Procédure élaboration et suivi budgétaire : Office public de l'habitat Seine Saint Denis

MANAGEMENT - BUDGET

PROCÉDURE « ÉLABORATION ET SUIVI BUDGÉTAIRE »

Pilote : Directeur Financier

Visa du Directeur Général le 26/11/2014

Cette procédure concerne l’élaboration du budget annuel de l’Office ainsi que son suivi  

OBJET  

Définir le cadre budgétaire exploitation et investissement pour l’année N en tenant compte des orientations fixées par le CA lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

CHAMP D’INTERVENTION

Débat d’Orientation Budgétaire, le vote du budget primitif et les Décisions Modificatives (DM) annuelles

DÉBUT

Lettre de cadrage adressée aux services

FIN

Vote de la DM octobre

PRINCIPES QUI GUIDENT L’EXÉCUTION

Respect des règles pour les Oph soumis à la comptabilité de commerce

RÉFÉRENCES

Avenant modificatif du 18/12/2007 à l’instruction comptable n°95.7

Chef de Service : CdS

Débat d’Orientation Budgétaire : DOB

Décisions Modificatives : DM

Directeur Financier : Df

PHASE ÉLABORATION DU BUDGET

QUI

QUOI

QUAND

COMMENT

SI NON

ÉTAPE N°1

1.1

Préparation du rapport du Président  

DG

+Président

Rapport du Président servant de support au DOB

Début octobre N-1

-

-

1.2

Préparation de la délibération sur l’augmentation des loyers

Service Études et Qualité (SEQ)

Préparation de la délibération sur l’augmentation des loyers au 01/01/N

Début octobre N-1

-

-

ÉTAPE N°2

DOB et vote du CA sur les loyers

Conseil d’Administration

+Président

+DG

Présentation par le Président du rapport servant de support au DOB

Vote du CA sur l’augmentation des loyers

mi-octobre N-1

Vote en CA

Retour étape N°1

ÉTAPE N°3

Lettre de cadrage

Df

Lettre de cadrage adressée aux services :

- Orientations stratégiques

- Planning

- Modifications règlementaires le cas échéant

- Les hypothèses d’évolution (inflation ICC etc.)

Après le débat du CA  

-

-

ÉTAPE N°4

Réunions avec chaque service (<>20)

DG (si nécessaire)

+Df

+Directeurs

+CdS

+CdS compta (si nécessaire)

Examen des demandes du service poste par poste

Arbitrage des crédits alloués

entre le 1er et le 20 novembre N-1

-

si précision complément

retour service et DF

ÉTAPE N°5

Préparation du document budgétaire

Df

Préparation du document budgétaire :

- Comptes de résultats prévisionnels charges et produits et le tableau de financement prévisionnel pour l’investissement, les annexes légales et les documents   :  

- PPE N et N+1

- Programmation remplacements de composants année N

- Situation des autorisations de programme et crédits de paiement  APCP

Rédaction note de présentation fin novembre

Rédaction note de présentation fin novembre N-1

-

-

ÉTAPE N6

Validation

DG

Validation DG

-

-

Retour étape 5

DG

+Df

Présentation au président

-

-

Retour étape 5

ÉTAPE N°7

Information aux administrateurs

Secrétariat du DG

Envoi aux administrateurs

début décembre N-1

ÉTAPE N°8

Validation Conseil d’Administration

Df

Présentation au CA

Vote du CA

-

-

Retour étape 5

ÉTAPE N°9

Contrôle de légalité

Secrétariat du DG

Envoi au contrôle de légalité  

Retour exécutoire

-

-

-

ÉTAPE N°10

Saisie du budget dans le SI

Service Comptabilité

Saisie du budget sans ESTI@

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-

-

ÉTAPE N°11

Suivi du budget

CdS

+Délégués

Suivi budgétaire effectué par les Chefs de Service/délégués avec des fréquences et des outils adaptés aux différentes lignes

Tout au long de l’année N

-

si nécessaire des DM peuvent intervenir à d’autres périodes de l’année