Procedure Collective dissertations et mémoires
880 Procedure Collective dissertations gratuites 676 - 700
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CM Procédure pénale
CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui mérite qu’on s’y intéresse car elle « menace tout le monde ». Ortolan. Point commun entre toutes les infractions : tout à chacun peut être déclaré responsable à condition qu’on est des éléments probants pour pouvoir dire qu’on a commis telle infraction. Dans un état de droit, il y a des règles qui visent
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Annulation procédure licenciement chap 5
Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entreprise américaine spécialisée dans la conception et la fabrication de circuits électroniques, a cessé toute activité fin 2015. Et pourtant, Serge Roudaut y « travaille » toujours. http://s1.lprs1.fr/images/2016/12/30/6508941_000-par1570628_1000x625.jpg Annuler deux fois sa procédure de licenciement Voilà une situation pour le moins insolite. Serge Roudaut est encore salarié d'une entreprise qui a mis la clé
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre n° 15 un sac contenant une arme de poing et des produits pouvant être des stupéfiants. Apeurée, elle a immédiatement informée sa direction, monsieur Luc
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre n° 15 un sac contenant une arme de poing et des produits pouvant être des stupéfiants. Apeurée, elle a immédiatement informée sa direction, monsieur Luc
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Les droits et les conventions collectives
LES DROITS DE LA DIRECTION La direction d’une entreprise a le droit de prendre un ensemble de décisions pour assurer la gestion de son entreprise, le maintien de sa production et le développement de ses activités. Comme nous l’avons vu dans les lectures (chapitres 2 et 5 ), les droits de la direction comportent deux volets, à savoir : les droits résiduaires où l’employeur a tous les droits liés à la direction de l’entreprise sous
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Négociation collective
HEC MONTRÉAL TRAVAIL DE SESSION PRÉSENTÉ À M. RICHARD BLAIN COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS NÉGOCIATION COLLECTIVE 30-353-07 . H2019 PAR CRISTEA, MADALINA (11250735) DICUSAR, ELENA (11246811) HARIZI, HAGERE (11257745) HENRY, DEBORAH (11218007) MOVAHEDI-NAINI, ZAHRA (11251933) PUENTE-BONILLA, KATY (11217334) Dossier de négociation: JOURNAL MATIN EXPRESS 15 FÉVRIER 2019 TABLE DES MATIÈRES Introduction Analyse des principaux enjeux sectoriels et spécifiques caractérisant le Journal Matin Express Réflexion sur le rapport de force des parties Analyse comparative de
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Les conflits sociaux et la négociation collective
Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été légalisé par la loi Waldeck Rousseau de 1884 et en 1946 le droit de grève est inscrit dans le préambule de la constitution, il s’agit donc d’un droit constitutionnel. La grève est un cessation collective et concerté du travail en vu de faire aboutir des revendications professionnelles. 4 Conditions doivent être respectées
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Procédure d’inspection phytosanitaire à l aéroport Felix Houphouet Boigny : cas des végétaux
PRESENTATION * Monsieur le président du jury * Honorables membres du jury * Mesdames et Monsieur, bonsoir Je me norme Bénie Stéphane étudiant en cycle BTSA option : Agriculture et Coopération. Je suis là ce soir pour vous présentez les résultats de notre étude menée à l’aéroport Felix Houphouet Boigny d’abidjan qui s’est déroulée du 10 Octobre 2018 au 31 Décembre 2018 au service d’inspection phytosanitaire dont le thème est : « procédure d’inspection phytosanitaire
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Travail d’analyse collective à partir de groupes de 3 élèves (18 octobre)
Travail d’analyse collective à partir de groupes de 3 élèves (18 octobre) Arrias Arrias a tout lu, a tout vu, il veut le persuader ainsi (gradation : accentue côté prétentieux de Arrias ); c'est un homme universel (hyperbole : renforce également son côté prétentieux), et il se donne pour tel : il aime mieux mentir (allitération en[M]) que de se taire ou de paraître ignorer quelque chose (peur du jugement) . On (pronom indéfini =
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Epreuves collectives
REPUBLIQUE DU BENIN CEG DANTO Année scolaire : 2018-2019 Classe : 6ème Durée : 1h30 PREMIERE SERIE DE PRODUCTION SCOLAIRE DU SECOND SEMESTRE EPREUVE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE Compétences à évaluer Critères d’appréciation des copies * * Compétence disciplinaire n°1 Compétences transversales n°1, 2, et 8 -Pertinence de la production au double plan du contenu et de la démarche -Cohérence interne de la production -Perfectionnement : présentation matérielle et originalité
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Création d’une bande-dessinée collective
Création d’une bande-dessinée collective Créer une bande-dessinée collective est une excellente manière de stimuler la créativité des jeunes. Ce type d’exercice est d’autant plus motivant que les jeunes seront fières et fiers de relire et partager leur création. Conception du scénario, rédaction de l’histoire, découpage et organisation des illustrations : voici une activité de groupe qui promet d’être diversifiée. Rien de tel que de laisser libre court à l’imagination, le résultat en sera d’autant plus
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L3 Droit cours procédure pénale
Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la procédure pénale ? P(1) : Champ et définition de la procédure pénale La procédure est un droit vivant et pratique ; les règles de procédure pénales sont exclusivement portées par la loi ; il est bon de l’appréhender dans son triple aspect avec ses composantes psychologiques. L’ensemble des règles servent à définir des modalités
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L3 droit procédure civile
Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont mettre en œuvre leur droit. Le procès obéit à des règles juridiques dans le principe loyauté de la justice (chacun fait valoir son point de vue) et d’efficacité (délais cohérents avec les droits des parties) Ces contradictoire parce que ce qui va vite obère la qualité de la justice. INTRODUCTION La procédure civile doit d’abord
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Procédure administrative contentieuse : l'instruction (cas pratique)
Procédure administrative contentieuse : l’instruction. Cas pratique Les faits : A la suite d’un arrêté du maire en date du 1er février 2018 mentionnant les voies et délais de recours, un agent public a fait l’objet d’une mesure de suspension. Un recours administratif en date du lundi 5 février a alors été formé. Par décision du 6 mars 2018, le recours a été rejeté sans mention des voies et délais de recours. Le requérant dépose
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Convention collective
Chapitre 9 Ancienneté 9.1 Nature, objet et fondement : Service continue : s’applique pour les normes du travail dans un lien d’emploi Ex : congé de maladie = continue le lien d’emploi C’est d’ordre publique, le service continue commence dès que l’employé est engagé. Ancienneté : C’est l’entreprise qui décide quand il commence à calculer l’ancienneté de leurs employés. Ex : L’ancienneté commence dès que la période de probation se termine (quelquefois l’ancienneté est rétroactive)
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Procédure de création d'une entreprise
PROCEDURE DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 1. L’idée : Il faut vouloir concrétiser cette idée eu sein de sa propre entreprise et protéger son idée en procédant à un dépôt de marque afin de garantir que vous resterez propriétaire de votre idée. 2. Le projet personnel : créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier, qui doit
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TPE / PME La négociation collective sans représentation syndicale
TPE / PME - La négociation collective sans représentation syndicale I. Contexte En France, sont considérées comme « Petites et Moyennes Entreprises » (PME) l’ensemble des sociétés qui comptent moins de 250 salariés et présentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel situé en dessous de 43 millions d’euros. De leur côté, les « Très Petites Entreprises » (TPE) comptent moins de 10 salariés pour un chiffre d’affaires annuel et un bilan qui
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Droit de la procédure pénale
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A/ Définition Le droit de la procédure pénale, de quoi s’agit-il ? La procédure pénale, c’est le droit pénal en action. C’est l’ensemble des règles qui régissent la recherche, la poursuite et les auteurs des infractions. Elle détermine l’organisation et les rôles des autorités chargées de la répression. Toutefois, la préservation de l’ordre social ne doit
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Procédure de vérification des charges
VERIFICATION DES CHARGES TOUJOURS VERIFIER LES DOSSIERS PAPIER ET INFORMATIQUE avant de commencer quoi que ce soit ! Dans Silaé : Sur la ligne Bulletins Calculer x bulletins ; Imprimer les Bulletins de paie en brouillon ; Imprimer le Journal de paie ; Imprimer les Ecritures comptable ; Imprimer le Tableau des charges. Sur la ligne Déclarations Déclarations -> Calculer -> Imprimer Sur le site Net-Entreprises Menu Vos services complémentaires ; Outils de paramétrage ;
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Chapitre 2 Analyse de la procédure d'indemnisation automobile
CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE Le présent chapitre, comporte deux sections. Dans la première section, nous abordons le cadre théorique de l’étude. A ce niveau, nous présentons la problématique, les objectifs de l’étude, l’intérêt de l’étude, la revue de littérature et les hypothèses. Quant à la deuxième section, nous présentons la méthodologie de la recherche. SECTION 1 : Cadre Théorique et Méthodologique Il s’agit ici d’exposer le cadre théorique et les
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Analyse de la procédure d'indemnisation
INTRODUCTION INTRODUCTION Tout individu court des risques ou des dangers dont les causes sont variables et les conséquences imprévisibles. Une façon de se prémunir contre ces risques futurs est de s’assurer, car cela permet d’atténuer les dépenses liées à la survenance des sinistres. Ce besoin de confier sa sécurité à un tiers n’existait pas à l’époque où les individus se regroupaient au sein du noyau familial protecteur et où la solidarité était beaucoup plus présente.
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Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)
Manuel de procédure ANCFCC Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre) Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre) MMC Cd Référence de la procédure : Date de dernière modification : lundi 20 mars 2017 FICHE DE SUIVI DES MODIFICATIONS DU DOCUMENT HISTORIQUE DES MISES A JOUR Version Nom des intervenants Date Signature Etablie par : 1 Nom Consultant : Achraf BELMAHJOUB Validée par : 2 Groupe de travail : Mme GHAZI ; Mr KAHHAK Approuvée par : VF Comité de suivi
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La procédure de QPC: contrôle abstrait ou concret?
Camille BUFFARD TD Séance 1 : La procédure devant le Conseil constitutionnel « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». L’expression du philosophe Rousseau empruntée et utilisée par Carré de Malberg illustre clairement en ces termes la supériorité de la loi ayant guidée la conception initiale d’une norme législative au sommet de la hiérarchie. Historiquement cette supériorité de la loi est issue des idées révolutionnaires et découle naturellement de l’article
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La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle
La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle : Partie 1 : La procédure de destitution (impeachment) C’est le 18 décembre 2019 que la Chambre des Représentants américaine, à majorité démocrate, a mis en accusation le président Donald Trump pour abus de pouvoir et obstruction à la justice. Une procédure d’impeachment autrement dit « mise en accusation » ou « procédure de destitution » a alors été lancée. Il s’agit d’une procédure
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