Droit procédure pénale

Procédure pénale

Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe.  Ortolan.

Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel infraction ce n'est qu eci elles sont reunis que l'on est déclaré coupable. La PP est la branche du droit qui va servir de trait d'union entre la situation de n'importe quel individus dans lequel on a des soupçons. Le droit pénal permet de savoir qu'elle est la peine applicable.

La PP menace tout le monde car contrairement au DP elle ne s'applique pas qu'au coupable. La PP s'applique plus largement pcq son objectif c'est de donner les moyens aux autités publiques, a la victilme des infractions, de s'assurer que la personne  mise en cause est coupable des faits qui lui sont reprochés. La PP est le chemin qui mène les autorités publiques vers le prononc és de la peine à condition que les conditions soient réunit.

Il permet appréhender des individus qu'ils soient innocent ou non.

La présomption d’innocence c'est l'essence même de la procédure pénale. On part du ptincipe que la personne vis à vis de laquelle on a des soupçons est présumé innocente tant que l'on est pas parvenu à la conclusion qu'elle est coupable.

Si on est condamné en 1ère instance est que l'on interjette appel on reste innocent tant que la décision n'est pas définitive.

C'est à celui qui accuse de rassembler les preuves qui permettent de montrer qu'il est coupable, la présomption d'innocence, la PP pour éviter un excès.

(engrenage),voir cours en ligne.

Jeudi 21 mars 17h Amphi C, Gallop d'essai.

Ecrit (questions tirés du cours)

Section 1 La définition de la PP

Para 1 : Quel est l'objet de la PP ?

La procédure c'est une marche en avant puisque quand on par le de procédure =) succession d'acte accomplis dans  des délais impartis en vu de parvenir à une prise de décision.  La procédure évoque cet enchaînement d'acte qui permet d'aller d'une action en justice jusqu'à une décision de jugement. Demandeur vs défendeur, action qui va suivre son compte et va aboutir à un jugement.

L’intérêt de la procédure c'est de savoir comment porter un litige devant les tribunaux.  Le terme pénal tire son essence même de l'idée de peine cad sanction appliqué à une personne qui a commis un acte grave pour être réprimé au nom de la société toute entière. La peine suppose la comission d'une infraction, il faut être déclaré responsable d'une infraction. Sans infraction pas de peine. Elle a vocation à réprimer les actes qui portent atteinte à l'ordre public, même une contravention heurte l'ordre public vu que l'on décide qu'elle est sanctionné sur la base d'une peine. La privation de liberté est une peine réservé au droit pénal. La PP portera uniquement sur des affaires qui expose l’individu à la l'application d'une peine tel que la prison. La PP va évoquer uniquement sur les peines qui sont donnés aux individus.

Ce qui fait que la PP peut s'appliquer, le fait générateur de la PP c'est l’existence d'une infraction pénale. René Garraud « le procès pénal à sa cause originel dans la violation de la loi cad dans l'infraction » il ajoutait « il tire son mvt initial dans la nécessité de procéder contre l'auteur de la violation, nécessité d'action pénal ou d'action publique »

La procédure pénale peut s'appliquer sur la foi d'un simple soupçon cad une raison de penser que quelqu'un à commis les faits parce qu'il est louche. Le droit autorise ces mesures, cela dit il y a des gardes fous pour éviter l'excès.

La PP c'est l’enchaînement des actes qui permettent d'aller de la constatation d'une infraction pénale jusqu'au jugement prononcés à l'encontre de l’individu mis en cause a condition que pèse sur cet individu des charges suffisantes pour le condamner  ensuite à une peine.

Le but : Pourquoi la PP existe telle ?  On peut dire de la PP c'est la matière qui tente de concilier 2 préoccupations, besoins aspirations qui ne sont pas tout le temps compatible entre elles. D'un coté un besoin de sécurité et un besoin de liberté.  Quand on parle de sécurité on évoque cette nécessité de donner aux autorités publics élus pour nous protéger, pour répondre aux infractions pour assurer la sécurité du plus grand nombre. La PP intervient après coup pour que la société se sente rassuré.

Montesquieu :  il faut faire en sorte à travers la PP que les personnes soit le plus rapidement arrête, la cause de relâchement vient de l'impunité des crimes et non de la modération des peines.

La PP n'est pas le droit pénal, la PP n'est pas la pour réprimer avant l'heure, c'est un cheminement qui s'assure qu'on ne va pas frapper mal en se trompant de cible, on s'assure d'avoir obtenu le bon suspect grâce à des charges fortes. La PP vise à préparer l'audience de jugement pour coffrer pour de bon la cible.

On ne peut pas admettre qu'une personne soit coupable avant d'être jugé avant l'heure.

L'idée de liberté au sens de sûreté art 2 de la DDHC : consacre l'idée de sureté on a le droit à la protection contre toute atteinte à notre liberté (arrête du jour au lendemain...) .  Dans la DDHC de 1789 art 2 6 5 … et 9 qui parle du pénal.  Ce doit de ce sentir libre de circuler et ne pas être arrête par un policier sans savoir pourquoi. La PP doit en tenir compte car la PP doit frapper fort et de manière traumatisante.  Il y a des gardes fous pour éviter les excès.  La PP trouve un équilibre  entre sécurité et sûreté.

Les objectifs : Il y en a 3 en PP =) 1er L'idée de vérité, elle est tendu vers la manifestation de la vérité au sens judiciaire du terme la vérité n'est pas forcément absolue, elle est rendu par des hommes, l'erreur est humaine, elle peut se tromper. La vérité en PP on l'obtient par 2 voies, un objectif de légitimité de l'autre un objectif d'efficacité. La légitimité c'est l'idée que dans un Etat de droit on ne peut pas exiger une vérité obtenu par tout les moyens, tout les moyens ne sont pas bon pour obtenir la vérité ex utiliser la torture pour obtenir la vérité. La PP va donner les moyens à celui qui est mis en cause aussi odieux soit il à avoir un droit d'avoir des conditions de défense et de traitement.

...