Procedure Collective dissertations et mémoires
880 Procedure Collective dissertations gratuites 351 - 375
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Droit pénal: procédure et preuve, l'appel
JuriBistro eDOCTRINE - CAIJ Page 1 sur 8 eDOCTRINE Collection de droit 2013-2014 Volume 11 - Droit pénal : procédure et preuve Titre I - La procédure et la preuve Chapitre V - L’appel M. le juge Michel Beauchemin* Informations bibliographiques  Auteur(s) : Titre de l'article : Titre du volume : Collection : Lieu d'édition : Éditeur : Année d'édition : URL : Cote : Beauchemin, Michel École du Barreau du Québec Chapitre V
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La crèche collective hospitalière
Présentation de la structure : La crèche collective hospitalière « » se situe à ouverte depuis 1972 , se situe à l’intérieur du parc du et est une structure multi accueil qui accueille de façon régulière ou de façon occasionnelle les enfants de 2 mois1/2 à 4ans. La crèche est agrée de 55 à 80 berceaux répartis en groupe d'age : -Les bébés : de 3 mois à 15 mois -Les moyens de 15 à 26 mois - les
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Droit - cours: Les Principes De La négociation Collective
Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective Négociation collective : c’est un dialogue entre l’employeurs ou représentant de l’employeur et les représentants des salariés ayant pour but d’aboutir à des textes négociés (convention collective, ou accord collectif) sans obligation d’y arriver. En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord
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Procédures de liquidation et de redressement judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION Procédures de liquidation et de redressement judiciaire : ce sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les PM de droit privé lorsqu’elles se trouvent en état de cessation de paiement. Ces procédures collectives ont été créées afin d’assurer le règlement collectif des créances. En 2005 est apparu la procédure de sauvegarde: pour ouvrir une procédure de sauvegarde c’est le débiteur qui doit en faire la demande (qui peut se faire
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Comment exerce-t-on un recours devant la CIVI ( a commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et la procédure que l’on suit ?
Comment exerce-t-on un recours devant la CIVI ( a commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et la procédure que l’on suit ? Les conditions - Il faut prouver à la CIVI qu’on est dans l’impossibilité d’obtenir par ailleurs (donc autrement qu’en saisissant la CIVI) une réparation effective et suffisante de notre préjudice. - Il faut prouver que nos ressources sont inférieures à un certain montant. Le montant retenu aujourd’hui est le montant requis pour obtenir une aide
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De l'action individuelle à l'action collective et de l'action collective à l'organisation.
1. De l'action individuelle à l'action collective Lorsqu'une personne réalise une action de manière autonome, il s'agit d'une action individuelle. Cette personne seule peut être confrontée très rapidement à des difficultés financières, humaines, matérielles, culturelles, manque de temps etc. Afin d'y remédier, la solution est alors de former un groupe de personnes rassemblant leurs ressources pour mener à bien un objectif commun ; il s'agit d'une action collective. 2. De l'action collective à l'organisation Lorsque
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Administration fiscale : organisation et missions et Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures.
Audit fiscal- M. LUQUET Master 2 DFAICG 2013/2014 Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions Partie 2 : Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures I. Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions A. Organisation L’administration fiscale française s’appelle la DGFIP= Direction Générale des Finances Publiques. Cela résulte de la fusion entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la comptabilité publique. Cette fusion s’est faite en
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Procédure de création du Zodiac Ocean Build Sarl
Sommaire Introduction 2 Procédure de la création du ZODIAC OCEAN BUILD SARL 3 Aspect juridique 4 Conclusion 15 Table de matière : 16 Introduction Au plan juridique, une "société" est une fiction légale conférant la personnalité juridique à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou
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Procedure SecSuiv (d heures, minutes, secondes : N)
EX 1 Ecrire un algo qui prend l'heure les minutes et les secondes et retourne l'heure obtenu une seconde plus tard On considère que les données en entrée sont corrects Procedure SecSuiv(d heures, minutes, secondes : N) var heures2, minutes2, secondes2 : N Debut secondes2 := secondes + 1 heures2 := heures minutes2 := minutes Si secondes2 = 60 alors secondes2 := 00 minutes2 := minutes2 + 1 FinSI Si minutes2 = 60 alors minutes2
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Une référence au texte : " Alain, Eléments de philosophie, collection Idées, Gallimard p.147 "
Ci-après la référence du texte étudié: "Alain, Eléments de philosophie, collection Idées, Gallimard p.147". Alain s'attaque aux découvertes de Freud le père de la psychanalyse. S'il est prêt à donner un sens à la notion d'inconscient, ce n'est qu'à condition de supprimer la définition qu'en avait donnée Freud, d'une activité psychique, mentale qui nous influencerait tout en échappant partiellement à notre contrôle. Alain dénonce la psychanalyse de Freud par un ton ironique, comme une pensée
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Cas Juridique: procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté
Il s’agit d’un jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté. Comme le prévoit la loi, c’est le débiteur qui est à l’origine de la demande en justice, ici la société Eurotunnel, représentée par son dirigeant, M. Jacques G. Le tribunal accueille favorablement la demande et déclare ouverte la procédure de sauvegarde d’Eurotunnel. Les juges s’appuient sur le fait que l’entreprise n’est pas en cessation de paiements, mais que ses difficultés sont telles
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Procédure de création de fichiers en multi-utilisateurs
Procédure création de fichiers en multi-utilisateurs Précaution : Avoir sur son bureau la connexion à son groupe d’APS 1) Création du fichier par un seul membre du groupe qui sera l’administrateur • Ouvrir EBP open ligne PGI Choisir le module nécessaire (cpta ou gestion co) • Préciser les chemins (votre groupe) pour les données et la sauvegarde en allant dans la commande outils, options, général, chemins • Créer un nouveau dossier • Microsoft SQL server
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Exposition de la collection de mode féminine et masculine Dries van Noten
L’exposition : Du 1er mars 2014 au 31 août 2014, Les Arts Décoratifs consacrent une exposition au créateur de mode belge, Dries Van Noten. Cette première exposition à Paris est une invitation à un voyage intime et affectif de son univers. En présentant ses sources d’inspiration nombreuses et multiples, Dries Van Noten a choisi de nous révéler son processus si particulier de création. Ce projet totalement inédit, fait d’accumulations choisies et de superpositions pensées, confronte
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La procédure d’admission à Ellis Island
De 1892 à 1954, l'île d'Ellis Island, dans le port de New York fut la porte d'entrée principale du Nouveau Monde pour plus de 12 millions d'immigrants. Seuls les gens appartenant aux troisième et quatrième classes devaient se soumettre aux tests de santé et de compétences. Il s'agissait pour les services sociaux de repérer leurs futurs usagers... Cette photo prise entre 1905 et 1925, par Augustus Sherman, nous montre une famille hongroise passant les examens
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La collection
Synthèse : La collection Qu'est ce qu'une collection, si l'on en croit les documents du corpus, c'est une chose magique qui suscite bonheur, joie, épanouissement et d'autres sentiments tout autant enthousiasmants ! Pour Joëlle Delvaux, dans « la passion de la collection », c'est une fascination, un besoin fondamental ; pour sa part Erik Pigani, dans « les collectionneurs sont-ils névrosés ? », c'est un acharnement, un appétit instable d'acquisition, un amour pour les objets. Le document 4, la photographie d'une collection de
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Collection de poèmes en prose "Biais des choses"
III. Le Parti pris des choses Le parti pris des choses est un recueil de poèmes en proses qui paraît en 1942. Titre contradictoire car les choses, objets sans conscience, ne peuvent prendre parti. Dans ce recueil, le poète décrit des objets banals quotidiens. Il refuse le lyrisme et l’utilisation d’un langage artificiel. Le poète doit venir de l’objet décrit. Le parti pris des choses tente de rendre compte des objets de la manière la
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La Procédure pénale En France
La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné par l’autorité judiciaire et il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe le procès pénal. Le procès pénal c’est le lien nécessaire entre l’infraction et la sanction. Traditionnellement la procédure pénale est définie comme le droit qui
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Diagnostic de territoire et proposition d'action collective concernant les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en accompagnement social
L'intervention sociale d’intérêt collectif que j'ai décidé de vous présenter est issue de mon stage de deuxième année de formation effectué au sein du Conseil général en polyvalence de secteur. Ce stage s'est déroulé de juin 2013 à avril 2014. Il s'agit principalement d'un diagnostic de territoire et d'une proposition d'action collective concernant les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en accompagnement social. I. Cadre et spécificités du lieu de stage Depuis les lois de
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L’entreprise Gerard Collection Co
Les produits proposés par Gerard Collection sont des sacs en rotin et /ou en paille, elle propose notamment des pochettes toujours fabriquées avec la même matière. Les sacs sont hauts de gamme due à la recherche et au développement d’une matière très difficile à travailler (rotin) et très peu répandue dans le milieu de la maroquinerie et le prix du rotin à augmenter ces dernières années. L’entreprise Gerard Collection Co, a une clientèle plutôt aisée
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Procédure pour réaliser une analyse de cas
PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches. Par exemple, en tant que chef d’équipe, vous
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Poème de collection
Introduction : poème en prose → proème 1er poème du recueil cherche à redéfinir les choses ( Le parti pris des choses = on part des choses ) Développement : I / Approche scientifique a. Une explication scientifique du phénomène vocabulaire « imperceptible ondulations » (l13 et 14) démarche scientifique : comparaison pluie horloge + déduction de lois générales de physiques b. L'apparence de la pluie Vocabulaire qui permet de décrire les formes quasi imperceptible
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En quoi les collections sont-elles l'un des plus grands bonheurs des collectionneurs ?
La collection est une réunion d'objets rassemblé et classé pour leur valeur. Le collectionneur est une personne qui fait collection. Le corpus contient deux articles " la passion de la collection" par Joëlle Delvaux de la revue En marche du janvier 2005 et, "les collectionneurs sont-ils névrosés ? " de Erik Pigani de la revue Psychologies de juillet-août 1998. Une nouvelle d'honoré Balzac " Le cousin Pons" de 1847. Puis une photo d'une collection de
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La Convention Collective
Fiche juridique et social Thème choisi : la convention collective 1) Sources des informations : Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales Destinataire du document Les salariés Date du document Le 19 mars 1976 2)Définition des termes juridiques et sociaux : Termes choisis Définitions Convention collective Accord relatif aux conditions d’emploi, de travail et aux garanties sociales conclu entre un ou plusieurs employeurs ou
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PROCEDURE PENALE
Procédure pénale La procédure pénale c’est le cheminement vers le prononcé de la peine : c’est l’ensemble des règles de forme applicables depuis la commission de l’infraction à la décision. Procédure civile : litiges entre particuliers. Procédure pénale : opposition entre le ministère public (procureur de la république en 1ère instance et procureur général en 2ème instance) et l’auteur de l’infraction. La victime peut éventuellement se joindre à l’action du MP mais pas obligatoire. Historique de la procédure
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Collecter des informations en vue de définir un besoin
2. Collecter des informations en vue de définir un besoin 1. Quel est l’objectif de votre mission ? L’objectif de la mission est de préparer un événement qui permettra de fêter le départ à la retraite de M. Fabre. Cette mission reste imprécise du fait de la formulation de Mme Garnier. 2. Quelles sont les étapes de la démarche qui vous permettront de clarifier le besoin ? Les étapes qui permettront à l’assistant(e) de manager de clarifier
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