelle fenêtre apparait, cliquez sur « Suivant » . Cocher ensuite « Service de déploiement
366 Mots / 2 Pages -
La négociation collective
I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les partenaires sociaux a connu un développement important pour devenir en 2004 la source professionnelle la plus importante. Ce droit à la négociation collective est un droit constitutionnel inscrit dans le préambule de constitution de 46. 2) Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs 1. La négociation, la conclusion et l’entrée en vigueur des
1 018 Mots / 5 Pages -
PROCEDURES SERVICE ACCUEIL RECEPTION
PROCEDURES SERVICE ACCUEIL RECEPTION ACCUEIL CLIENT : - Standard téléphonique : « Bonjour ou Bonsoir, Lounge Hôtel à votre service » - Accueil client « bonjour ou bonsoir, Bienvenue au Lounge Hôtel… » - Consultation planning d’occupation avant attribution de chambre - Remplir une fiche de police, enregistrer celle-ci sur le registre de police sans rature ni surcharge. -Ouvrir une facture, l’enregistrer sur la main courante hôtel partie Arrivée et sur le registre Arrivée /
1 104 Mots / 5 Pages -
Éléments de la procédure pénale
ELEMENTS DE LA PROCEDURE PENALE Introduction : I- présentation de la matière La procédure pénale a trait à tous ce qui concerne la recherche et le jugement du délinquant, elle peut être définie comme étant la branche du droit criminel ou du droit pénal qui fixe l’organisation et la compétence des juridictions et des organes répressives, et qui détermine les règle à ce qui concerne le jugement à suivre et les garanties de la défense
12 593 Mots / 51 Pages -
Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco
EL ASRI EL HASSAN Documents and procedures for the creation of a firm in Morocco In the sake of the development of the Moroccan economy, the government encourages to invest in multiple fields, allowing a further advancement in the country’s revenues. One way to do so is by creating a firm inside the Moroccan territory, which needs a certain procedure and formalities to allow the practice of whatever activities aimed by the created firm. The
430 Mots / 2 Pages -
La fête dans ses dimensions collectives
Bouexel Thomas / NDRC La fête dans ses dimensions collectives 1. Jour de fête de Jacques Tati 1949 1. En quoi ce jour de fête est -il un bel exemple de rupture avec le quotidien ? Dès que la cariole arrive dans le village, le quotidien est interrompu par le fil directeur du film qui est la fête. La fête touche toute la collectivité. Tout le village arrête leurs activités pour aider les préparatifs à
726 Mots / 3 Pages -
Analyse des procédures d'exécution du budget
Analyse des procédures d’exécution du budget au sein d’une structure étatique : cas d’ABeVRIT REPUBLIQUE DU BENIN F:\download\cropped-ABEVRIT.png C:\Users\HFG INFORMATIQUE\Documents\logo.jpg ******** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS) ******** DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS (DEC) ******** ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT(ENEAM) ******** BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) RAPPORT DE STAGE OPTION : TERTIAIRE FILLIERE : COMPTABILITE ET GESTION THEME Réalisé par : AKPACHO Handline et FANTODJI I. Marschal Sous la supervision
11 312 Mots / 46 Pages -
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ?
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction historique 1. Une matière issue de l’Empire Code pénal de 1791 sous la Révolution
725 Mots / 3 Pages -
L'organisation et les procédures comptables
L’ORGANISATION ET LES PROCEDURES COMPTABLES Initiale * Edition Révisée Date d’application ***************** Symboles utilisés dans le diagramme de circulation des documents Symbole Signification Document Traitement Contrôle Circulation de l’information par document Classement Début du diagramme Opération sur système informatique Cahier de suivi des factures Renvoi Fin du diagramme Manuel comptable L’organisation et les procédures comptables Page : 1/3 1- Comptabilisation des achats de biens et services d’exploitation Description N° Flow chart Doc Le secrétariat de
4 224 Mots / 17 Pages -
L'organisation et les procédures comptables
Section 2: Quelles familles? Droit et familles sont intimement liés. La famille est, en effet, un des lieu privilégié d’expression du droit. La naissance s’accompagne, en principe de l’établissement juridique de la filiation. L’existence d’un couple était et demeure encore souvent formalisée par le mariage et maintenant ( depuis 1999 ) par le PACS. Lorsqu’une personne meurt, ses biens sont répartis entre ses divers héritiers selon des règles posées par le droit. On pourrait
4 166 Mots / 17 Pages