Religion Et Espace Public

I/ Les enjeux généraux

A partir de la révolution Française, notamment durant la IIIème République la société démocratique s'est construite en France autour de l'idée de Laïcité. La question de la compatibilité entre liberté religieuse et respect de l'ordre public s'est posée dés le debut du XX ème siècle. Elle a paru se relativiser à la suite de la première guerre mondiale er de l'union sacrée, mais est redevenue d'actualité avec les débats sur les signes religieux ostensibles (1989-2004) et sur le port du voile intégral (2009-2010).

A/ Notion de religion

Le terme religion vient d'un mot latin signifiant relier ensemble. La religion est généralement définie comme étant une transcendance qui rend compte de la réalité et de l'organisation du monde expliquée par une dogmatique d'origine divine. Les religions sont les différentes obédiences qui proposent une explication du monde et un mode de relation avec le divin et entre les hommes sur la base d'un code moral formulé à travers des préceptes religieux, car la soumission à une religion peut entrainer le respect d'obligations s'étendant à de nombreux domaines de la vie privée (Morale, interdit alimentaires, prières..) voire parfois publique (Port de certain vêtements ou attributs...). Il s'agit donc de considérer les religions particulières dans leur ensemble.

B/ Notion d'espace public

L'espace public est une notion floue, notamment au plan juridique. Il s'agit de l'ensemble des lieux qu'un particulier ne peut s'approprier ou privatiser et qui relèvent d'une utilisation collective sous le cntôle d'une personne publique propriétaire et dans le respect des lois et règlement définissant l'ordre public ainsi que les libertés fondamentales : Rues, places, voie de circulation, lieux d'exercice des services publics (Administrations, transports... ) Il s'agit donc d'un espace dont l'égal accès est garanti à chacun dans la limite des droits et libertés de tous soumis au respect de l'ordre public (Sécurité, santé et salubrité publique). Il ne peut pas être confisqué au profit d'un individu ou groupe d'individus pouor une utilisation privatique exclusive, comme imposer des horaires de piscine afin de réserver cet espace uniquement aux femmes et ceci suite à la demande de groupes religieux dans le cadre de respect d'interdit religieux.

II/ Le prisme territorial

A/ Evolution historique

Laïcisation de l'état civil (1792) : La tenue des actes de naissance, mariage er décès effectuée par les prêtes sous l'ancien régime, est confié au maire, officier de l'état civil, qui exerce cette compétence comme agent de l'état.

Concordat de 1801, appliqué de 1802 à 1905 organisant un service des cultes reconnus (Catholique, protestant et juif) sous la surveillance de l'Etat, qui en rémunérait les célébrants. Au niveau local chaque lieux de culte était géré par un organe délibérant composé de paroissiens. L'entretien des bâtiments de culte et le logement des célébrants étaient assurés par les communes.

Réglementation des processions et autres exercices extérieurs de culte sur le domaine public: Application des règles générales en matière de manifestation et de réunions avec principe de liberté sous réserve de l'ordre public.

Laïcisation de l'enseignement avec les lois de jules ferry en 1881, qui est décidée par le législateur national et qui s'applique aux écoles primaires communales.

Laïcisation des cimetières. Le maire ne peut y user de son pouvoir de police pour s'opposer à la tenue d'une cérémonie religieuse ou à la présence d'un religieux revêtu des ses vêtements sacerdotaux

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